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Faire appliquer une condamnation Posée par eliza, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Divorcée depuis des années mon ex-mari a rapidement cessé les paiements de pensions alimentaires pour notre fille.. travail dissimulé fausses déclarations au rsa.....aucun recours par huissier pendant longtemps.. puis j'ai... Répondre

Faux temoignage Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3759 vues Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage... Répondre

Réintégration française Posée par Yacine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2323 vues En 1994 j'ai été condamné a 8mois de prisons ferme ça pousse problème pour la réintégration de la nationalité française merci de répondre... Répondre

Dette fonds de garantie sarvi Posée par Yves, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2813 vues J'ai reçu en 1 mois 2 relances de la société intrum justitia qui est mandatée pour le compte du fonds de garantie sarvi. c'est pour un montant de 2080e d'une décision de justice de mars 2009. je n'ai jamais eu... Répondre

Assurance Posée par cham, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2183 vues Que se passe t il si on retire sa plainte au niveau des assurances?... Répondre

Faux témoignage et escroquerie à l'assurance Posée par Soraya92y, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Une personne malhonnête veut faire réparer son pare-brise par l'assurance en m'accusant d'avoir frotter sa voiture en me stationnant, faux témoin et photos des rayures à l'appui. je n'ai pas touché ma... Répondre

Demande en réhabilitation et effacement du fijais Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2987 vues En 2015 condamné pour 9 mois avec sursis pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans (art 222-30 du c. penal). est-ce qu'il y a la possibilité de demander maintenant la réhabilitation au proc de la république (du lieu de... Répondre

Comment faire appliquer la decision du divorce Posée par mike, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Divorce depuis plus de 2 ans mon ex ne veut toujour pas vendre la maison familliale 2 terrains ont été vendu, l'argent place sur un compte de depot et consignation; comment puis-je faire pour obtenir ma part des terrain et en finir avec le... Répondre

Abus de pouvoir Posée par Malika 68, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3757 vues Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre... Répondre

Quel droit à un huissier de justice ? Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2636 vues J'ai reçu récemment (1 mois ) un avis de paiement suite a un jugement qu'il y a eu 1 an et demi plus tôt . je n'avais jamais eu connaissance de ce jugement et je reçois une lettre comme quoi je dois x euros partagé... Répondre

Appel déposés dans deux juridictions differentes Posée par la buche, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2771 vues Suite a une décision du tass le 16/12/16, mon avocate a déposé une demande d'appel de celle ci, mais elle a saisi le tass de la ville qui n'etait pas compétante, et 2 mois plus tard, elle a deposé une nouvelle demande d'appel auprés du bon... Répondre

Arret de procedure Posée par mimiche, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Au mois de mai ma concubine s'est mise devant la voiture elle est tombée quel qu'un l'a releve 'ai démarre et elle a essaye de se raccrocher a la portière du passager 'je ne l'ai pas vu et suis parti les gendarmes lui ont demande de porter... Répondre

Vol de voiture, destruction de cloture et plainyes Posée par pauline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Mon pere 80 ans vit seul. une voiturr volee a defonse sa haie, grillage du jardin. les conducteurs ont pris la fuite. la voiture est lourdement endommagee. c2. ma mere est decedee. le chiffrage pour nous de 2200 e. mon pere a une... Répondre

Prison ferme Posée par Bbrose, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2788 vues Mon à 2 ans de prison ferme en 2e peine il est entrain de purger une 1 peine de 24 mois ou il était conditionnable quel sera le point de départ de sa 2e peine... Répondre

Dépôt de plainte Posée par Love1369, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3463 vues La séparation avec ma compagne c’est très mal passée. je la logé à titre gracieux et quand nous avons rompu, je lui ai demandé de quitter mon appartement. pour récupérer ses affaires je lui ai demandé de me prévenir en avance car... Répondre

Hypotheque judiciaire provisoire Posée par CB, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2945 vues J ai vendu un bien le delta entre mon credit et les frais est de 90000€ en ma faveur, mais le notaire m annonce une hypothèque judciaire provisoire car j ai un différent entre mon ancien employeur et ils ont obtenu 65000€ de... Répondre

Combien puis je demander pour un préjudice moral?? Posée par lilou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3804 vues J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi... Répondre

Inviation à se présenter à une audience en tant que victime Posée par Jean-Christophe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3844 vues Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment... Répondre

Puis je dire non à une mise à l'épreuve Posée par Kev, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3771 vues Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il... Répondre

Double convocation Posée par daillounet, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Le 05/08 j ai eu une rétention du permis de conduire,sans nouvelles depuis et le 22/09 j ai commis 2 délits violences sans itt et outrages a agent.je passe en correctionnel le 12/12.dois je mentionner le 1er délit qui sera... Répondre

Convocation délégué du procureur Posée par Molgol, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2211 vues J'ai reçu une convocation chez le délégué du procureur. il n'y a aucun problème sur le fait d'y aller. cependant, je suis en centre de formation et mon école va me demander un justificatif pour mon absence. sachant... Répondre

Comment reporter une convocation en conciliation du débiteur ? Posée par JUMA1440, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2697 vues Nous sommes convoqués le 14 novembre en vue d'une conciliation par le service des saisies des rémunérations du travail. est-il possible de demander un report de cette convocation ? si oui, comment procéder ? merci de vos... Répondre

Faux-dissimulations d'identité civile Posée par Restitude, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2845 vues En cadre d'un contentieux particulièrement complexe difficile, la dacg affaires criminelles grâces m'a répondu sous identité non la mienne. j'ai écrit au président de la république (m. hollande). sa chef de cabinet... Répondre

Mon ex conjoint fait appel Posée par luluh21, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2973 vues J'ai saisie la jaf car cela fait 3 ans que mon ex conjoint n'a pas vu ça fille ( 5 ans) et ne donnait quasi rien par mois en matière d'argent et depuis peu il débarque et veut la prendre 2 semaines alors qu'il... Répondre

Harcelement Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2858 vues Je n'ai pas eu de réponse je reposte j'ai vraimenr besoin d'une réponse svp ... j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat (echange de photos et messages temporaires) j'en ai 10 de moins. À mon premier... Répondre

Peine pour viol Posée par Maya, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2430 vues J ai fait une déposition à la gendarmerie pour viol a l encontre de mon mari mais je n ai pas porter plainte que risque t-il? je ne veut pas qu'il aille en prison que faire?... Répondre

Les limites du droit Posée par krishna1034, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2735 vues Je suis monsieur y. une juridiction s'est déclaré incompétente lors d'une instance dans laquelle j'étais demandeur contre madame x. et m' a condamné à 2000 € d' art. 700 à payer nommément à cette dame. au... Répondre

Qu'est ce que je risque ? Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2907 vues Je n'ai pas eu de réponse je reposte j'ai vraimenr besoin d'une réponse svp ... j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat (echange de photos et messages temporaires) j'en ai 10 de moins. À mon premier... Répondre

Dml Posée par Fiona01, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3637 vues J'aimerai savoir le délai d'attente de réponse d'une dml lorsqu'elle est favorable ?... Répondre

Different avec huissier de justice Posée par ssiernoux, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2407 vues Le 26 juillet 2017, la société de recouvrement neuilly contentieux m'indique par courrier qu'en ayant connaissance de mes difficultés actuelles il me propose un nouveau plan d’échelonnement pour ma dette de 868,26 euros... Répondre