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Report de jugement Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3907 vues Mon frère doit passer en jugement il es détenu, le procès à lieu dans 1 mois il aura fait 16 mois de détention mais il n est pas seul ,en cas de report d une personne et que le report est valider comment se passe il est ce... Répondre

Soupçon de vol Posée par viou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3281 vues Une caissière m'a demandé d'ouvrir mon sac pour vérifier son contenu.j'avais déjà posé sur le tapis des articles.j'avais pris une boite de capsules de café déjà abîmée et ouverte mais en voulant prendre un pack... Répondre

Appel a à la justice Posée par Aa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Suite a un jugemzmt par défaut et un prison ferme le juge a décerner un mandat d arrêter. est c3 qur si le trubunal accepté un appel et fixe une audience le susupet peux venir en france sans qu'il soit arrêter par la police ?... Répondre

Concernant mon control judiciaire et mon titre de z Posée par sam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3198 vues Je suis sous contrôle judiciaire depuis 6 moi, ou je me suis mis en examen pour complicité de tentative de meurtres commis pars mon amis sur sa femme , qui est menti à la police on disent quille a essayer de la tué par une arme de... Répondre

Facture forfait journalier en psy Posée par Carole, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3243 vues Je viens de recevoir une facture d hospitalisation datant de 2013 concernant des forfaits journée en psychiatrie pour mon fils une partie est à l âge de 17 et l autre 18 ans j ai un petit revenu sont père ayant l autorité parentale... Répondre

Pv d'audition et plainte Posée par NanaD07, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4466 vues Une personne de ma famille a été auditionnée dans le cadre d'une enquête. au cours de l'audition elle a exprimé le souhait de porter plainte. il figure donc dans le pv "je porte plainte contre ...". peut-elle se faire remettre une... Répondre

Se constituer partie civile en cours de procédure Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4713 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Escroquerie à la cb envers ma mére Posée par Nathan777, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3904 vues Je vais tenter de faire rapide et clair, j'ai 18 ans j'ai été addict aux jeux d'argents (ou le suis encore) et j'ai fais pas mal de factures et vol à mes parents je me sens coupable mais ma tendance au jeu... Répondre

Discrimination Posée par phil bt, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3797 vues Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier... Répondre

Questions sur garde à vue Posée par Karo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4480 vues J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4116 vues Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma... Répondre

Déposer plainte contre une juge des enfants Posée par Bibi38, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4109 vues Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Nullités en procédure pénale Posée par Plem83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3413 vues Je vous expose directement mon problème : je suis partie civile dans un procés pénal qui est à l'instruction; ma première et unique audition de partie-civile remonte à plus de un an. je viens de constater l'existence de... Répondre

Rentrée dans proprité privé Posée par lolo 76, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4007 vues Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien... Répondre

Reporter une audience Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3561 vues J ai une question assez urgente svp j ai une audience dans 10jours je suis victime d un vol mais mon avocat n a reçu le dossier que hier et donc nous en avons discuté et je dois rapporter des preuves et préparer la défense mais je... Répondre

Audition libre article 61-1 du code de procédure pénale Posée par bobparr, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4467 vues J' ai reçu par voie postale une convocation afin que je puisse me présenter le jeudi 11 mai 2017 au commissariat d' ermont afin d' être entendu par un officier de police judiciaire, dans le cadre d' une... Répondre

Apel tres urgent svp Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4508 vues Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour que je... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4504 vues Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh... Répondre

Se constituer partie civile en cours de procédure Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4004 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4505 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Faux profil Posée par Audza, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4542 vues Depuis quelques mois, je me suis aperçu qu'il y avait l'existence d'un faux profil sur les réseaux sociaux, il semblerait que la personne qui se cache derriere ce profil il s'agirait peut être d"un élu. la... Répondre

Charge Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4102 vues Je me sjus fait agressé avec une arme artisanale, j ai porté plainte mais un de mes adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir et que avais inventé cette agression mon autre adjoint a déclaré avoir jeté l arme avant mon... Répondre

Apel a la justice Posée par Aaa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2970 vues Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh... Répondre

Audoence penal Posée par Aaa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour... Répondre

Argent dérobé sur les comptes rémunéés à mon nom Posée par taupe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Pendant une hospitalisation, mon époux a retiré 16000 euros sur des comptes rémunérés à mon nom. si dépôt de plaine au parquet par l'avocat, quelle sera la procédure?... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4142 vues Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs... Répondre

Apel a la justice Posée par Aaa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4589 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3918 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse, durant la commission rogatoire,mon autre adjoint... Répondre

Délai pour jugement Posée par Thiam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Combien de temps après les réquisitoire du procureur pour être juger.quand on incarcéré .merci beaucoup... Répondre

Jugement par contumace Posée par isadu59158, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4151 vues Mon fils a été jugé en 2014 (en belgique) par contumace ! vu qu'il étais déjà incarcéré en france (pour un autre fait) il n'a jamais étais informé et je n'ai jamais reçue à notre domicile de courrier avec la date de... Répondre