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Acte de notoriété Posée par Everybody, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1275 vues J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ? est ce que la valeur de l'actif successoral y est inscrit (si oui dans les... Répondre

Succession suisse Posée par alex, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Un acte de devolution du notaire suisse (car la succession est ouverte en suisse) sera-t-il accepté par ma banque en france ou dois-je demander la légalisation de l'acte ?... Répondre

Assurance vie Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1232 vues L'assurance cnp assurances refuse de verser les fonds de l'assurance vie au motif que je dois leurs fournir un certificat fiscal indonésien et il souhaite un certificat fiscal de non éligibilite... Répondre

Ont-il le droit ? Posée par Philo2, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1185 vues Voilà j'ai une question, moi ma mère et ma sœur habitons le logement que mon père à hérité en 1999, problème mon père et ma tante (elle y habite avec son fils aussi) sont plus d'accord qu'on y habite, mes parents ne... Répondre

Testament Posée par Eliane, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Mon père était illettré à l'aide de mon frère et sans témoin il a écrit un testament holographe la 1ère page n'a pas été paraphé et la 2ème signature, date et lieu.il a été déposé au rang minute chez le notaire à 1 heure de... Répondre

Donation de mes biens Posée par Laura PICHON, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1262 vues M chers internautes, je me nomme sandrine pichon née le 29 avril 1955 d'origine française. je vous contacte sur ce forum parce que je désire faire une chose très importante. cela vous semblera peut être suspect parce que... Répondre

Assurance vie Posée par Xavier, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1283 vues étant l'un des bénéficiaires d'une assurance vie auprès de la cnp assurances banque postale,j'ai transmis le dossier complet plus le document fatca et attestation de embassade français stipulant... Répondre

Assurances vie cnp banque postale Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Je suis non résident et je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp banque postale, celle-ci me demande de lui fournir des documents supplémentaires comme le cafca de ma banque en indonésie etc . alors... Répondre

Assurances vie Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je suis résident en indonésie, je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon défunt père, j'ai transmis le cerfa de non éligibilité impôts au cnp banque postale et il me demande de leur fournir un... Répondre

Impasse juridique Posée par abcd, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Pas de formation juridique. succession décès 2017, appel annulé par juge+lourdes condamnations article 700 motif non conformité (faux). cassation gagnée sur. jugement appel nove 2022 non signifié. pour se pourvoir = payer toutes les... Répondre

La non connaissance d une dette Posée par Nico, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Je vous explique mon père est décédé le 30 novembre 2022 sans savoir nous avons signé un acte de notoriété pour pouvoir avoir procuration de son compte !!! par contre le 16 mars nous recevons une dette pénal de mon père qui est... Répondre

Succession du perp Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1278 vues J'ai 68 ans, mon perp a été ouvert en 2005 et je ne verse plus rien depuis plusieurs années sur mon perp. je n'ai pas demandé ma rente. a mon décès mes 2 enfants bénéficiaires de mon perp percevront-ils une rente ou un capital ou... Répondre

Héritage en mai 2018 Posée par Claire, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1538 vues J’ai 50 ans, j’avais fait des démarches en 2010 pour retrouver mon père qui ne m’avait pas reconnu. j’ai retrouvé une demi sœur (ressemblance physique frappante entre nous) avec qui j’ai échangé mais ça s’est arrêté là car elle ne... Répondre

Leg residuo et fiscalité Posée par fermon, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1313 vues J'envisage de mettre en place un leg residuo en faveur en premier lieu de mon épouse et en 2eme lieux de mon neuveu. a mon deces, mon épouse heritera de mon patrimoine sans fiscalité/ frais de succession. et le reliquat de mon... Répondre

Revalorisation prêt Posée par cricri66, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Notre père nous a quitté le 23 décembre dernier. il était séparé et n'avait plus aucun contact avec ma génitrice depuis plus de 30 ans mais n'a jamais eu l'énergie d'enclencher un divorce. aujourd'hui elle... Répondre

Casier judiciaire pour étranger achetant en alsace Posée par coquette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Lorsqu il y a vente d'un bien en 2016 - quel est le document par le notaire a produire pour un étranger qui achète le bien concernant le casier judiciaire - ce document est il à demander auprès du cjn - merci a vous... Répondre

Pourquoi ai-je le droit à l'héritage de mes beaux parents Posée par Muse, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Suite à la vente de la maison de mes beaux parantd décédés ( 1983 et 2021) la notaire vient de m'apprendre 2 jours avant la signature que j'intervenais dans la sucession de mes beaux parents suite à la sucession faite en... Répondre

Faute du juge Posée par Abc84, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1380 vues En appel le juge annule l'appel et fait une condamnation très haute (donc de ce fait non motivée par argumentaire) article 700 à une raison qui est erronée et qui n'existe pas en droit : non... Répondre

Declaration de succession Posée par Milkabulma, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1666 vues En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... Répondre

Valeur du bien au moment de la donnation Posée par MMC, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Parents de plus de 80 ans, en cas de donation d'une résidence secondaire valeur 120000€ si mes 2 enfants font des travaux après cette donation quelle valeur sera prise en compte au moment de la succession... Répondre

Bon pour acquiescement Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1532 vues Je vie a l'etranger depuis 1973, mes 3 freres habitent toujours en france la ou nos parents sont deceder. mes freres on mit un avocat sur l'affaire de l'heritage pour nous 4 qui n'est pas resolu depuis 2... Répondre

Litige concernant l indivision d une soeur et d un frère Posée par voiture, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Mon frère souhaite vendre sa part de la maison ? héritée de nos parents. je lui propose le montant de 158 000 euros. il a fait faire plusieurs estimations chez un notaire entre 260 000 et 280 000 euros et dans une agence immobilière 520 000... Répondre

Mise en vente d'un terrain liquidation non faite Posée par tartine55, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1498 vues La tutrice de ma soeur handicapé est venu avec le notaire en charge de la succession de notre mere, la notaire va se renseigner pour vendre le terrain et faire renover la maison, est ce possible sans liquidé la succession ?... Répondre

Rachat d'une part Posée par luciole, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Un bien immobilier, deux cohéritiers à parts égales. un cohéritier souhaite avec l'accord de l'autre devenir propriétaire de la totalité du bien. qu'elles sont les différentes options pour cela et quels frais se rattachent à chacune de ces... Répondre

Pv de carence Posée par Romane, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence, non signé et non tamponné par un géomètre expert, pour une délimitation de propriété dont les parties a-b-c ne peut-être contradictoirement... Répondre

Fond bloqué au procureur de la république Posée par Souk, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1753 vues J'étais en garde à vue le policier a saisie mon agent qui a étais transféré au procureur de la république depuis 2019 avec des appel de mon avocat mr le procureur ne répond pas .comment fait pour récupérer mon fond j'ai... Répondre

Donation Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1417 vues Un terrain a été donné à mon mari en 2001 avec clause d entrée en communauté : en outre en condition particulière à la présente donation, la donatrice stipule que le terrain objet du présent acte entrera dans la communauté existant... Répondre

Interdire l'accès aux co héritiers bien immobilier Posée par Coonie44, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1496 vues J'habite la maison de mes parents depuis ma naissance, mon père est décédé en 1991 et ma mère en 2010, j'y vais avec ma soeur handicapé dont je m'occupe. nous avions un frère qui est venu s'y reloger et qui est... Répondre

Chapelle funéraire familiaile un étranger à l'indivision et profiter du caveau Posée par jl001G, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Notre soucis : - 1961 x 12 acte de dévolution (gratuite) de maître valmury j.r époux fourniols m,j,a : soit : donation entre vif à md haslin charlotte : d'une parcelle privée hors cimetière avec... Répondre

Récupérer une hurne Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1516 vues J ai mis 3 défunt dans la concession de ma soeur esque j ai le droit de les récupérer pour les métrés dans ma propre concession merci cdlm... Répondre