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Sentence maximale pour un délit grave Posée par fat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4691 vues Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental... Répondre

Effacement casier judiciaire Posée par Mirianna, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3956 vues Au bout de combien de temps le casier judiciaire est il effacé ..... ? affaires jugée en 1989.....condamnation a 10 ans par la cour d assises.....liberation en 1994 par la commission d application des peines puis une expulsion du... Répondre

Chantage photo Posée par lolodu75, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5221 vues Je me permet de vous contacter car j'aurais souhaité avoir votre expertise sur une affaire me concernant. en effet, j'ai été appelé par la gendarmerie car un gendarme a un dossier me concernant dans une affaire de... Répondre

Requisitoire aux fins de citation - mérite de la réclamation Posée par karwil, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3758 vues J'ai reçu une convocation au tribunal pour "voir statuer sur le mérite de la réclamation formée contre l'amende forfaitaire concernant 1 divagation d'animal dangereux. a la gendarmerie, on m'a répondu que... Répondre

Effacement dossier fijais Posée par Carolles, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4690 vues Mon compagnon a été jugé en décembre 2010 à 26 ans pour des faits commis lorsqu'il avait 14 ans (une bêtise d enfant qui est ressortie des années plus tard.. il a été jugé par le tribunal pour enfants.. sa condamnation 2 ans... Répondre

Risque de peine Posée par Anonyme1718, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4691 vues J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce... Répondre

Dernier avis de paiement avant oppositions sur comptes Posée par ferrarich, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6765 vues Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier... Répondre

Annulation election president association Posée par cirdec73, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7182 vues L election des dirigeants s est effectuée sans vote alors que les statuts prevoient une election en assemblee generale.puis je demander son anulation ?à qui adresser ma demande? merci de votre réponse... Répondre

Refus de recevoir une plainte Posée par Periclès, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4665 vues Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?... Répondre

Convocation Posée par dedel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4665 vues J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais... Répondre

Ancien locataire !!! Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4796 vues J'ai emménagé dans mon nouveau logement fin juillet, depuis ce ce jour, je reçois toujours le courrier de l'ancien locataire qui apparemment n'a pas fait son changement d'adresse et n'a pas fait suivre son... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Pierre-A, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4550 vues Je vous écris ce jour car ma mère et son collègue est accusé de faux et usage de faux par la société ou elle était chargé de mission, la société aurait la preuve d'un document prouvant qu'elle aurait effectuer un devis et... Répondre

Violence conjugale judgement en absence Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4692 vues Mon ex juge par default suite a son absence 2 and prison ferme. il es t en espagne . est il r3chrcher en toute l'europe ou juste en france? il a encort recourt à lapel... Répondre

Effet retroactif Posée par Caribou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4128 vues Le géniteur de mes enfants refait surface après 8ans d absence...peut il obtenir des droits sachant que mes enfants ne veulent pas le voir?et depuis toutes ces années il n'a strictement rien versé pour eux...peut il y avoir... Répondre

Victime de viole Posée par soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4141 vues Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il... Répondre

Cour d'appel demande de mise en liberté Posée par Sof, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4064 vues (le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une... Répondre

Peine de prison Posée par Sand, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Mon compagnon à un rdv chez le jap cet après midi pour une peine de 2 mois de prison esque vous pouvais me dire si il va faire les 2 mois de prison svp on et très très stressée merci de votre réponse... Répondre

Victime de faux témoignage Posée par Nawel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3540 vues J'étais agresser par mon voisins et j'ai porté plainte et 2 autres voisins ont fait un faut témoignages ont disons qu'il ont vus la scène et qu'il m'a pas frapper. et sa mère aussi à porter plainte pour... Répondre

Abus de confiance Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3676 vues Mon epouse xest fait arnaqué par une personne qui pratique la magie noir j'ai donné procuration er mon épouse a versé des grosse somme mandat cach espèce crédit ect pour déposé plainte led gendarme mon dit c'est votre... Répondre

Ordonnance de consignation rendue sans attendre la décision d'un baj Posée par Masi424, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4142 vues Suite à une plainte par le doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois) le juge d'instruction peut il valablement rendre une ordonnance de consignation ( 800 euros... Répondre

Demande d liberté conditionnelle Posée par Soso67, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3154 vues Mon ami a était jugé à 6ans de prison en mars derniers sa date de condi et fin octobre il et passer à la cap la semaine dernière et s à était refuser peut ton faire une autre demande au bout de combien de temp svp merci merci de... Répondre

Comment trouver un avocat qui accepte l aide juridictionnelle sur bordeaux Posée par lou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2967 vues Ayant était escroqué d une somme d argent il y a 3 ans j ai porté plainte . j ai reçu un avis d audience , je suis donc invité à me rendre au tribunal au mois de novembre , malheureusement le tribunal est à 800 km de chez moi... Répondre

Travail dissimule et propos diffamants avec plainte Posée par paulined, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3665 vues Un ogec lycee prive m a fait travailler au noir, septembre 2013. le dossier a trouve une incompetence au tribunal ad. le rectorat n s jamais recu de dde d embauche du lycee pour un prof de dms, remplacement conge maternite de mme... Répondre

Procédure pénal en cours Posée par David2206, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3651 vues Voilà j ai une procédure pénal en cours depuis 2 ans et qui a été reconduit jusqu'à janvier 2018 avec une somme à redonner à mon ex femme pour dommage et intérêts j ai 10 mois avec sursis et mise à l épreuve ainsi qu' un... Répondre

Délai de réponse après le paiement d'une consignation au tgi Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3963 vues J'ai déposé une consignation il y a un plus d'un mois suite à une demande de constitution de partie civile (acceptée) et je n'ai aucune nouvelle à ce jour. en général, quel est le délai moyen ? merci merci de vos... Répondre

Chèque étranger sans provision Posée par Sounouboun, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3192 vues J'ai vendu un bien en asie. l'acheteur m'a fait un chèque qui se trouve sans provision. comment puis-je faire pour récupérer mon dû. cordialement... Répondre

Amende reçu pour des faits de 2008 ! Posée par jean, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3222 vues Je viens de recevoir une amende pour un fait de 2008 avec une date de jugement correctionnel de 2010 (décision) - date du commandement : 2011 et là il s'agit d'une amende et condamnations pécuniaires renouvellement de... Répondre

Peut on demander une copie du procès verbal suite à un délit routier Posée par Songeur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3424 vues Je voudrais savoir si il est dans mon droit d avoir accès à mon pv à la suite d un délit routier? j ai bien le droit de me défendre seul?non,? cordialement... Répondre

Report d'audience Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2930 vues Mon frère est incarcéré mais à une fin de peine sans aménagement pour le 16 octobre mais un jugement pour port d'un téléphone dans sa cellule, son avocat va reportée l'affaire car il sera absent ce jour là, la juge peu... Répondre

Dette efc Posée par Let, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3560 vues En 2012 j ai contracter un contrat pour un bts compta avec l ecole francaise de comptabilite j ai recu 2 classeurs personne ne ma aider aucuns professeurs....j ai decider d arreter de payer un huissier ma appeler j ai regler une... Répondre