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Demande de liberté provisoire Posée par Bil, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4139 vues Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse... Répondre

Delai de reclamation pour une somme bloquee sur un compte Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Suite à un jugement concernant des malfaçons immobilières, je me suis vu attribuer des sommes d'argent. ces derniers ont été versé sur un compte bloqué depuis quelques temps déjà et c'est à mon avocat de me transmettre... Répondre

Appel a faire sur interets civils 10 jours décompté depuis 06/03/2017 Posée par SM, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Je vous contacte concernant mon fils âgé de 20 ans. jeune garçon sans aucune histoire, à la suite d'une rupture amoureuse très difficile, il a été influencé et manipulé pour dégrader des façades de magasins lors d'une... Répondre

Pervers narcissique, manipulateurs, complices. Posée par david, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2938 vues Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir avec moi... Répondre

Convocation pour témoignage d un accident avec délit de fuite Posée par Monaud, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3740 vues J ai été témoin d un renversement d'un piéton avec délit de fuite du chauffard. j'ai essayé de relevé la nuit la plaque d'immatriculation que j'ai communiquer a la police sur place. le commissariat m a appelé... Répondre

Audience devant la chambre de l'instruction Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3730 vues Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes... Répondre

Audience devant la chambre de l'instruction Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4291 vues Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes... Répondre

Un pourvoi en cassation non signé Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4836 vues La signature du juge qui a statué et la signature du rapporteur n'apparaissent pas sur le pourvoi en cassation classé "non-admis". quelle valeur a une décision de justice si elle ne comporte pas les signatures ? peut-elle me... Répondre

Combien de temps pour payer dommages et interets? Posée par bibi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3998 vues Une fois juger combien de temp ai je pour payer les "victimes" ?... Répondre

Vol sans effraction Posée par Iroise, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3998 vues Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était... Répondre

Etablissement d'une facture par un avocat Posée par Domino, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4021 vues Est-ce qu'un avocat est obligé d'établir une facture lorsque son client lui verse une somme d'argent ? s'il refuse de le faire et que c'est obligatoire, à qui dois-je m'adresser ?... Répondre

Confidentialité des documents Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3461 vues J'ai eu recours é un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat (échange... Répondre

Calcul d'intérêts après jugement Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3767 vues Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux... Répondre

Publication photo d autrui Posée par Jodie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3832 vues Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui... Répondre

Saisi la chambre de l'instruction par lrar Posée par Roro, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4003 vues Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du... Répondre

Vol de cartes visa , avec code confidentiel Posée par Gilles, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3728 vues Mon oncle de 93 ans va dans la même pizzeria , près de chez lui, 2 fois par jour et ce depuis longtemps. il y est bien accueilli et pense y avoir trouvé une nouvelle famille... la serveuse qui s'occupe aussi d'encaisser... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Répondre

Dissimulation de revenus sur feuille d'imposition Posée par moi-même, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Je passe devant le jaf dans 15 jours (assignée en référé). lors du précédent jugement de novembre 2015, mon ex a fourni une feuille d'imposition où il avait enlevé tous les montants autres que son salaire net. apparaissent les... Répondre

Dml Posée par Z, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4094 vues L'avocat de mon frère a déposé une demande de mise en liberté pour lui ,il et actuellement incarcéré depuis 3 mois en détention provisoire pour non respesct du contrôle judiciaire en combien de temps sommes nous informé de la... Répondre

Acusation de vol Posée par Maeva, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3922 vues Je vous explique ma situation je suis accuse davoir voler une telephone portable alors que jai trouver le telephone en presence de mes enfant je me retrouve convoquer a la gendarmerie pour une plainte contre moi pour vol froduleu... Répondre

Convocation gendarmerie pour abus de confiance, quoi dire pour ma défense? Posée par Nostra72, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4152 vues J'ai reçu aujourd'hui la visite de la gendarmerie pour m'apporter une convocation. disons que je m'en doutais un peu. il y a 4 ans, je suis parti pour des raisons professionnel très loin de chez moi tout en... Répondre

Blague qui tourne mal Posée par piet, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4349 vues Ayant changé de numéro de téléphone, je décide de faire une blague à une amie. je lui envoi ceci : " mme x , je vous confirme votre rendez vous à la gendarmerie de xxx le xx / xx / xx à 15h. signée x" ayant eu un imprévus... Répondre

Courrier d'huissier abusif ou non ? Posée par Eleor, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4151 vues à toutes les personnes qui s'intéresseront à mon problème... au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture. j'ai été accusé... Répondre

Comment soulevé une ordonnance de protection Posée par Cerise, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4140 vues Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte... Répondre

Prescription Posée par chou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4602 vues Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc... Répondre

Mariage gris Posée par Mimi2, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3700 vues Je viens à vous pour vous demander je viens de lancer une procédure pour une annulation de mariage pour mariage gris comment ça ce passe l audience ?étant donné qu'il a été condamné pour violences conjugale sur ma personne et... Répondre

Juegement par défaut Posée par Abi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3406 vues S'il vous plais j'arrive plus a trouver une solution à mon problème. septembre 2016 j'ai était juge par défaut car j'ai était pas preson car je suis pas en france mon avocat aussi n'était pas preson malgré... Répondre

Dénonciation adresse sur réseaux sociaux Posée par RhDur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3109 vues Une personne a indiquée sur les réseaux sociaux le nom de ma rue avec mon nom et prénom, elle indique avoir vu cela dans un listing de sa famille politique dont la personne qui est dépositaire du listing est candidat aux... Répondre

Plainte en cours d'enquêtes Posée par lina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Je voulais comprendre ce que ça voulait dire mon dossier est en cours d'enquête auprès de la brigade motorisée de mulhouse depuis hier merci car j'avais subi des violences conjugales et mon ex est en situation irrégulière... Répondre

Restitution de matériels saisie Posée par Baya, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3995 vues Suite à enquête procédure criminelle, j'ai été saisi pour expertise. l'expertise a été rendue depuis plusieurs mois et également convocation juge d'instruction qui as m'as demande de restitution dans dossier. que... Répondre