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Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3975 vues Le garage est lié à l appartement du rez-de - chaussée par une porte existante depuis la construction, ce n est pas 2 logement. il n y à pas de cuisine, mais une pièce à vivre au rez du garage. dans son comble aménagé... Répondre

Mur mitoyen sans autorisation, instable et empiétement. Posée par Lily, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3713 vues Je me permets de vous demander conseil car propriétaire d'une maison depuis juillet 2014, mon voisin a construit sans notre accord un mur sur toute la longueur de notre terrain à la place du grillage existant qui séparait nos... Répondre

Faire payer les diffÉrentes taxes Posée par twiti, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3563 vues Je vis dans dans ma maison qui était en location de vente il y a de cela 34 ans,en 2015 je devenu propriétaire de la maison. en 2009 ma voisine voulait racheter la maison de ses parents, hors le service de l'urbanisme lui a... Répondre

Pv de carence de bornage absent du compromis de vente Posée par yerdua, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3412 vues Nous avons signé, fin janvier, un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. lors de la signature, le notaire a indiqué que le voisin du terrain ne s'était pas présenté lors du bornage. nous avons simplement dit... Répondre

Avap en cours d'approbation et refus de déclaration préalable Posée par Serber, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3691 vues J'ai déposé une déclaration de travaux à la mairie de mon domicile pour la construction d'un auvent avec une toiture bac acier. j'ai reçu un avis négatif car un avap est en cours d'approbation (consultation... Répondre

Loi protection particulier Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3640 vues La ville a décidé de construire un "jeu pour enfants" juste devant mon jardin sans me prévenir. est ce légal ? ai-je un recours possible ?... Répondre

Enceinte filaire Posée par quepos, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3553 vues Est ce qu'une enceinte filaire autour d'un équipement sportif est considérer comme du bâti ? la hauteur est de 20 m pour chaque pylone... Répondre

Mon voisin peut il me demander de payer l'entretien du mur mitoyen? Posée par Mamezelle, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3694 vues Je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre mes droits. une grange me sépare de mon voisin mr y. cette grange est divisée en deux propriétaires. elle appartient donc à mr y et mr x. mr x souhaite engager des travaux de... Répondre

Voisin restaurateur Posée par Amelie, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3688 vues Nous sommes propriétaires d une maison voisin d'un restaurant. nous avions quelques effluves de frites certains jours en fonction du vent. depuis février, ils se sont mis à faire cuire des viandes au feu de bois et ont changé... Répondre

Vente d'un appartement dans une copropriété sans local poubelle Posée par Agnès LEOPOLD, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2977 vues J'ai acheté un appartement en 2014. cet appartement fait partie d'un batiment qui été à usage de bureau. la propriétaire vendeuse a fait un changement de désignation. je suis donc copropriétaire avec elle puisqu'elle... Répondre

Local poubelles obligatoire ? Posée par Vekaprice 2018, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2917 vues Mes parents ont l'intention de vendre une partie de leur terrain, sur lequel un lotissement de 8 maisons individuelles serait créé. la mairie aurait indiqué à notre promoteur qu'un récent décret obligerait la création... Répondre

Ligne zéro pur mesurer une hauteur de cloture Posée par djoom, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3577 vues J'ai acheté une maison construite en 2006. en 2007, j'ai déposé une déclaration de travaux. les travaux ont été débutés en 2009 et je suis seulement en cours de finalisation car j'ai eu quelques problèmes de santé... Répondre

Assainissement Posée par kikogno, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3018 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison. lors de la signature chez le notaire, il nous a été remis un rapport concernant notre systeme d'assainissement. nous devons le remettre au norme. aujourd'hui lorsque... Répondre

Travaux non conformes à la déclaration préalable que faire Posée par Mamichou, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3238 vues Nous devons envoyer arrestation achèvement fin de travaux et nous avons fait une erreur de 50cm par rapport a déclaration prealable. sachant qu il s agit d une piscine sémi enterrée de moins de 9m2 au lieu de 3m avec les clôtures... Répondre

Absence déclaration préalable travaux non respect des "3 mètres" /prescription Posée par Fred, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3097 vues J'ai fait construire en avril 2013 une extension à ma maison de 9m²99 qui s'est terminée en septembre 2013 sans demande préalable de travaux auprès du service de l'urbanisme de la ville. nous sommes en mai 2018 et je... Répondre

Parcelle sise en zae pouvons nous la vendre par l'intermédiaire d'une agence? Posée par Sylvette, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3062 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Répondre

Definition limite depropriete Posée par Chien, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3327 vues Le boîtier du compteur électrique est posé sur le mur de ma maison et est en saillie sur la cour duvoisin au même niveau que l avancement de la toiture dans la cour maison construite ainsi depuis au mois 100 ans compteur électrique... Répondre

Exproriation Posée par Narcoin, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3922 vues Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma... Répondre

Construction d'un mur par notre voisin Posée par Sohan16, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3379 vues Notre voisin mitoyen a fait construire un mur d'une hauteur d'1 m70 en coulant les fondations sur notre terrain sur une largeur de 20 cm par endroit. malgré l'interdiction et les avertissements, ils ne veulent pas... Répondre

Travaux non déclaré et supportés par notre structure de toit Posée par kirka, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3214 vues Maitre nous avons fait les demandes conformes auprès de la mairie, des architecte des bâtiment de france, du code civile pour construire une terrasse de toit. nous devons pour cela enlever notre toit. le voisin, maison mitoyenne... Répondre

Demande l'usage exclusif d'une impasse très étroite Posée par paulinelafont, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3411 vues Ma maison est enclavée dans une impasse communale dont la largeur est inférieur à 2m, aucun véhicule ne peut y circuler, un vélo oui. il s'avère que seule ma maison est domiciliée dans cette impasse, je souhaiterais demander à... Répondre

Obstacle sur parking du midi Posée par chris, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Je possède un parking du midi en lotissement et qui est mitoyen. le propriétaire mitoyen a mis des jardinières en béton en limite séparative du parking à l'intérieur de son parking. cependant, lorsque je souhaite sortir de mon... Répondre

Veranda sur terrasse 9m2 existence à l'achat Posée par Lynda, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3212 vues J'ai acheté un appartement composé d'une terrrasse et d'une véranda intérieure de 9 m2 en mars 2014. aujourdhui des travaux d'étanchéité sont réalisées par le syndic de la copropriété. j'ai reçu une lettre... Répondre

Toiture véranda Posée par Completementperdue, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3213 vues J'ai fais l'acquisition il y a quelques mois d'une maison comprenant une véranda de moins de 20m2 ( construite il y a plus d'une dizaine d'années, dont j'ignore la légalité) la toiture étant en très... Répondre

La maison de notre voisin devient un monastère Posée par Celine, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3703 vues Notre voisin à l’arrière de notre maison a récemment vendu son hôtel particulier à une communauté de sœur. nous étions ravi de prime abord car cette maison possèdent beaucoup de terrain et nous avions peur de l’achat par un... Répondre

Ma voisine est violence Posée par Zeina, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3294 vues Je m'a voisin que même pas la droite de rester dans apartemaint que on louer.ce notre colecater que la ramener chez nous..la problème est queelle rentre tout le soir très tard et comoncep parle fort au telefon mais nous on... Répondre

Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3186 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce... Répondre

Retrait d'un poteau par une commune Posée par claude, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3239 vues La mairie enterre le reseu électrique et va tirer un poteaux qui se trouve le long d'un vieux mur.se retrait risque de faire ébouler ce mur et il me dise responsable et me demande de démonter mon mur a l’emplacement de ce... Répondre

Vice cache achat véhicule Posée par MAARYYLIINEE, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3351 vues Nous avons acheté il y a 1 mois un véhicule occasion (de 2013, 80.000km) aucun souci constaté, véhicule très bon état, ct vierge. le jour même de l'achat nous avons fait environ 280km pour rentrer, aucun souci sur la route. a... Répondre

Implantation déchetterie dans secteur dhabitation Posée par AURE, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3752 vues Je souhaiterais connaître la distance légale qui doit séparer une habitation d'une déchetterie merci d'avance pour votre aide je cherche une faille dans le dossier... Répondre

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