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Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1032 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

1000 m² donner constructible 500 m déclassé par la Posée par Plouffe, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1022 vues Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce... Répondre

Frais de notaire Posée par jojo, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 893 vues A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?... Répondre

Droit de succession sur une maison à l'étranger Posée par Socio-Familiale, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 877 vues Mon père âgé de 81 ans, est marié à une dominicaine âgée de 50 ans, mais ils n'ont pas d'enfant en commun. ils ont 31 ans d'écart et sont mariés depuis 16 ans. elle n'avait aucun bien et était dans un état de... Répondre

Droits d'un père indigne ? Posée par Sabrina, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me... Répondre

Refus du notaire de regler une succession Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1077 vues J ai contacté un premier notaire pour régler une succession. celui ci m a répondu au bout d un an qu'il ne l'avait pas encore commencée avant de m avoir expliqué la procédure. je l ai relancé un an après toujours sans... Répondre

Succession suite à la mort dans un accident Posée par GB, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29... Répondre

Connaissance des pea, per, pee par les notaires Posée par Henriv, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 986 vues Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent... Répondre

Bo joirmon exmari mes versé une pension compensatrice si je decede et que mon êt Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Pension compensatrice... Répondre

Ça concerne l'urne de mon fils Posée par Nadia, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 975 vues J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils... Répondre

Pr la freddha en algerie faut- il la signature de tous les héritiers ? Posée par zazie, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 972 vues Je suis la mère de " mon fils" actuellement en convalescence) ( né de mère française et père décédé algérien d' oran° . mon ex belle soeur m'a retrouvé et demande que mon fils vienne en à oran pour signer la freddha . or... Répondre

Intérêts des sommes bloquées Posée par Mcb33850, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 988 vues Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Répondre

Accès aux regards Posée par Mick, il y a 6 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 890 vues J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards... Répondre

Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 937 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 955 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre

Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1005 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre

Question sur les donations à charge de rente Posée par Frédérique, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 997 vues Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... Répondre

Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3 Posée par legyle57, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 940 vues Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était... Répondre

Validité d'un codicille post donation Posée par Eniloracsiatem, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1063 vues Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la... Répondre

Calcul d'une pension de réversion Posée par Enelos, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 865 vues Mon épouse est décédée en décembre 2023, j"ai fais, via france connect la demande. de réversion.après 3 mois (de calculs intensifs !!!), on vient de m"annoncer le montant de la réversion : environ 15€ par mois.devant la faiblesse du... Répondre

Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1054 vues Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est... Répondre

Face à une indivision Posée par La Fratrie, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à... Répondre

Rachat d'une soulte par mon conjoint Posée par licorne, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas... Répondre

Comment se passe une passe une succession en martinique ? Posée par Gyslene, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite... Répondre

Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage Posée par Passime65, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1003 vues Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon... Répondre

Refus succession et assurance vie Posée par Dan, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 976 vues Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département... Répondre

Abattement prévu à l'article 764bis du cgi et calcul de la plus-value Posée par ML58, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 937 vues Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint... Répondre

Différence de valeur de biens lors d'une succession Posée par Viviane, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1026 vues Mon frère et moi avons hérité chacun d'un bien immobilier suite au décès de notre dernier parent survivant. le mien étant inhabitable, j'ai perçu une somme plus importante sur les liquidités de façon à ce que le partage... Répondre

Fermeture d'un compte bancaire suite à un décès Posée par Marie, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 962 vues Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat... Répondre

Indivision handicap Posée par mars, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 938 vues La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait... Répondre