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Recours subrogatoire du fgti et opposabilité d'une décision définitive Posée par Pat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3850 vues Le 7/12/12, j'ai été relaxé des charges d'agression par le tc de bobigny et la victime qui s'est constituée partie civile a été déboutée de sa demande d'indemnisation du fait de la relaxe. le ministère public a... Répondre

Délai indemnisation civi Posée par ana1815, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4139 vues J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros... Répondre

Recours possible pour chèque falsifié ? Posée par benji89, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4151 vues Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4151 vues Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4016 vues J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4151 vues J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je... Répondre

Casser mes affaires personnelles Posée par kemia, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4941 vues Le 8/08/2011 , le pere de mon fils a casse mes affaires personnelles . il devait me repayer mon macbook . il ne la jamais fait . il y a eut une plainte au commisariat . pendant , qu'il etait avec moi . il y a eut des credits... Répondre

Défaut signalisation ski nautique Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6214 vues J'ai toujours été persuadé que la flamme orange est obligatoire pour signaler un engin pneumatique tracté et qu'elle n'était pas nécessaire pour tracter un skieur. je viens pourtant d'être arrêté pour "défaut de... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubertnko, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5240 vues En instruction actuellement , une audition contredit le témoin principal et un autre témoignage dans une mise en examen pour dénonciation calomnieuse , que decidera le ji?merci... Répondre

comment faire pour garder ma fille apres un jugement negatif par le jaf Posée par kiki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5046 vues Madame monsieur je viens vers vous pour savoir comment faire pour garder ma fille car le jaf a donner la garde exclusive a son pere .nous sommes passe devant un mediateur il y a 2 ans je suis passee en jugement il y a 10 jours l... Répondre

Demandé de renseignements Posée par Nicolas Valentin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4528 vues Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres... Répondre

Contenu internet Posée par jojokoko, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3676 vues J'ai une question bizarre mais sérieuse, hier sur un jeu en ligne on ma envoyer un lien en goo.gl du coup j'ai cliqué et c'était un femme qui avait un rapport sexuel avec un chien je sais que c'est interdit en... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4153 vues Je viens de découvrir que mon ex mari a rédigé une fausse demande de remploi. avant de m'en rendre compte, j'ai expédié une copie de cette demande à mon avocate ma question est qui peut porter plainte dans ce cas là ?... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3857 vues Jai une audience prochainement pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour le provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moi pour... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubertnko, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4275 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit... Répondre

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3418 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, j ai porté plainte,mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc j ai été mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire, depuis... Répondre

En liberté provisoire et cassation Posée par Enzo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4312 vues Je suis sorti en liberté provisoire lundi mais le procureur à fais appel entre temp,je suis passé en tant que libre a la cour d'appel jeudi et le juge à décider que je reparte en prison dans la semaine .je vais faire cassation... Répondre

Refus d aller chez son père Posée par Mounette, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Ma fille de 6ans refuse d aller chez son père. a chaque fois c'est un drame.. elle se rend malade. refuse de manger et pleure à l école à son cours de danse. bref ! elle demande d aller voir un juge pour expliquer son refus... Répondre

Ca sens la sortie ??? Posée par gino, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3836 vues Maître ces gino j'ai reçu une réponse a une demande de liberté .refuser est ils on pas l'air de vouloir me lâcher ..le jour même une lettre de mon avocat qui me dit la juge d'instruction est d'accord pour vous... Répondre

Urgent : besoin de vos conseils Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4613 vues J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'appel de paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires. madame le... Répondre

Le fils de ma propriétaire m'a refusé le passage pour rentrer dans mon logement Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4152 vues Je suis en litiges depuis plusieurs mois avec ma propriétaire et elle me mets beaucoup de pression pour que je parte mais je fais le canard et j'évite l'affrontement même si elle vient régulièrement toquer à ma porte... Répondre

Dégradation de bien, insulte, voisinage Posée par Amine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3770 vues Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars... Répondre

Melange de dossier Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3801 vues Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble... Répondre

Spip Posée par Nal, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4152 vues J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police... Répondre

Le délais l'égal pour recevoir la lettre du jld à l'avocat Posée par Solero, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3400 vues Je voulais savoir pour une convocation devant le jld quel est le délais entre le rdv et le courier que doit recevoir l'avocat pour que sa soit valable ?... Répondre

Quesque une convocation aux fins de composition penale . Posée par aziz, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4836 vues Étant intérimaire chauffeur spl , je suis en procédure dans le cadre d'un accident de la circulation dans un rond point vitesse 30 kh ,avec un fourgon me doublant par la droite dans ce rond point, rond point avec priorité à... Répondre

Renseignements accident de la route Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4979 vues Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la... Répondre

Convocation à la police pour injures Posée par Nina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3731 vues J'ai été convoqué cette semaine au commissariat de police pour injures,le problème est que le plaignant a menti et exagéré les faits,j'ai dit lors de l'audition que c'était faux et que la seule injure que j'ai proféré ce jour là était... Répondre

Accident de la route assurance et plainte Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4867 vues Accident de la route: une voiture m à percuté de pleine face dans ma voie de circulation lui etait censé roulait dans l autre sens constat amiable et main courante de police avec constat question: la sécurité sociale ne paye pas... Répondre

Apel a la justice Posée par Abi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4317 vues Ca fait 3 moi que non avocat a fait nie demande d'appel a la justice pour un jugement rendue à mon absence mais j'ai pas reçu aucune réponse du trubunal . le jugement était de 2 ans de prison avec un mandat d'arrêt... Répondre