Haie de thuya de 40 ans Posée par paraplegique, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Je suis dans une commune de160 habitants ma haie et a changer j ai remis une cloture ocultante a peine 2m chez moi a linterieur des bornes a 4m 50 du milieu de la route mon vis a vis cet un herbage et une mare mais le maire ma dit... |
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Lors de travaux sur un bâtiment communal, le toit de ma maison a été découpé sans accord et sans que la découpe ne soit mentionnée sur le pc. le tgi a condamné la commune a remettre en état notre toit dans son état initial... |
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Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... |
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Mon mari vient de décéder et je dois faire un acte de succession pour une maison accolée avec un droit de passage de 4 mètres ;mon beau frère a fait un courrier stipulant le renoncement au passage compte tenu d'un nouvel... |
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Indication ter sur l'acte de naissance... |
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Je me retrouve dans une situation embrassent ,je m'occupe une parcelle de terrain depuis 35 ans , et devenir propriétaire depuis 11ans ou j'ai construit ma maison .depuis 6mois le voisin à fait délimité sont terrain lors... |
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J'ai une maison qui a fait l'objet d'un pc en 2006 avec un atelier de 7 m2 communicant par une ouverture avec le garage. la surface de l' atelier n'était pas comptée dans la shon. aujourd'hui, je vais... |
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Poubelle Posée par Fomi, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2232 vues J’habite une copropriete de maisons façon jardin américain. mes poubelles sont dans mon jardin et donc directement visible dans la rue de la copropriété on me dit que j’ai l’obligation de les cacher et de ne les sortir au ras de ma... |
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Mon voisin réalise la construction de l'agrandissement de sa maison en se collant au mur de limite séparative. ce mur, donc sa construction forme un angle, dont une partie se situe à 3m06 de ma façade et donc de nos baies... |
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Nous souhaitons faire poser une clôture occultante sur notre propriété à 15 cm de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et... |
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Je voudrais savoir comment et où je peux aller porté plainte contre mes voisins ui me harcelé de puis plus de 14 ans pour que je puisse perdre ma maison et me retrouver soi zen prisons, dans une maison des fous je voudrais porter... |
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Je souhaite faire ma place de stationnement (couvert) en créneau dans mon habitation. la voiture devra donc passer par une porte de garage sectionnelle de 3.5m de large et aura une place de stationnement de 2.5*5.9m (parallèle à la... |
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Madame/ mr, mon question est concernant les deux arbres qui se trouvent sur notre limite mitoyenne ( terrain est bien borné) s'il vous plait. notre voisin après plusieurs essaies à l'amiable a accepté de abattre les arbres... |
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Je suis propriétaire dans une résidence rattachée au domaine public. cependant, à l'intérieur de celle ci il existe une servitude de passage privée dont moi et 2 autres voisins sommes propriétaires à 1/3 . celle ci est... |
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Infiltration d’eau Posée par Helene, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2197 vues Mon voisin pharmacien à petit local grillage et bac acier ou il stocke son oxygene. le bac acier est fixé sur mon mur en parpaings et j’ai des soucis l’eau s’infiltre et ça ruisselle de mon côté qui est un chenil couvert À t’il le... |
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Demande de courant Posée par Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2189 vues Je suis sur un terrain de loisir et j'y vie, je paye des impôts locaux et foncier mais sur le bail je n'ai pas le droit de faire une demande pour avoir le courant, est-ce légal merci de votre réponse... |
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En juin j’ai vendu une poussette double et de chaise haute à une personne sur internet. elle m’a dit qu’elle payer en plusieurs fois et elle m’a jamais payé elle ne m’a pas donné d’adresse à part juste la ville où elle habiter... |
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Nous sommes une association loi 1905 et disposons d'un bâtiment dans lequel nous pratiquons nos activités (cafétéria, conférence, soutien scolaire…). en 2006, des travaux d’aménagement intérieur ont été effectués malgré le... |
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La copropriété où nous habitons depuis presque 36 ans, veut faire effectuer des travaux de réfection des sols (trous) sur un chemin privé( accès pompiers ou déménagement etc.. 2ème accès de la résidence), mais qui concerne la... |
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Ses une ancienne ferme ou le propriétaire a fait 5 appartements. nous résidons tout les 5, 72 avenue kennedy dons 5 rez-de-chaussé différents.il a mis a notre disposition un locale poubelle en brique avec une toiture et une porte... |
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Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... |
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J'ai une maison qui a fait l'objet d'un pc en 2006 avec un atelier de 7 m2 communicant par une ouverture avec le garage. la surface de l' atelier n'était pas comptée dans la shon. aujourd'hui je vais... |
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Je dois signer bientôt un acte de vente qui a subit une surélévation à l’aide d’un permis de construire qui date de 2000, l’acte de vente indique une absence de certificat de non conformité, il indique néanmoins que le propriétaire... |
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Nous souhaitons faire poser une clôture sur notre propriété au plus près de la clôture déjà existante qui elle est en grillage et poteaux, car nous désirons la conserver à des fins de limite séparative entre notre terrain et celui de nos... |
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Cher(e) maître, je me permets de solliciter votre aide concernant une demande de déclaration de travaux pour une clôture en parpaing (moins de 2m). nous avons érigé une clôture tout autour de notre maison par une clôture de 1m95 en parpaing... |
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Après la construction d'un immeuble le restant du terrain a été vendu sans bornage, je dis bien ,pour une autre construction les 2 constructions sont sur la même parcelle à 4mètres l'un de l'autre. le deuxième immeuble est desservi... |
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Je vous sollicite car en procès depuis plus d'un an avec mon voisin qui a fait construire sa maison en même temps que moi. nous avons emménagé il y a 2 ans ; les premiers mois je constate que je dois empiéter chez mon voisin... |
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Taxe d'aménagement Posée par celine6, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Je souhaiterais savoir si le changement de destination d'un local d'habitation en local professionnel (bureau pour profession libérale), sans modification des surfaces existantes donne lieu au paiement de la taxe... |
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On me prête un terrain pour l'exploité, pour planter des légumes,et récolter des fruits sur les arbres qu'il y a sur place, j'aurais besoin absolument de l'électricité pour chambre froide, lampe chauffante pour... |
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Un huisier hors compétences territoriales me sollicite pour une citation conciliation saisie rémunération . est il en droit de me harceler avec dont autorité afin. de m intimider ? merci de votre réponse . cordialement merci de vos... |
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