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Satd sans notification sur rsa et capital décès est-il légal ? Posée par Lily, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1082 vues J'ai posé la question sur votre site il y a un an concernant une satd sur rsa et capital décès sans notification de la part de l'administration ni de la banque. pour cela je n'ai également pas eu connaissance de... Répondre

Dépôt de plainte et demande d'expertise Posée par Karine, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Suite à un dépôt de plainte contre mon ex-mari (envoyée au procureur, puis traitée par la gendarmerie de ma commune), suite à mon audition on m'envoie passer une expertise psy (je n'ai pas retenu le nom exacte annoncé par... Répondre

La police qui viole la loi Posée par soso, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Le couple qui vit au dessus de chez mon ami depuis leurs arriver fait que de taper des pieds quand il marche la nuit ,je les ai était voir . est quand je leurs ai dis qu'il pouvait mettre des babouches le mec à dit qu'il... Répondre

Harcèlement réitéré abusivement au quotidien du matin au soir très tard Posée par Molene, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Maitre nous vivons moi et ma famille du harcèlement moral qui nuit à notre santé mentale et psychologique je vous explique nous avons acheté une maison y a 10 ans face a un rond point notre rue est sens interdit en circulation... Répondre

Corruption assistante sociale dans association de protection de l'enfance Posée par Elodie, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4084 vues J'ai eu une enquête sociale de la protection de l'enfance par une association dans ma procédure de divorce. mon ex-mari fréquente et connaît l'assistante sociale qui a géré notre dossier. j'ai des preuves... Répondre

Combien de temps pour se défendre ? Posée par FaFa62, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2225 vues Devant mon relevé de carrière, je constate encore que un certain ex-employeur n'a pas donné les dates exactes de mon embauche a mon départ ( jour où j'ai dû porter plainte pour usage de faux et salaires faux) après prud'hommes... Répondre

Retrait de points permis Posée par Mat, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Je vous écris pour obtenir des informations concernant la perte de points sur mon permis de conduire.en février 2022, un passant a affirmé m'avoir vu commettre un accrochage et être sorti de ma voiture pour vérifier le véhicule... Répondre

Déclaration fijais faite mais convocation Posée par Didierbri, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Je dois annuellement faire une déclaration d'adresse fijais. cette année, je l'ai faite dans les temps et par mail à la gendarmerie la plus proche. rien n'interdit de le faire par mail, je l'ai bien fait... Répondre

Civilement responsable et solidaire Posée par Van, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 962 vues J'ai 5 enfants le plus vieux a commis des violes sur 3 de ses frères et vien d'être condamné avec des dommages et intérêts que nous devons payer. nos assurances se défausse car si nous sommes condamnés depuis mars et... Répondre

Escroquerie de la part de mon demenageur Posée par Calou, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1124 vues J’ai quitté la suisse fin 2018 pour prendre d’autres fonctions à la reunion. pour l’enlèvement de mes objets personnels j’ai eu recours à un déménageur qui aurait dû venir à mon domicile avec un container. ce ne fut pas le cas, 2... Répondre

Quel est le delais entre la fermeture de dossier et la date de jugement Posée par Qorentin, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Mon frere est actuellement incarcerer en mandat de depots correction cela fait 17 mois et il a toujour pas ete auditionner, le juge d'instruction compte lauditionner bientot et cloturer le dossier ,selon vous il sera juger... Répondre

Fausse declaration du propriétaire Posée par Thibault, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1054 vues J'ai un propriétaire qui a déclaré être éligible à visale alors que ce n'est pas le cas car un plombier a découvert des problèmes de contre pente qui n'est pas en conformité. la mairie a egalement constaté ses... Répondre

Lève de curatelle renforcée inique Posée par CLÉ, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 854 vues Comment obtenir la levée de ma curatelle renforcée dont je n ai pas remplli le formulaire de demande alors que je jouis de toutes mes facultés mentales... Répondre

Reçu commandement de paiement pour condamnation solidaire erronée Posée par petcoeur37, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J'ai reçu un commandement de paiement concernant des dommages et intérêts solidaire, on est 4 personnes a être condamné à payer solidairement à l'etat. sauf que le décompte reçu n'est pas le mien mais à l'un des... Répondre

Peut on être saisi administrativement sur un compte appartenant à une tiers pers Posée par Zack, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Je possède une amende de 4500€ et je suis au rsa. l 'administtration peut elle saisir mon revenu rsa si je le perçois sur le compte de ma mère ( sachant que je suis hébergé chez elle )ou pars un tiers ? merci de votre reponse... Répondre

Compositon penale + 500€ d’amendes Posée par Julie, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Il y a 9 mois j’ai appeler la police pour « fausse dénonciation de crime « en disant que j’ai tué quelqu'un, j’ai eu un coup de sang j’étais enceinte de 7 mois et je venais d’apprendre par une assistante social que le... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de prévention et de sécurité Posée par David, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 949 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre

Amende pénal Posée par Luce, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1041 vues Un délit commis par un mineur et il doit réglé une amende de + de 8k aux victimes. mais étant mineur c’est à sa mère de prendre en charge. il atteint sa majorité dans 1 an. dans 1 an l’amande sera elle transmis à son nom et retiré... Répondre

Demande levée interdiction de rentrer en contact devant jap Posée par FamilyMar, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1066 vues Résumé des faits : juin 2023 : signalement par l’ancienne école de mes filles par la maîtresse et un animateur => faits reprochés : violence sur ma femme + violence sur ma fille ( bras attrapé, coup sur la cuisse). octobre... Répondre

Revocation de sursis partiel Posée par Philou-du-13, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. résumons : en novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme. je... Répondre

Clause de non recours Posée par Rom, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1079 vues Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y... Répondre

Audition mineur ... Posée par Frank, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Je reste dubitatif sur le fait qu'un gendarme stagiaire ou monogalon puisse dans le cadre d'une enquête entendre sur procès verbal en présence bien entendu de l'avocat un mineur. je me pose cette question car... Répondre

Mandat dépôt correctionnel notification Posée par Aear, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1030 vues A la suite d’in mandat dépôt 4 mois. la réponse si le mandat dépôt est renouvellé ou non le détenue est notifié par courrier si il n’est pas renouvellé sera aussi 3 semaine pour le détenu et au plus tard 15 jours pour l’avocat ?... Répondre

Abus de confiance et de pouvoir et.chantage Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Après des menaces que je ne reverrai jamais mes animaux et avant la saisie de mes animaux j ai subi un harcèlement moral suivi d un chantage pour que je les récupère, sous la contrainte ou intimidation moyennant de l'argent... Répondre

Abus d ignorance Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1538 vues J ai eu un non lieu pour abus de faiblesse sur personne vulnérable . puis je porter plainte pour abus d ignorance car je ne savais pas que j avais le droit de refuser la saisie d'animaux qui n étaient en danger et que j avais... Répondre

Violences Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi... Répondre

Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1222 vues Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné... Répondre

Délais jugement Posée par Ilovemaya.57, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1046 vues Suite à une garde à vue l'on m'a remis un procès verbal pour une convocation devant le tribunal correctionnel. j'ai lu sur le site https://www.justice.fr/printpdf/83585 que le jugement doit être effectué entre 10... Répondre

Détournement de fonds, de la porte des bailleurs sociaux Posée par Luna, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1060 vues Je m’adresse à vous, car je ne suis pas la seule dans ma résidence hlm a. subir premièrement, des augmentations de loyer sans être prévenu en date, ça veut dire qu’on vous met un papier dans la boîte aux lettres et 400 mois. après... Répondre

Faux témoignage Posée par Citoyensimple, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1018 vues J’ai été convoqué a une audition libre suite à une plainte contre moi pour soit disant injure envers mes voisins . ce qui est faux !! un témoin est intervenu en cours de dispute ..effectivement mais il n’a pas pu m’entendre... Répondre