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Montant des droits Posée par GILBOPAR, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1679 vues ... Répondre

Retard ds la liquidation de la communauté - impact s/ l'indemnité compensatoire Posée par cadum62, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1661 vues L'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est... Répondre

Retard ds liquidation de la communauté et impact du l'obligation de verser l'ind Posée par cadum62, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Dans cet exemple, l'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est prouvé... Répondre

Capital décés Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Mon conjoint est décédé 18 juin 2022 il est retraité est ce que j 'ai le droit au capital décés. il ya aussi, je voudrais savoir est ce que je peux trouver une aide financierement je ne travaille pas et je n'ai aucune ressource a l'âge de... Répondre

Donation à un neveu Posée par Lola, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Mon oncle a 83 ans et ma tante, 78 ans. ils n'ont pas d'enfant. ils souhaiteraient organiser leur succession ( donation de meubles, bijoux et argent avant décès et transmission du reste du patrimoine dont une maison après... Répondre

Acte de notoriete Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Ma mère est décédée et avait une retraite de veuvage d’environ €500, uniquement. ses revenus ne pouvaient lui permettre de vivre convenablement et d’exister sans l’aide bénévole de sa famille. en l’occurrence... Répondre

Demande impots cause retard depot succession Posée par MissDom, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1611 vues La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans. entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers. notre notaire a toujours été très... Répondre

Succession Posée par sabineT7, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1681 vues Mon petit frère est née après la mort de mon papa et a été reconnu par notre grand pere sur la succession de notre grand mere il hérite de rien a chaque fois que on hérite de quelque chose on se partage une part pour lui et un de... Répondre

Procuration à mon frère pour succession au portugal Posée par SD, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Suite au décès de notre mère (notre père étant décédé en 2099), mon frère va se rendre au portugal afin de régulariser la situation (maison et compte(s) bancaire(s) sans moi. pour cela, il a besoin d'une procuration de ma part... Répondre

Indivision successorale et entretien par l'usufruitier Posée par Hélène30, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit... Répondre

Salaire differe Posée par Mulaes44, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Le salaire différé fait il parti des dettes dans une succession et doit on payer sur son montant les droits à l'administration au taux de 2.50 % ? le montant du salaire différé est il exonéré du droit de... Répondre

Vente de biens immobiliers hérités, l'un avec plus value, l'autre avec moins val Posée par colegram, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Notre mère dcdée en juin 2019 nous a laissé 2 biens immobiliers. cette année nous allons vendre un des biens avec une plus value, l'autre avec une moins value, ces 2 dernières d'à peu près la même somme. la plus et la... Répondre

Assurance vie Posée par Gisou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Maman décédée a choisit comme bénéficiaire pour son assurance vie mon frère cette assurance vie étaient à mes deux parents :notre père décédé 30 ans avant maman cette assurance est très élevée par rapport aux... Répondre

Recel d'héritage après le décès de maman Posée par Gisou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Mon frère a entièrement vide l'appartement de notre mère en 2016 sans me consulter et en m'empêchant d'entrer avec menaces physiques puis je demander un dédommagement ?a qui et comment ?... Répondre

Héritage Posée par Moumoune, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Ma mère m'a abandonnée lorsque j'étais bébé. ce sont mes grands-parents maternelles qui m'ont élevés. ils avaient obtenu que ma mère soit déchu totalement de ses droit parentaux et ils avaient obtenu l'autorité parentale total sur... Répondre

Déclaration de succession Posée par Martine, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Suite à un auto-contrôle , le contrôleur des impôts m' a renvoyé la déclaration de succession pour que je la refasse. le cachet de la poste faisant foi de son renvoi, quel délai ai-je pour lui renvoyer une nouvelle... Répondre

Donation avant décès Posée par Raphael, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Voilà mon oncle 88ans a fait un testament en 2017 . il avait ni enfant et veuf. il lui reste 1soeur. il stipule que je suis légataire universel (je suis la nièce) et en légataire particulier une belle soeur qui hérite la moitié des terrains... Répondre

Propriétaire Posée par gwendo, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Petite question j'ai entendu dire que si je suis propriétaire au moment du décès de mon ex-époux je n'ai pas droit à la pension de réversion est-ce exact ? merci à vous cordialement... Répondre

Date de depart du calcul des dommages et interets Posée par Habib, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1428 vues Je voudrais savoir la date de dèpart du calcul des dommages et interêts, pour une somme due resultant d une arrerages d une pension. bien cordialement... Répondre

Réparation de prèjudice Posée par habib, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1415 vues La réparation de prèjudice(les interêts moratoires) est transmissible aux héritiers ? si oui en tant qu héritier,dois-je demander le montant des dommages et interets moratoires par la justice ou à la caisse de retraite qui a causè le... Répondre

Refus de la préemption de la mairie par un indivisaire et suite Posée par Berthe Joséphine, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1395 vues Il s'agit d'une indivision successorale. un des co-indivisaires a refusé l'offre de la mairie. il propose aux indivisaires de racheter leur part mais au même prix que l'offre de la mairie en passant par un crédit. une autre offre... Répondre

Vente d'un terrain au portugal Posée par domi, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Ma mère a vendue un terrain en 2014 au portugal qu'elle a hériter de sont marie d'une demi part avec nous mes frère on eu leurs parts de cette vente par ma mère moi j'ai régler un impôts sur cette vente ma mère ne ma... Répondre

Vente d'un terrain au portugal Posée par domi, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1467 vues ... Répondre

Vente d'un terrain au portugal Posée par DOMI, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1492 vues En 2014 ma mère a vendue un de ses terrains quelle avait hériter. de sa mère au portugal. elle a donner une somme argent de la vente de ce terrain a chacun de mais frère et moi rien alors que j'ai régler les impôts sur cette... Répondre

Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Ma defunte mére avant son décès a demandé le paiement d un trop-perçu resultant d une erreur de calcul pendant le paiement des echances de rachat des cotisations d aupres la caisse de retraite. en tant qu heritier j ai suivi la... Répondre

Liquidation de communauté après déces d'un conjoint sans archives Posée par gaut, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Mes parents sont séparés de fait depuis plus de 40 ans. a tour de rôle, ils ont entamés des procédures de divorce sans les mener au bout : chacun son logement, chacun ses impôts, chacun ses revenus. il y aurait eu une séparation de... Répondre

Hebergement Posée par nati, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Ma belle soeur a étét heberge pendant gratuitement chez sa mere . quand est il lors apres lors d un heritage il y a t il une deduction ? merci de votre réponse... Répondre

Prestation compensatoire décès d'ex époux Posée par Charlène, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il ce passe quand l'ex époux décède mais devant encore une pension alimentaire à son ex femme ? les enfants paye t'il s'il accepte la succession ? s'il l'a refusé que ce passe t'il ? doivent t'il donné... Répondre

Frais de notaire Posée par Fleuri et, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente... Répondre

Héritage Posée par Savana, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Je suis sur la solidarité sociale je dois hériter qu arrive t il ? car le montant de l héritage me permettait de vivre pour maximun 5 ans ais je le droit de continuer à recevoir mes prestations ? ais je le droit de refuser une... Répondre