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Apel a la justice Posée par Abi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4504 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... Répondre

Usurpation d'identité Posée par MargotMettot, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Une personne utilise des photos et vidéos de moi sur twitter il a créé un compte et se fait passer pour moi avec des vidéos et photos compromettantes je pense avoir une idée sur l'identité de la personne qui a créé ce compte... Répondre

Constitution de partie civil Posée par abyssin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3436 vues Je me constituais partie civile il y a plus de deux mois, suite au classement sans suite d'une plainte, et à ce jour je n'ai eu aucune réponse. pourtant, le dossier que j'ai constitué apporte toutes les... Répondre

Irrégularité. Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3990 vues Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne... Répondre

Accusations d'attouchement sur sa fille de 8 an Posée par Ptitpuce, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3401 vues Mon ami a été accusé d'attouchement sur sa fille la plainte n'a pas abouti mais peut on se retourner contre son ex... Répondre

Menaces de mort réitérées Posée par Aidezmoi1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3407 vues J'ai porté plainte contre une certaine personne pour le fait des menaces de mort réitérées. deux semaines après, moi et la personne concernée, nous en avons discuté amicalement et nous avons réussi à arranger nos problèmes... Répondre

Enfants convoqués à une audience, faire respecter leur volonté de témoigner Posée par FZE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Je me permets de vous soumettre cette situation, et sollicite vos avis sur les actions qui sont possibles à notre niveaux (actions ou conseils à apporter aux enfants). une maman est poursuivie pour enlèvement et séquestration... Répondre

Auxiliaire de vie, droit du travail ! Posée par Aréon, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4152 vues Je voudrais savoir plusieurs choses concernant le travail d’auxiliaire de vie. selon age et perspective basée sur lyon, cette dernière affirme que les temps de déplacement d'un particulier à un autre sont de 10 minutes maximum... Répondre

Délais d'information suite dépôt de plaintes avec constitution de partie civile Posée par bourbonnais2B, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4151 vues Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis... Répondre

Altération de la vie conjugale Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Suiteà une demande auprèsdu j'af pour altération de la vie conjugale plus de 2 ans non consillation au moi d'avril 2017 mise en état juin conclusion fin septembre quand le divorce sera prononcé merci pour plus de... Répondre

Opposition jugement effets Posée par rostom14, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5600 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Répondre

Liberté provisoire Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5738 vues Mon mari a fait une demande de liberté provisoire par le biais de son avocat cette demande à était faite le 10/07/2017 à ce jour nous n'avons pas de réponse est ce normal ? cordialement... Répondre

Refusé toute mes demand3 de parloir.été jugé fai ma peine c non concubin Posée par Hussard audrey, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5035 vues J'ai déjà fait 3 demande de parloir on peu donné pas réponse. mais quan je les appel il meut dise que le directeurs à pris ca décision non. quel retour?... Répondre

Ordonnance d'incompétence territoriale Posée par panda, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5226 vues Après de longs mois d'attente, je reçois une ordonnance d'incompétence territoriale (j'avais demandé à me constituer partie civile 5 mois après le dépôt de plainte). aucune mention de transmission de mon dossier que j'avais... Répondre

Appel d'une demande de provisoire Posée par Madïn, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3207 vues Je voudrais savoir : j'ai fait appel sur une réponse négative d'une demande de liberter provisoire. j'ai fait appel combien de temps après j'ai la réponse. merci pr votre reponse... Répondre

300€ en espèce puis plus rien Posée par Charles, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3995 vues Suite d'un silence ambigue d'une société de défense des images concernant ma démission et mon dénonciation aux droits de succession dont le bénéficiaire est cette société , j'ai contacté un avocat (rencontré... Répondre

Réponse de dml Posée par Linda, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Mon marie est en correctionnel il a fait une dml sa fai 16jour ouvrables qu'il a pas eu de réponse je ne comprends pas merci... Répondre

La caf Posée par Azer, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4524 vues Voilà ma mère peut envoyer son argent de la caf sur le compte de son fils ?... Répondre

Enlèvement parentale Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4837 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce... Répondre

Trahison dun avocat vers son client Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4141 vues Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui... Répondre

Info sur document plainte Posée par maxifans, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3989 vues Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de... Répondre

Contester un rappel à la loi pour non-représentation d'enfant Posée par Tom, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3799 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi. voici un résumé de ma situation. j'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. le mode de garde de notre enfant a... Répondre

Coups et blessure entraînant fracture du malaire avec séquelles Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6133 vues Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant... Répondre

Victime d'un vol de véhicule. Posée par Zvel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4001 vues Il y a 5 ans, j'ai été victime d'un vol de véhicule, les personnes ont été retrouvées et condamnées au tribunal. mon avocat ne m'ayant dit que les personnes étaient insolvables il ne pas fallais, espérer avoir quoi... Répondre

Condamnée à payer une dette de banque de mon ex ! Posée par tyca, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3927 vues Je suis harcelée pour payer une dette de mon ex alors que le jaf dit que c'est sa dette j'ai été jusqu'en cassation rien à faire!!! on me dit qu'il faut que je paie pour me faire rembourser ensuite!!! les... Répondre

Mon ex à distance espion min pc mon tel Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4151 vues Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a... Répondre

Svp svp enlèvement enfant Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5547 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un... Répondre

Accident de la route Posée par Cindy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3906 vues Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais... Répondre

Mariage gris à but migratoire Posée par Mimi2, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3741 vues Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt... Répondre

Je voudrais effacer le fijais Posée par karim, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5619 vues ... Répondre