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Peine encourue par mon fils de 17ans et 3mois(plainte :violences sur ascendant l Posée par irinel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3742 vues J'ai porté plainte contre mon fils pour violence à mon égard,puis retirer ma plainte.mon mari et moi sommes en cours de divorce et notre fils a du mal à accepter la garde alternée;il très bon élevé avec félicitations.dans son existence a... Répondre

Que risque-t-il? Posée par irinel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3638 vues ... Répondre

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Se constituer partie civile sans etre présent au jugement ? Posée par CarmenOsoleil, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2834 vues Mon fils majeur a été victime d'une intimidation au couteau à l'entrée de mon logement. il n'y a pas eu heureusement de préjudice physique mais les gendarmes ont été alertés et se sont déplacés. 2 policiers ont porté... Répondre

Peut on fairerecours d'une écision de placement en détention provisoire en appel Posée par gagoue, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2871 vues Accusé d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, mon père a été placé en détention provisoire suite à une décision rendue par le juge des libertés et de la détention en appel. la première décision étant le contrôle... Répondre

Mon avocat a prit 900€ et ne me répond plus que faire Posée par MisterM, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2912 vues J’ai fais appel à un avocat. il était très réactif a mes appels et sms jusqu’au jour où nous devions lui payer la moutier de 1800€ pour qu’il me défende. a ce jour il me doit le reçu de mon payement. il ignore les appels, sms et... Répondre

Citation directe Posée par justice, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2865 vues Il est dit partout sur internet que dans le cadre d'une citation directe par la partie civile, devant une chambre correctionnelle, il n'y a jamais d'instruction et le plaignant doit venir avec ses preuves car à défaut il y a... Répondre

Médiation civile et tiers Posée par Ade, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3420 vues J ai proposé une médiation a mon ex mari pour les modalité de garde de nos enfants (désaccord sur fetes des mères vacances et noël) il souhaite venir avec sa nouvelle compagne. cela me pose problème car il n y a pas de soucis... Répondre

Procès correctionnel en appel Posée par Camille, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3919 vues Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de... Répondre

Peut-on gager un véhicule qui est déclaré épave 15 jours avant? Posée par Nono86, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2905 vues Mon véhicule à été déclaré épave le 8/09/2017. aujourd’hui l le 09/10/2017un huissier à gagé mon véhicule car je lui ai appris que j'avais une maladie grave. est-ce légal ? comment puis-je faire pour que l'assurance me... Répondre

Mon avocat me demande des honoraires sous 8 jours. cr/ar au bâtonnier fait Posée par Helpme, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2333 vues J'ai été victime de violences conjugales, mon ex compagnon s'est greffé à mon projet d'achat car étant éducatrice je souhaitais créer une structure pour y pratiquer la méditation animale auprès d'enfants... Répondre

Envoie d un sms d une société de recouvrement qu un huissier va venir chez moi Posée par Vanessa, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2868 vues J'ai une dette orange de 173 euros à regler etant dans une difficulté financiere je ne peux pas regler en une fois. la société de recouvrement s en lave les mains me harcele par telephone sms et mail. et la je recois ce sms... Répondre

Agression Posée par watwat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2887 vues Mon problème consiste après la fin de mon service jetais agressé par plusieurs personne de la même famille j'ai eu 5j itt avec 11 j accident de travail j'ai porté plainte javais des témoins les collègues de travail qui... Répondre

Affaire homicide volontaire Posée par gessy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Mon fils et mon mari sont poursuivis pour meurtre le 27 03 2016 3 individus en état débrieter sont venus a mon domicile car ils venaient d avoir 1 bagarre en discotheque en allemagne il voulait que mon fils aille avec eux se qu il a... Répondre

Plainte contre une personne: quelle modalité, comment cela se "qualifie-t-il"? Posée par michelrx, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2653 vues Cher maître, plainte contre une personne: quelle modalité, comment cela se "qualifie-t-il"? y-a-t-il un "texte de loi" qu'il faille invoquer? en vous remerciant de m'avoir, et le cas échéant pour vos réponses, et avec mes... Répondre

Comparution libre pour vole simple soupconne ou tente Posée par SOLEIL, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2780 vues Ques ce que cela veus dire merci... Répondre

Crpc convocation tribunal le 20 octobre 2017 Posée par gars59290, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2788 vues Je voudrais savoir une information actuellement je suis convoqué devant le tribunal au penal en tant que crpc pour escroquerie mais avec avicat deja designer par contre j'aimerais savoir pourquoi mercredi 11 octobre 2017... Répondre

Tres urgent accusasion viol sur ma fille Posée par urgent, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2769 vues Jai mon ex conjointe qui fait tout pour l'enlever la garde de ma fille qui et a ce jour en alterner et a ce jour m"accuse attouchement ques que je peut faire vu a ce jour on ma enlever mes droit en attendant merci de vos... Répondre

Manipulation gendarme lors dépôt main courante Posée par Flolola, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4994 vues Je suis mariée et traverse une grosse crise conjugale. nous parlons séparation. fin juillet. lors d'une énième dispute, mon mari m'a bousculé assez violemment pour passer car je lui faisait face e refusais de le laisser... Répondre

Affaire criminelle Posée par VANESs, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2777 vues Je vous explique mon compagnon à eu un mandat de dépôt 1 an ensuite il lui on renouvelé pour 6 mois (linstruction est fini) et je voudrais savoir il n'a toujours pas de date de jugement et que son mandat de dépôt prend fin et... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2639 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

L'avocat n'est pas arrivé à l'heure au rendez vous Posée par Nat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2492 vues Ma belle mère a pris un avocat pour mon copain en ce moment il est en.détention provisoire. elle.a payé une somme de 3000€. aujourd'hui mon copain a fait un appel et l'avocat devait venir avec la promesse d'embauche... Répondre

Durée d'une procédure Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2984 vues Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que... Répondre

Delais pour récupération d'un véhicule motorisé volé a notre domicile Posée par rico, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Pourriez vous nous informer sur le délais légal de retenue au commissariat de notre moto cross qui a était volé et récupérais par les forces de l'ordre sur nos indications de lieux de cache il y a 1 semaine maintenant. merci dans... Répondre

J'ai été battu part mon ex compagnon Posée par Avocate, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2214 vues Je vous ecrit parce que je suis désespéré, j'ai un avocate que non me donne pas trop de nouvelle ,et je dois alle on audience on decendre, et je n'ai pas fais un expertige de la main gouche parce que je suis reste... Répondre

Amende Posée par Lolo009, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3393 vues J'ai une amende de 400$ à payer , mais j'ai perdu mon travail et j'ai personne pour m'aider a payer sa . je devais comparaitre le 19 septembre mais j'ai pas pu y aller . est ce possible que je puisse me... Répondre

Fraude pole emplois Posée par alex 6000, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6739 vues Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?... Répondre

Amende suite à une vente de voiture Posée par houma, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2158 vues J'ai vendu mon véhicule le 15 janvier , le 17 la personne a pris une amende de stationnement , puis elle a fait changé sa carte grise plus tard , de mon coté j'ai envoyé l'acte de cession 15 jours plus tard en préfecture . comme nous... Répondre

Concerne une demande de conditionnelle sans réponse depuis 9 mois Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Lors d'une réunion pour proposition d'une conditionnelle il est normalement convenu que la réponse au détenu doit parvenir dans les 4 a 6 mois suivants si au bout de 9 mois toujours pas de réponse y a t-il vice de... Répondre