Après la construction d'un immeuble le restant du terrain a été vendu sans bornage, je dis bien ,pour une autre construction les 2 constructions sont sur la même parcelle à 4mètres l'un de l'autre. le deuxième immeuble est desservi... |
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Mes voisins ont effectué des travaux dans une grange ancienne, qui est située en zone inondable (risque faible) dans le département 45570; ce bâtiment donne au coin de mon jardin/verger. le mur de la grange se situe à 1.50 mètres... |
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Taxe d'aménagement Posée par celine6, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2177 vues Je souhaiterais savoir si le changement de destination d'un local d'habitation en local professionnel (bureau pour profession libérale), sans modification des surfaces existantes donne lieu au paiement de la taxe... |
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Je vous sollicite car en procès depuis plus d'un an avec mon voisin qui a fait construire sa maison en même temps que moi. nous avons emménagé il y a 2 ans ; les premiers mois je constate que je dois empiéter chez mon voisin... |
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Bonjour maître, Posée par Fred, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Mon père paire la tête et on est en train de le mettre sous tutelle entre-temps j'avais vendu un terrain enclavé de cette propriété à une personne pour cause mon père voulait pas me donner un droit de passage par contre l'acheteur... |
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Un huisier hors compétences territoriales me sollicite pour une citation conciliation saisie rémunération . est il en droit de me harceler avec dont autorité afin. de m intimider ? merci de votre réponse . cordialement merci de vos... |
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Nous sommes propriétaires d'un des 4 lots vendu par un lotisseur (4 lots surplombant d'autres habitation). le lotisseur a fait des travaux d'aménagement du lotissement et a goudronnée le chemin desservant les lots... |
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Voila nous avons repris le location d une maison avant nous il y avait des amis à nous mais depuis ils ce sont séparés lui a fait son changement d adresse dès sa séparation mais sa son ex compagne ne la pas fait , a ce jour on lui... |
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Nous avons acheté il y a 3 ans notre maison dans un lotissement. une clôture était déjà installée. elle fait 1m80 de hauteur. les matériaux étant en mauvaises états (et devenant dangereux car rouillés) nous avons déposé une demande... |
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Vol compteur d'eau Posée par Elia, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Le compteur d'eau a été volé à l'intérieur de la maison, juste après changement de propriétaire. celui ci a déposé plainte. la mairie a fait remplacé ce compteur sans autorisation à l'extérieur en installant un... |
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J'ai acheté un terrain constructible en 2016 ou les eaux pluviales venez des fossés et s'écouler sur mon terrain (chose que j'ignorer), après avoir construit ma maison l'eau n'ayant plus ou s'évacuer... |
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Je suis voisine d'un projet de lotissement et voici les éléments : déclaration préalable (division en vue de construire 4 lots) 3 ans : 31/10/2016 => 31/10/2019 périmée et non prorogée à ma connaissance (aucun affichage en... |
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Après avoir transformé 17 m2 d'un garage en pièce habitable je voudrai savoir si l'attestation at3 de prise en compte de la réglementation thermique doit être jointe à la daact. si oui, quel est le type d'attestation... |
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Mon voisin avec lequel, nous avons un passage commun pour nos habitations respectives, a fait une division de son terrain, afin de vendre cette nouvelle parcelle et faire une construction dessus, donc nouvelle habitation, avec même... |
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Passage pieton Posée par Pascalou, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Lorsqu un élu veut déplacer un passage pieton est il oblige d affiche son autorisation en mairie.quel sont les recours des riverains lorsqu ils s apercoivent qu aucune autorisation n a été déposé et qu il est dangeureux... |
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Je compte acheter un bâtiment qui a été sinistré il y a presque 10 ans (14/11/2011), le sinistre est vient d'un incendie criminel. cela a fait que le bien est partie sur une procédure judiciaire durant 3 ans, et le propriétaire à... |
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Zone 2au Posée par IMOLE, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Je vous écris de la guadeloupe. mon problème concerne la commune de moule. sur cette commune la mairie a mis en zone 2aub plus d'un hectare de terrain qui appartient à une famille. sur ce terrain il y a a peu près déja une 10... |
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Je fais des rénovation dans mon logement ou je suis propriétaire. je change ma chaudière à gaz en pompe à chaleur. edf me dit que je n'ai pas assez de puissance sur mon compteur. mon installation électrique n'étant plus... |
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Je reviens sur mon histoire et la question que j'ai posé . il se trouve que j'ai contacté la mairie pour avoir des nouvelles sur le mail qu'ils ont envoyé à la ddlm (mail:pouvez-vous prouvez l'envoi du recommandée du refus de... |
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étant président de a.s.l d'un lotissement privé, j'aimerai bénéficier de vos conseils pour le problème suivant. lors d'orages, les eaux pluviales qui s'écoulent sur la rue communale jouxtant notre lotissement se... |
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A t on le droit de déplacer un passage pieton sans autorisation prealable de la mairie?celui ci déplace devant mon immeuble et non.conforme aux normes de sécurité puis je dépose une.plainte ?... |
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Ma commune de 300 habitants eenviron a t'elle obligation de séparer les eaux usées et pluviales ?... |
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Récemment, notre voisin a fait construire son cabanon en se collant à notre grillage. sauf que ce grillage n'est pas en limite de propriété et donc il s'est implanté sur 20cm chez nous. de plus, comme il n'a pas mis de gouttière, l'eau... |
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Plu Posée par isa, il y a 5 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Lors du plu mon bâtiment agricole s'est retrouvé en zone n et plus en zone a le maire m'a demandé de faire une activité agricole et qu'il pourrait changement ma zone en a. après plusieur mois de formation en agriculture pour commencer ma... |
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Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans... |
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Aboiement de mon chien Posée par Christine, il y a 3 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Nous avons eu une y a deux ça maintenant deux ans une plainte de mon voisin que mon chien aboyé sans cesse la gendarmerie nous a convoqué ça fait maintenant un ans pour nous prévenir du rapport qui ont effectué et que ça passe au... |
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Suivant article r421-2 f code de l'urbanisme, un mur en bois sur fondations propres (ép. du mur de 3,2 cm supporté par poteaux 9x9 cm d'une hauteur de 1,70 m) a été érigé sans déclaration préalable le long de la clôture sur rue (la clôture... |
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Suite à un changement de propriétaires, des nuisances sonores sont apparues venant de la veranda de mon voisin adossée au dos de ma maison. les bruits s'entendent au rc coté salon , partie adossée. ( au vu de la photo obtenue avec... |
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J"ai une cabane de jardin construite en limite de proprieté. le voisin y adosse sans mon autorisation un pilier en parpaing .quels sont ses droits?... |
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Quelle distance dois-je laisser entre le muret et ma pile de bois? dans l attente de votre réponse merci... |
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