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Que puis-je faire si mes biens ont étés volontairement détruit? Posée par Expat2016, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3729 vues En août 2009, j'ai été logé chez la famille de ma conjointe de l’époque. nous économisions en vue d'une expatriation à l’étranger et les parents de cette dernière avaient proposés de nous aider en me logeant chez eux. il... Répondre

Menace de mort Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Voila j ai recu des menaces de morts donc j ai ecris au procureur de la republique je viens de recevoir une convocation de la police ( normal ) mais la personne qui ma fait ces menaces savais deja quand j allais etre convoque? est... Répondre

Porter plainte contre mon frère Posée par Angie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3750 vues Je viens vers vous car mon frère âgé de 22 ans m a volé plusieurs fois de l'argent: vol de carte bancaire et de chèques. la dernière fois que je lui demande pourquoi il fait ça. il m a frappée. la police me dit que je ne peux... Répondre

Doyen des juges Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4459 vues Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé... Répondre

Violence conjugale Posée par LAURE42, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4459 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est que c... Répondre

Affaire de vandalisme Posée par MICK, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4555 vues Dans une affaire de vandalisme , sur un commerce qu m'appartient, j'ai etais debouté au civil et au penal , mais il y a un temoin des faits , qui n'as juste fait qu'une seule deposition par ecrit , il insiste... Répondre

Suspect aide Posée par jurimail, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4600 vues Une plainte a ete déposé par une autre personne vers une troisieme personne celle ci s'est averé sans objet la personne qui a déposé plainte pretend ( alors que c'est totalement faux ) que je l'ai aidé a trouver les... Répondre

Tombola Posée par MICK, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4834 vues J'ai un projet qui est de realiser un calendrier pour 2017 , mais je ne trouve pas de sponsors , je voudrais organiser une tombola , faire gagner un gros lot style un voyage , avec reglement chez huissier de justice , tirage... Répondre

Problème d'orientation après la troisième Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4403 vues Donc je réitère ma demande, ma fille actuellement en 3eme avec une moyenne générale de 10,6 , le conseil de classe s'oppose à son passage en seconde générale et veulent l'envoyer en professionnel, ma fille et moi même sa... Répondre

Permis de conduire et prescription pénal Posée par Henry, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4592 vues Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une... Répondre

. Posée par gv, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3724 vues ... Répondre

Recuperation d'une somme volee lors d'escoquerie , demande hors delai Posée par jahiyan, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3407 vues Il y a plusieurs années ( 2008) l’association que je préside était victime d'une escroquerie téléphonique avec à la clé un préjudice financier pour nous important . après l'arrestation des escrocs l'association... Répondre

Jugement à mon absence Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4136 vues Je suis partie vers mon pays avant l audience . a mon retour les services policier à l'aéroport mon interdit de voyager suite à une mandat de recherche fans mon pays pour passer l'armée qui est obligatoire à mon pays... Répondre

Litige avocat et protection juridique, je suis la seule vraie victime Posée par Mlle F, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4459 vues J'ai besoin de conseils et d'avis. j'ai engagé une procédure en janvier 2015 contre un garagiste, qui m'a vendu un véhicule avec des vices cachés tout en ayant connaissance de ces vices. je ne l'ai su que... Répondre

Ordonnance pour prejudice moral Posée par so, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3392 vues Quand la partie civile joue le prejudice moral ( pour largent) on une ordonnance comme quoi ils on pri des cachets ( ce qui n es pas vraix? obligatoirement c est pri en compte? ou pas de preuve qu ils les on avaler et fai... Répondre

Données privées divulguer à une tiers personne sans mon accord Posée par Rosalie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3506 vues Je vous ai déjà écris plusieurs fois concernant divers litiges que j'ai avec ma propriétaire et je vous remercie d'abord de toutes les réponses que vous m'avez données sur ce site. aujourd'hui ma propriétaire a... Répondre

Citer un témoin à comparaître Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3922 vues Quel est la procédure pour citer un témoin à comparaître?... Répondre

Mandat electoraux Posée par Hlier, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3721 vues La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux... Répondre

Est-ce qu'un email servir de preuve à part égal lettre recommandé accusé de rece Posée par Titanius, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Aujourd‘hui, de plus en plus de sites proposent l’envoie d’une lettre recommandée par courrier électronique. un e-mail « ar » a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique. par ailleurs, le décret en date du 2... Répondre

Garde d'enfant Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3392 vues Le 01 septembre je suis partie avec mon fils vers mon pays . mon fils née en france mais on a pas de residence en france . ma femme a trouver un travail et veux fixée la résidence de mon fils en france . après en 15 septembre... Répondre

Maison inhabitable, sans relogement, le propriétaire ne m'indemnise pas Posée par Christophe Walencki, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4133 vues Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a... Répondre

Amende forfaitaire majorée Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4972 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par AB77190, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4514 vues L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement... Répondre

Delai de paiement d'amende Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3904 vues Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis... Répondre

Etablissement social retient affaires ex-heberge et ne répond pas au téléphonne? Posée par Filipo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4139 vues Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas... Répondre

Delai pour faire appel puis paiement indemnités Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4489 vues Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le... Répondre

Forme de présentation des enregistrements sonores téléphoniques comme preuves? Posée par Filipo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3455 vues Ma question fait référence qu sujet abordé dans les questions suivantes: http://www.alexia.fr/questions/179623/bailleur-a-pris-les-affaire-de-son-ex-locataire-et-ne-repond-pas-aux-telephone.htm?topic_post=1... Répondre

Procès verbal pour menaces de mort Posée par Tomy.Lee, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4301 vues J'ai rendez-vous le 04 janvier prochain, car j'ai reçu un procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre pour menaces de mort. je suis quasiment sur qu'il s'agit d'un soucis que... Répondre

L'assermentation Posée par Kaporals, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3790 vues Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci... Répondre

L'inscription au fichier taj Posée par kristi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3987 vues J'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après quelques questions sur le sujet ils ont appelé la préfecture pour vérifier mon identité après ils... Répondre