Suite au dépôt d'une dp, j'ai obtenu l' autorisation le 16/07/2018 pour "aménagement de mon garage en logement (15m2) et création accès sur voie" car je ne peux plus garer ma voiture devant mon garage et je suis donc... |
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Bornage amiable Posée par celinebonnefoy, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2525 vues Nous avons alerté notre municipalité pour un souci de construction de notre voisin (un élu actuel)qui empiète sur le chemin rural entre nos deux parcelles. je précise que nous nous avons été bornés par un géomètre expert à hauteur... |
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Délais dat Posée par estebane, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2525 vues J’ai déposé une dat et une decl ouverture chantier aujourd’hui mais qui date de 2014 pour la dat et 2012 pour l’ouverture la mairie a tamponné et signé avec la date de ce jour ( 11/02/19 ) mais les travaux ont été finis en 2014 et... |
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Lors de la signature de la promesse de vente, (mars 2019) il est apparu que les vendeurs avaient omis de faire une déclaration de fin d'achèvement des travaux en 2011..ils ont déposé le jour même un permis de construire... |
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Limite de construction Posée par Bichoco, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Mes voisins ont un toit de local à jardin qui vient se poser sur lcelui de ma maisonet m’empeche par exemple de changer mon zinc il pourrait y avoir un incendie qui se propage , cela pourrait abîmer mon toit mon mur? toutes ces... |
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J'ai signé un compromis de vente pour ma maison édifié sur un sous sol total comportant un garage et une buanderie. j'ai transformé ma buanderie en appartement de 60 m² et je l'ai mis en location. j'ai déclaré tous les ans mes... |
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Alors que le programme soumis à concession par le maire porte sur un ensemble de logements et un marche, l'étude d'impact n'a porté que sur le marché est ce un motif de contentieux?... |
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Demande information Posée par Sand, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2507 vues ... |
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Au constat d'un classement ebc par le plu local (autrement parfaitement constructible en en zone uc), le propriétaire du terrain concerné est-il tenu par un délai pour demander à bénéficier des prérogatives du 1° de... |
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Je suis riveraine d une departementale inscrite au ppbe44 et classée voie à grande circulation en 1999 classe 3.les nuisances sonores de cette route sont donc avérées et au dessus des normes autorisées pour la santé. j ai déposé... |
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Lors de l'achat de notre maison de laquelle fait partie de 21 lotissements de maison mitoyenne par garage, nous avons compris que le terrain qui est actuellement un local à poubelle appartient à nous. (le local à poubelle se... |
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Moi voisin de place de parking en sous sol a fait construire un mur entre nos deux places pour construire son box. peut il aujourd'hui me demander de lui donner la moitié des frais de ce mur?... |
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Bail a construction Posée par DANYVES, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2472 vues Nous avons donné suite à une publicité de la mairie pour la vente de terrains...nous avons signé un acte notarié....nous avons construit une maison sur le terrain... suite à ces malfaçons de plus en plus graves, nous avons... |
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J'ai deux fenêtres qui donnent sur une cour. cette cour est louée à une autre locataire pour une activité commerciale. elle a décidé d'installer des étagères sur mes fenêtres. de fait, elle empêche en partie à la lumière... |
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Il existe à priori une exonération de taxe foncière sur le bâtis pour les personnes >75 ans et présentant un revenu fiscalee de référence trop bas (plafond défini chaque année). il y a t'il la meme disposition pour les terrain... |
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J ai fait le contrôle technique la veille de la vente et il est vierge. l acheteur prend le véhicule et 100 kms plus tard il me dit que le véhicule fume noir et qu' il le passe à la valise. résultat vanne egr hors service. est... |
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Pouvez-vous me dire ce qu'il est possible de faire dans le cas ou : une voisine fait faire les besoins de son chien dans un espace commun. sa porte d'entrée n'est pas dans cette espace . elle est obliger de sortir de... |
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Qu'est ce que je risque pénalement ? et si le maire retire sa plainte et qu un acquéreur décide d'acheter dans l'état puis je vendre ? et un renvoi devant le procureur ça veut dire quoi ? merci cordialement merci de... |
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Je viens de recevoir un courrier des impots pour me signaler que je n'ai pas envoier ma déclaration de achèvement de travaux je l'ai fait en mairie et on m'a dit que c'était ok , j'ai dépassé le délai depuis... |
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Nous venons de construire notre maison dans un lotissement et nous aimerions clôturé celui si mais on as un gros problème de compréhension du cahier des charges avec le maire et les droit du sol qui se sont occupé du lotissement... |
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Suite a une demande d isolation extérieur mon voisin je lui ait donné mon accord sans avoir réfléchit qu il empiétait sur ma propriétait puis je retracter... |
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Mur privatif Posée par leinad, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2358 vues Je veux construire un mur privatif en limite de propriété, de mon côté je veux mettre un enduit mais du côté du voisin suis je obligé de faire une finition ?si oui l' enduit que je veux mettre n'est pas de la même couleur... |
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Ayant le projet d’acquerir un petit mazet situé en zone agricole non constructible , cependant la mairie a autorisé l’alimentation en eau potable ainsi que le raccordement électrique edf, le seul moyen pour l’evacution des eaux... |
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Nous sommes sur le point d'acheter une maison dont la terrasse couverte a été fermée pour devenir une véranda sans déclaration préalable de travaux en fin 2010 (bientôt 10 ans). a notre demande, les vendeurs ont déposé une... |
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Il y a quelques années,mon voisin a agrandi sa maison . le mur de clôture m'appartient..je veux refaire ce mur car il est en très mauvais état.je pensais qu'un petit espace avait été laissé, me permettant d'entretenir cette clôture mais je... |
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Nous sommes 7 habitations utilisant une servitude de passage réciproque de 6 mètres de large sur 94 mètres de long. l'acte notarié indique que l'entretien de la servitude est à répartir entre les habitations. le chemin... |
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Sur une parcelle de deux bâtiments bien distinct appartenant a une même famille l'un seul deux propriétaire sont concerner l'un 300/1000 et l'autre 100/1000 ce dernier est détruit cependant dans la répartition des... |
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Problème de trottoir Posée par DenisB49, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2314 vues Nous avons fait construire notre maison en 2014 dans un lotissement privé. un chemin piétonnier passe entre notre terrain et celui de mon voisin. ce chemin devait être traité comme le reste du lotissement avec des trottoirs et un... |
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Gfa lotissement Posée par Pit73, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Je réalise un lotissement de 5 lots à destination de commerces achat et viabilisation vente des lots viabilisés sans bâtiment pour commerce et entreprises . pas d habitation j ai un crédit couvrant l achat et les travaux... sans... |
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Je suis locataire depuis 6 mois d un appartements aux premiers étage d un immeuble qui en compte trois,dans un quartier ou il y a une dizaines d entrées. nous sommes victimes de nuisance sonores la nuit (( 21h- 5h )... |
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