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Apel a la justice
Posée par Abi, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4796 vues

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste...

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Usurpation d'identité
Posée par MargotMettot, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3566 vues

Une personne utilise des photos et vidéos de moi sur twitter il a créé un compte et se fait passer pour moi avec des vidéos et photos compromettantes je pense avoir une idée sur l'identité de la personne qui a créé ce compte...

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Constitution de partie civil
Posée par abyssin, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Je me constituais partie civile il y a plus de deux mois, suite au classement sans suite d'une plainte, et à ce jour je n'ai eu aucune réponse. pourtant, le dossier que j'ai constitué apporte toutes les...

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Irrégularité.
Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4169 vues

Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne...

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Accusations d'attouchement sur sa fille de 8 an
Posée par Ptitpuce, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3562 vues

Mon ami a été accusé d'attouchement sur sa fille la plainte n'a pas abouti mais peut on se retourner contre son ex...

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Menaces de mort réitérées
Posée par Aidezmoi1, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

J'ai porté plainte contre une certaine personne pour le fait des menaces de mort réitérées. deux semaines après, moi et la personne concernée, nous en avons discuté amicalement et nous avons réussi à arranger nos problèmes...

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Enfants convoqués à une audience, faire respecter leur volonté de témoigner
Posée par FZE, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3344 vues

Je me permets de vous soumettre cette situation, et sollicite vos avis sur les actions qui sont possibles à notre niveaux (actions ou conseils à apporter aux enfants). une maman est poursuivie pour enlèvement et séquestration...

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Auxiliaire de vie, droit du travail !
Posée par Aréon, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4357 vues

Je voudrais savoir plusieurs choses concernant le travail d’auxiliaire de vie. selon age et perspective basée sur lyon, cette dernière affirme que les temps de déplacement d'un particulier à un autre sont de 10 minutes maximum...

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Délais d'information suite dépôt de plaintes avec constitution de partie civile
Posée par bourbonnais2B, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4352 vues

Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis...

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Altération de la vie conjugale
Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3564 vues

Suiteà une demande auprèsdu j'af pour altération de la vie conjugale plus de 2 ans non consillation au moi d'avril 2017 mise en état juin conclusion fin septembre quand le divorce sera prononcé merci pour plus de...

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Opposition jugement effets
Posée par rostom14, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5834 vues

A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce...

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Liberté provisoire
Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5913 vues

Mon mari a fait une demande de liberté provisoire par le biais de son avocat cette demande à était faite le 10/07/2017 à ce jour nous n'avons pas de réponse est ce normal ? cordialement...

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Refusé toute mes demand3 de parloir.été jugé fai ma peine c non concubin
Posée par Hussard audrey, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5341 vues

J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour?...

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Ordonnance d'incompétence territoriale
Posée par panda, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5534 vues

Après de longs mois d'attente, je reçois une ordonnance d'incompétence territoriale (j'avais demandé à me constituer partie civile 5 mois après le dépôt de plainte). aucune mention de transmission de mon dossier que j'avais...

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Appel d'une demande de provisoire
Posée par Madïn, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3377 vues

Je voudrais savoir : j'ai fait appel sur une réponse négative d'une demande de liberter provisoire. j'ai fait appel combien de temps après j'ai la réponse. merci pr votre reponse...

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300€ en espèce puis plus rien
Posée par Charles, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4173 vues

Suite d'un silence ambigue d'une société de défense des images concernant ma démission et mon dénonciation aux droits de succession dont le bénéficiaire est cette société , j'ai contacté un avocat (rencontré...

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Réponse de dml
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4373 vues

Mon marie est en correctionnel il a fait une dml sa fai 16jour ouvrables qu'il a pas eu de réponse je ne comprends pas merci...

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La caf
Posée par Azer, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4799 vues

Voilà ma mère peut envoyer son argent de la caf sur le compte de son fils ?...

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Enlèvement parentale
Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5020 vues

Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce...

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Trahison dun avocat vers son client
Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4349 vues

Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui...

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Info sur document plainte
Posée par maxifans, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4171 vues

Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de...

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Contester un rappel à la loi pour non-représentation d'enfant
Posée par Tom, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4116 vues

Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi. voici un résumé de ma situation. j'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. le mode de garde de notre enfant a...

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Coups et blessure entraînant fracture du malaire avec séquelles
Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6330 vues

Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant...

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Victime d'un vol de véhicule.
Posée par Zvel, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4169 vues

Il y a 5 ans, j'ai été victime d'un vol de véhicule, les personnes ont été retrouvées et condamnées au tribunal. mon avocat ne m'ayant dit que les personnes étaient insolvables il ne pas fallais, espérer avoir quoi...

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Condamnée à payer une dette de banque de mon ex !
Posée par tyca, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4142 vues

Je suis harcelée pour payer une dette de mon ex alors que le jaf dit que c'est sa dette j'ai été jusqu'en cassation rien à faire!!! on me dit qu'il faut que je paie pour me faire rembourser ensuite!!! les...

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Mon ex à distance espion min pc mon tel
Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4361 vues

Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a...

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Svp svp enlèvement enfant
Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5802 vues

Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un...

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Accident de la route
Posée par Cindy, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4129 vues

Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais...

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Mariage gris à but migratoire
Posée par Mimi2, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 3970 vues

Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt...

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Je voudrais effacer le fijais
Posée par karim, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5857 vues

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