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Bo joirmon exmari mes versé une pension compensatrice si je decede et que mon êt Posée par Nathalie, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Pension compensatrice... Répondre

Ça concerne l'urne de mon fils Posée par Nadia, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils... Répondre

Pr la freddha en algerie faut- il la signature de tous les héritiers ? Posée par zazie, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1351 vues Je suis la mère de " mon fils" actuellement en convalescence) ( né de mère française et père décédé algérien d' oran° . mon ex belle soeur m'a retrouvé et demande que mon fils vienne en à oran pour signer la freddha . or... Répondre

Intérêts des sommes bloquées Posée par Mcb33850, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Répondre

Accès aux regards Posée par Mick, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1187 vues J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards... Répondre

Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1189 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1212 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre

Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre

Question sur les donations à charge de rente Posée par Frédérique, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1272 vues Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... Répondre

Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3 Posée par legyle57, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était... Répondre

Validité d'un codicille post donation Posée par Eniloracsiatem, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la... Répondre

Calcul d'une pension de réversion Posée par Enelos, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Mon épouse est décédée en décembre 2023, j"ai fais, via france connect la demande. de réversion.après 3 mois (de calculs intensifs !!!), on vient de m"annoncer le montant de la réversion : environ 15€ par mois.devant la faiblesse du... Répondre

Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1253 vues Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est... Répondre

Face à une indivision Posée par La Fratrie, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à... Répondre

Rachat d'une soulte par mon conjoint Posée par licorne, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas... Répondre

Comment se passe une passe une succession en martinique ? Posée par Gyslene, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1301 vues Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite... Répondre

Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage Posée par Passime65, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1236 vues Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon... Répondre

Refus succession et assurance vie Posée par Dan, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département... Répondre

Abattement prévu à l'article 764bis du cgi et calcul de la plus-value Posée par ML58, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint... Répondre

Différence de valeur de biens lors d'une succession Posée par Viviane, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Mon frère et moi avons hérité chacun d'un bien immobilier suite au décès de notre dernier parent survivant. le mien étant inhabitable, j'ai perçu une somme plus importante sur les liquidités de façon à ce que le partage... Répondre

Fermeture d'un compte bancaire suite à un décès Posée par Marie, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1180 vues Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat... Répondre

Indivision handicap Posée par mars, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1160 vues La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait... Répondre

Habitation familiale Posée par LANSER20, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Toujours dans le cadre d'un partage judiciaire:en quoi la non communication d'un planning de rotation, pour les vacances et/ou à convenance, interdirait aux indivisaires leur accès à l'habitation familiale et ce... Répondre

Occupation de mon frere dans un bien détenu par ma mere Posée par JBE, il y a 11 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1278 vues Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci... Répondre

Quels sont les frais inhérents à la donation partage Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1268 vues Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre... Répondre

Succussion de mon conjoint Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et... Répondre

Appel partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... Répondre

Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1359 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... Répondre

Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre