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Sanction pour transport de lampes "shocker" ou lampes "tazer" Posée par stef36, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4003 vues Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une... Répondre

Que risque une personne qui a publié des photos personnelles me concernant? Posée par Yaya, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3702 vues La fille de ma compagne (14ans) a publié des photos me concernant sur son profil facebook et amstagram sans mon autorisation et sachant que j'y étais opposée elle a partagé ces photos avec son père avec je ne veux aucuns... Répondre

Art. 226-4-2 c. p. (expulsion manu militari): avocat pénal ou immobililier ? Posée par Filipo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3840 vues Il faut se diriger à un avocat immobilier ou pénal si on porte plainte pour avoir subit une expulsion illégale décrite dans article 226-4-2??? merci d' avance de vos réponses... Répondre

Est-ce légale de préter ton numéro de portable à qulqu'un ? Posée par Titanius, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3840 vues Est-ce légale de prêter le numéro du portable inscrit à ton nom en utilisation à quelqu'un? je veux dire pour longue période ? et si après la personne doit prouver qu'elle appelait quelqu'un de ce numéro que tu lui a... Répondre

Enregistrer son message individuel sur le répondeur de quelqu'un est légal ? Posée par Titanius, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3919 vues Peut-on enregistrer le message individuel de répondeur de quelqu’un pour ensuite enregistrer son message à cette personne pour avoir preuve qu'on a bien appelé cette personne et on l' a bien laissé notre message ? parce... Répondre

Probleme de permission de sortir semi libertee Posée par Matthieu31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Je devais sortir ce week end de ce matin 9h à dimanche 18h car j'ai entamer mon second trimestre ce qui me permet d'avoir en permission le deuxième et le quatrième week end du moi. le chef des surveillant en semi liberte... Répondre

Delai pour une demande de remise en liberte Posée par Lola, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3913 vues J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma... Répondre

Agression verbale Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3515 vues J'ai un gros problème avec ma propriétaire. j'ai entre autre contacté la commission de la caf pour le logement décent car l'appartement que je loue est attaqué par l'humidité et par des rentrées... Répondre

Comment faire pour que mon beau frère aille ailleurs habiter? Posée par Keane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Ma soeur a quitté son copain vu qu'il ne sont pas marié mais on un garçon de 7 ans.ma soeur est avec son nouveau copain chez lui dans une autre maison.voila mon papa a t il le droit de le chasser vu qu'il a construit mon... Répondre

Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3218 vues J'avais une audience pour violence conjugale . j'ai désigner un avocat mais j'ai était surpris car il transmet tout mes conversation avec lui à ma femme . puisque je suis pas français j'avais rien à faire pour... Répondre

Imitation de signature par mon mari sur le compte joint sans ma permission Posée par faty, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2978 vues Quelles sont les sanctions au pénal pour cette faute, j'ai porter plainte mais le procurreur ne veut pas donner sa réponse je tiens à prciser que je suis en divorce pour faute.pas encore de plaidories et que mon mari a reconnu... Répondre

Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener une fille du... Répondre

Peut on prendre du ferme en appel quand on a pri du sursis au 1er jugement Posée par bi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3254 vues Je suis passer en correctionel sans avocat jai pri du sursis. je repasse en appel avec un avocat est il possible que je prene du ferme? ( pas de casier avant sa)... Répondre

Accès frauduleux par un salarié Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3424 vues Un employeur a réinitialisé le mot de passe de l'ordinateur de son salarié absent pour arrêt maladie. l'employeur a t-il le droit de le faire sans l'accord du salarié ? le salarié qui modifie le nouveau code... Répondre

Besoin d'aide je suis fiché s ? Posée par MonsieurX, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4149 vues Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... Répondre

Divulgation Posée par 804040, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4068 vues Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement... Répondre

Combien de temps pour avoire une réponse Posée par Dodo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2863 vues Mon fils et incarcéré depuits 4mois et à passe on audition ça faits 2jour dans le beraux de la juge et à demende une leberte surveille svp dans combien de temps pour avoire une réponse merci de me répondre... Répondre

Plainte aprés annulation d'un échange de téléphones ? Posée par doudidou83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3053 vues Et merci d'avance pour votre aide . je vous expose le probleme de mon cousin . mon cousin a échangé en remise en main propre son téléphone contre un iphone . 3 semaines apres il décide de le réchanger contre un autre téléphone... Répondre

Problème avec avocat et protection juridique + bâtonnier Posée par Mme.F, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3240 vues Je viens vers vous car ne sais plus vers qui me tourner, ni quoi entreprendre. je vais tenter de faire court : en janvier 2016, j'ai acheté une voiture dans un garage. lettre de mise en demeure car vice caché, le garage... Répondre

Prêt de voiture Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3914 vues Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans... Répondre

Piratage facebook Posée par Amel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4466 vues Mon ex a piraté mon compte facebook. il a imprimé une conversation privé à caractère sexuel que j'ai eu avec une tiers personne. durant la première année qui a suivi notre séparation, il a utilisé cette conversation pour me... Répondre

Suite possible d'une audition devant juge dinstruction Posée par Sarah77, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4203 vues Mon compagnon a été placer en detention provisoir pour une durée de 4 mois. celui ci est convoquer devant la juge dinstruction pour une audition afin d'éclaircir les faits. est il possible que la juge a la fin de son audition... Répondre

Convocation à la gendarmerie Posée par Llmm, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4283 vues J'ai reçu cette après midi une convocation en main propre de la gendarmerie sans motif avec ma carte d'identité et mon permis de conduire. suis je suspect ou en infraction?? merci cela me stresse... Répondre

Convocation dans 20jours Posée par Llmm, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4465 vues Suite à mon premier message, la convocation que j'ai reçu est pour dans 20jours. dois je m'inquiéter ??... Répondre

Abus de faiblesse et falsification de signature Posée par Doudoune, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5222 vues J'étais auxiliaire de vie a domicile j'intervener chez une personne et jai signer ma feuille de présence qui prouve que j'ai etait travailler sauf que je n'y suis pas intervenu du mois. ce n'était pas une... Répondre

Bagarre de mineurs dans un math de foot (avec arbitre officiel) Posée par brandon72, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3830 vues Bien le . -juste pour savoir ce que vous pensez de ce problème: dans un match de foot (enfants de 16 et 17 ans) un coéquipier de mon fils s'est retrouvé à terre et 4 à 5 joueurs de l'équipe adverse le rouait... Répondre

Conséquence d'une contestation d'un pv Posée par Anna, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4509 vues J'ai reçu un pv ce vendredi au motif que je roulais sur une voie de bus avec ma voiture. je souhaite contester ce pv car je suis conducteur vtc. j'ai vu que je devais envoyer une consignation car je fais partie du cas n... Répondre

Important Posée par Oiz, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3924 vues Lorsque une demande de mise en liberté est faite en instruction et que le dossier est clôturé et que le procureur a rendu son réquisitoires définitif qui statue la dessus je voulais connaître le délais de réponse et les chance... Répondre

Convocation suite à une fausse accusation Posée par Innocent, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Je vous prie de bien vouloir m aider , nous avons déménagé dans une résidence pavillonnaire nous habitons dans l angle notre voisin bloque notre garage avec son camion de travail ou parfois ses voitures 407 , scenic lors... Répondre

Remise d'un jugement partie civile chez un huissier de justice Posée par bullettes, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3599 vues J'ai reçu un courrier de la part d'un huissier concernant un jugement dont je suis partie civile , ce document doit m'être remis en mains propre vais je devoir payer des frais ?... Répondre