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Aménagement Posée par Benzem@10, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1273 vues J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur... Répondre

Conflit d'interet Posée par Sal, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues J'ai consulté un cabinet d'avocat il y a un an. il y a eu des echanges. mon adversaire est arrivé avec ledit cabinet d'avocat - bureau dans une autre ville. pour défendre le dossier ce cabinet a fait appel à une... Répondre

Voie de fait sur propriete privee Posée par RITA, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5578 vues Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du... Répondre

Rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ronan, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 912 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on m’annonce que... Répondre

Atteinte à la liberté individuelle Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Si la saisie ou confiscation de mes chats n est pas due a une maltraitance grave , ils devaient être dans des cages individuelles mais étaient dans des grandes cages homologuées pour le transport, et n étaient pas tatoués, les... Répondre

Obligation d identification des chats Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 951 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?... Répondre

Obligation d identification des chats Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 915 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?... Répondre

Lsc et cap Posée par Scrpta, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 828 vues Mon mari est éligible à la lsc de plein droit à partir du 2 juillet. idem pour la lsc au 2/3. or, sa cpip m' informe que son dossier ne passera en cap que le 1er août. je me demandais si un délai si long entre la date possible et... Répondre

Plainte Posée par AB1# manicure, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 733 vues Alexandra agostini nee le 09/07/1971 nantes paca 13 marseille du centre informatique les milles societe general bruit depas de porte dans la maison vise par un magnique sexuel on as voulu m as peau suit un traitement spy bt... Répondre

J'ai fait trois mois de prison ferme après j'étais mis sous contrôle judiciaire Posée par Frank, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 723 vues Après j'ai vu la procureur qui m'a dit que j'avais 8 chefs d'accusation que je savais pas du tout ce que c'était que je me rappelais plus et ça pourrait être pas possible elle a dit qu'elle avait ça au juge ça s'est passé en novembre david... Répondre

La signification d'un jugement par lettre Posée par Megane.F, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 695 vues J'aimerais savoir si la signification d'un jugement par le juge envoyer à l'adresse de la personne jugée par lettre recommandée avec accusé de réception commence le jour de l'envoi de la lettre ou le jour de... Répondre

Urgent: besoin de clarifications sur effacement du fijais ! Posée par Ingé 111, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 825 vues J'ai été condamné à 3 mois avec sursis en 2014 pour accusation d'agression sexuelle sur mineur (faits en 2012). j'ai été aussi inscrit au fijais. j'ai fait une demande de réhabilitation judiciaire en... Répondre

Escroquerie Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 966 vues Des gendarmes ont confié mes chats a une association pour m obligér a payer des frais de veterinaire qui devait me les rendre une fois payés mais cette association qui devait me recontacter a refusé mes démarches pour me contacter... Répondre

Affaire pour escroquerie en cours Posée par Remi, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 793 vues Une affaire pour escroquerie, initiée par moi-même datant du 3 octobre 2020 est toujours en cours. pour faire court, j'ai conclu une vente sur le bon coin avec un l'acheteur, on s'est donné rdv et il m'a fait un... Répondre

Discrimination abusive Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 816 vues Le fait d être arrêté sur la voie publique pour voyager a pied avec des animaux domestiques sur un fauteuil roulant et la confiscation des animaux parce qu ils ne sont pas tatoués constitue t il une discrimination ? les animaux... Répondre

Satd sans notification sur rsa et capital décès est-il légal ? Posée par Lily, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 881 vues J'ai posé la question sur votre site il y a un an concernant une satd sur rsa et capital décès sans notification de la part de l'administration ni de la banque. pour cela je n'ai également pas eu connaissance de... Répondre

Dépôt de plainte et demande d'expertise Posée par Karine, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 796 vues Suite à un dépôt de plainte contre mon ex-mari (envoyée au procureur, puis traitée par la gendarmerie de ma commune), suite à mon audition on m'envoie passer une expertise psy (je n'ai pas retenu le nom exacte annoncé par... Répondre

La police qui viole la loi Posée par soso, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Le couple qui vit au dessus de chez mon ami depuis leurs arriver fait que de taper des pieds quand il marche la nuit ,je les ai était voir . est quand je leurs ai dis qu'il pouvait mettre des babouches le mec à dit qu'il... Répondre

Harcèlement réitéré abusivement au quotidien du matin au soir très tard Posée par Molene, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1165 vues Maitre nous vivons moi et ma famille du harcèlement moral qui nuit à notre santé mentale et psychologique je vous explique nous avons acheté une maison y a 10 ans face a un rond point notre rue est sens interdit en circulation... Répondre

Corruption assistante sociale dans association de protection de l'enfance Posée par Elodie, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3779 vues J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves... Répondre

Combien de temps pour se défendre ? Posée par FaFa62, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1979 vues Devant mon relevé de carrière, je constate encore que un certain ex-employeur n'a pas donné les dates exactes de mon embauche a mon départ ( jour où j'ai dû porter plainte pour usage de faux et salaires faux) après prud'hommes... Répondre

Retrait de points permis Posée par Mat, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je vous écris pour obtenir des informations concernant la perte de points sur mon permis de conduire.en février 2022, un passant a affirmé m'avoir vu commettre un accrochage et être sorti de ma voiture pour vérifier le véhicule... Répondre

Déclaration fijais faite mais convocation Posée par Didierbri, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 789 vues Je dois annuellement faire une déclaration d'adresse fijais. cette année, je l'ai faite dans les temps et par mail à la gendarmerie la plus proche. rien n'interdit de le faire par mail, je l'ai bien fait... Répondre

Civilement responsable et solidaire Posée par Van, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 695 vues J'ai 5 enfants le plus vieux a commis des violes sur 3 de ses frères et vien d'être condamné avec des dommages et intérêts que nous devons payer. nos assurances se défausse car si nous sommes condamnés depuis mars et... Répondre

Escroquerie de la part de mon demenageur Posée par Calou, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 850 vues J’ai quitté la suisse fin 2018 pour prendre d’autres fonctions à la reunion. pour l’enlèvement de mes objets personnels j’ai eu recours à un déménageur qui aurait dû venir à mon domicile avec un container. ce ne fut pas le cas, 2... Répondre

Quel est le delais entre la fermeture de dossier et la date de jugement Posée par Qorentin, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1266 vues Mon frere est actuellement incarcerer en mandat de depots correction cela fait 17 mois et il a toujour pas ete auditionner, le juge d'instruction compte lauditionner bientot et cloturer le dossier ,selon vous il sera juger... Répondre

Fausse declaration du propriétaire Posée par Thibault, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 855 vues J'ai un propriétaire qui a déclaré être éligible à visale alors que ce n'est pas le cas car un plombier a découvert des problèmes de contre pente qui n'est pas en conformité. la mairie a egalement constaté ses... Répondre

Lève de curatelle renforcée inique Posée par CLÉ, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 663 vues Comment obtenir la levée de ma curatelle renforcée dont je n ai pas remplli le formulaire de demande alors que je jouis de toutes mes facultés mentales... Répondre

Reçu commandement de paiement pour condamnation solidaire erronée Posée par petcoeur37, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1143 vues J'ai reçu un commandement de paiement concernant des dommages et intérêts solidaire, on est 4 personnes a être condamné à payer solidairement à l'etat. sauf que le décompte reçu n'est pas le mien mais à l'un des... Répondre

Peut on être saisi administrativement sur un compte appartenant à une tiers pers Posée par Zack, il y a 5 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 922 vues Je possède une amende de 4500€ et je suis au rsa. l 'administtration peut elle saisir mon revenu rsa si je le perçois sur le compte de ma mère ( sachant que je suis hébergé chez elle )ou pars un tiers ? merci de votre reponse... Répondre