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Vente d'un terrain au portugal Posée par DOMI, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1419 vues En 2014 ma mère a vendue un de ses terrains quelle avait hériter. de sa mère au portugal. elle a donner une somme argent de la vente de ce terrain a chacun de mais frère et moi rien alors que j'ai régler les impôts sur cette... Répondre |
Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1350 vues Ma defunte mére avant son décès a demandé le paiement d un trop-perçu resultant d une erreur de calcul pendant le paiement des echances de rachat des cotisations d aupres la caisse de retraite. en tant qu heritier j ai suivi la... Répondre |
Liquidation de communauté après déces d'un conjoint sans archives Posée par gaut, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1508 vues Mes parents sont séparés de fait depuis plus de 40 ans. a tour de rôle, ils ont entamés des procédures de divorce sans les mener au bout : chacun son logement, chacun ses impôts, chacun ses revenus. il y aurait eu une séparation de... Répondre |
Ma belle soeur a étét heberge pendant gratuitement chez sa mere . quand est il lors apres lors d un heritage il y a t il une deduction ? merci de votre réponse... Répondre |
Prestation compensatoire décès d'ex époux Posée par Charlène, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il ce passe quand l'ex époux décède mais devant encore une pension alimentaire à son ex femme ? les enfants paye t'il s'il accepte la succession ? s'il l'a refusé que ce passe t'il ? doivent t'il donné... Répondre |
Frais de notaire Posée par Fleuri et, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Acte au dernier vivant tout usufruit pour moi l épouse mon mari a eu trois filles premier mariage la clerc de notaire m indique que tous les frais de notaire seront à ma charge car elles n hériterons qu à ma mort ou lors de la vente... Répondre |
Je suis sur la solidarité sociale je dois hériter qu arrive t il ? car le montant de l héritage me permettait de vivre pour maximun 5 ans ais je le droit de continuer à recevoir mes prestations ? ais je le droit de refuser une... Répondre |
Salaires différés Posée par Frédérique, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1521 vues La vente des biens est effectuée par le notaire. peut-on toucher le salaire différé avant que les héritiers se soient mis d'accord sur le partage des biens étant le seul enfant sur 3 à avoir un salaire différé. merci de... Répondre |
Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1494 vues J'ai du faire appel à un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur française vivant en allemagne et décéder .ais je le droit à des aides financières? aide juridictionnelle ou autre?si oui ou... Répondre |
Succession apres remariage Posée par Jean Marc, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Suite à une émission de télévision hier soir, une avocate a parlé de tiers et d'une partie que nous pouvons donner en plus à qui on veut. pour faire simple, j ai 3 enfants majeurs de mon premier mariage. ma nouvelle... Répondre |
Indemnités fonctionnelles fiva/cpam Posée par nanou, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1626 vues Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père relatif à l'exposition à l'amiante, je me permets de vous contacter pour avoir un éclairage sur le partage. mon père avait perçu un mois avant son décès... Répondre |
Testament et partage entre enfants 1° et 2° mariage Posée par Jean Marc, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Suite à une émission de télévision hier soir, une avocate a parlé de tiers et d'une partie que nous pouvons donner en plus à qui on veut. pour faire simple, j ai 3 enfants majeurs de mon premier mariage. ma nouvelle... Répondre |
Droit viager d'usage et d'habitation Posée par mouche, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Ma belle mère va utiliser son droit viager d'usage et d'habitation après sa gratuité temporaire d'un an étant donné qu'elle a choisi le 1/4 en pp de l'appartement qu'elle occupe au... Répondre |
Succesin droit viager Posée par mouche, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Ma belle mère au terme de sa première année va occuper le logement usant de son droit viager . etant donné qu'elle a choisi le quart en pleine propriété elle est aussi propriétaire à, 1/4 de ce logement... Répondre |
Frais de succession à l'étranger Posée par Jaly, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1511 vues J'ai ma soeur française et vivant en allemagne qui vient de décéder ,j'ai du prendre un avocat allemand pour sa succession pas de bien particulier , je suis la seule héritière .ais je droit de faire... Répondre |
Récompense après remariage avec la même personne Posée par Belarbi59120, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Ma mère s'est mariée 2 fois avec le même homme. pendant son 1er mariage il a fait un héritage qu'il a mis sur le compte commun. au moment du divorce il n'y avait plus aucun fond. plusieurs années... Répondre |
Quelle consequence d un mariage après ouverture d une succession Posée par tintin, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1567 vues S et merci pour votre réponse père décédé le 1 /01/2011 laissant 1 maison ouverture succession en mars2011 mariage de mon frère en septembre 2011 celui ci décédant a son tour en décembre 2021 quelle part sur la maison revient a sa... Répondre |
Mariage après ouverture de succession Posée par tintin, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Ouverture de la succession de notre père en mars 2011 laissant une maison mon frère celibataire s est marié en douce en septembre 2011 aujour d huit a s on tour décédé sa femme hérite t elle à sa place ou est... Répondre |
Manque livret de famille personne décédée Posée par Cprat33, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Ma belle-mère est décédée en octobre 2021, laissant 2 enfants, mon épouse et son frère, leur sœur étant décédée mariée sans enfant en 1998. nous ne savons pas, 24 ans après, où pourrait se trouver son livret de famille, et cela... Répondre |
Succession à cheval entre la france et le sénégal Posée par azur, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J'essaie de préparer ma succession, c'est un peu macabre mais il faut bien le faire. je suis retraité de nationalité française. mon épouse est de nationalité gabonaise et devrait bientôt acquérir la nationalité française... Répondre |
Acte de notoriété Posée par dany, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Mon beau-père est décédé en avril 2020 ; dément, selon le certificat médical établi par un médecin agrée en septembre 2018, il a révoqué son testament en ma faveur en janvier 2019 ; sa démence a été reconnu par un jugement de... Répondre |
La taxe foncière de la maison de ma mère décédée Posée par Laly972, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Ma mère est décédée en janvier 98, il n'y a pas eu de succession- la taxe foncière n'a pas été régulièrement payée. en 2018, mon père ayant reçu des menaces d'expulsion m'a demandé de payer la taxe foncière pour... Répondre |
Garde meuble non payé suite à succession Posée par Djembe55, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je viens vers vous car je viens d'apprendre et recevoir ce jour du notaire (décès de ma mère le 24 octobre 2019 et succession clôturée le 22 septembre 2020) un courrier émanant d'une société de recouvrement concernant la... Répondre |
Problème notaires et avovat. Posée par mégane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1515 vues -2filles héritières : pendant plusieurs années, nous nous sommes occupées de notre mère dépendante, alors que nous avons des problèmes de santé. -frère décédé: ses 2enfants viennent en représentation, mais ont... Répondre |
Acces l’avocat adverse à mes comptes personnels Posée par Public, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1485 vues L’avocat du parti adverse, sans être encore en recel ou procès, a eu l’accès à mes comptes personnels.. à t il le droit ? je pense que non … que peux je faire ? merci... Répondre |
Successions couple pacs avec testament donnant usufruit Posée par jl974, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1447 vues Après un divorce avec notre mère motre père était en pacs avec une jeune femme . il nous a déjà donné un bien à chacun avant sa mort (6 enfants) . mais il reste encore un patrimoine important dans la succession. le notaire vient de... Répondre |
Je suis propriétaire d'un logement construit sur terrain d'autrui. Posée par Alfred FLANDERS, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1397 vues J'ai construit un logement sur un terrain nu mise en location pour usage d'habitation. la personne ayant mis en location du terrain s'avère être un des huit héritiers direct du vrai propriétaire. aujourd'hui cette personne est décédée ainsi... Répondre |
Quelle partie de l'héritage est concernée par 1 indemnité compensatrice Posée par gwendoline, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1569 vues Lorsqu'il existe 1 bien immobilier appartenant aux 2 époux, l'indemnité compensatrice demandée pour des soins dépassant le devoir d'1enfant au dernier parent dépendant décédé, s'applique... Répondre |
Rachat de part maison familiale Posée par marie38, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en epadh depuis fin décembre 2021. ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. mon frère est d'accord avec cela. nous voulons... Répondre |
Succession compte joint Posée par Miss, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1585 vues Nous sommes en train effectuer la succession de notre père. celui ci a un compte joint avec sa nouvelle femme. comment se passe le partage ? elle a elle-même hériter dernièrement de ses parents, cette somme est... Répondre |
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