Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Diffamation et menaces de mort Posée par chato, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues En septembre 2016 j'avais quité le canada après avoir divorcé, mon départ avait provoqué la colère de mon ex, car après avoir divorcé on continué à vivre ensemble, elle est très manipulatrice et j'étais amoureux... Répondre

Faire valoir mes droit après l'intervention de barreau de paris et d'un hussier Posée par Prelop, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2462 vues Le 21 décembre 2012 j’ai mis fin à la collaboration , relative à un héritage, avec un avocat de paris pour négligence dans son travail, de son manque total de sérieux dans ses démarches administratives et de l’absence de... Répondre

Unité médico judiciaire Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2784 vues J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint en juin. ce matin j'ai vue une juriste qui me signale qu'ils auraient dû me donner une réquisition judiciaire afin de me rendre à... Répondre

Convocation de la partie civil Posée par Asnieres92, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2225 vues N... Répondre

Abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 Posée par Kaloot, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2474 vues J'ai du porter plainte lcontree 28/08/2017 contre mon ex compagnon pour abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 .. cela représente 19 mois d'arriérés à ce jour, une pension... Répondre

Jai tout perdu grase a mon avocat Posée par Cherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2406 vues Voila moi jai acheter une maison en 2008 a crediten 2010 min marie a perdu son emploi et las on ma pas fait lassurance pert emploi et la on ma dit de prendre un avocat pour saranger avec la banque donc jai pris une avocat reputer... Répondre

Montant amende jour Posée par Tom9955, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2539 vues J'ai été condamné à 1 an de prison, 6 mois avec sursis et 6 mois fermes qui selon la jap se traduiront par des tig ou des jours amendes. je gagne environ 3200 ? net par mois, comment peut on estimer le montant du jour amende ?... Répondre

Aménagement de peine Posée par Nzr, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Mon mari est détenu depuis 5 mois, nous préparons le dossier d’aménagement de peine nous sommes en attente de l’enquête employeur par le commissariat qui a èté refusée la première fiis parce que l’employeur n’a pas répondu. nous... Répondre

Paiement d'une somme a autrui Posée par laut, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai été condanné à ayer une somme de 2000euros ;puis damander à payer en plusieurs fois.cordialement... Répondre

L'instruction en cours suspend t'elle la prescription ? Posée par patbon, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2443 vues 19 novembre 2017 madame, monsieur, cher(e)s maîtres, j'aimerais savoir, svp, si , dans le cadre d'une instruction tjs en cours à ce jour du 19 nov 2017, instruite depuis plus de 6 ans, une plainte avec constitution de... Répondre

Réduction en esclavage Posée par radinor, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2784 vues J'ai lu que la réduction en esclavage est définie dans le code pénal comme le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété. si une personne me mets dans une situation... Répondre

Quels recours contre une personne qui abuse des lois pour nuire à autrui ? Posée par bibi66, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2480 vues Voilà environ 2 ans ,par le biais d'internet , j'ai fait la connaissance d'une personne qui vivait ( d'après ses dires) une situation difficile qui la privée de sorties et de loisirs. touchée par ses récits et... Répondre

Partie civile dommages et interets Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2601 vues Mon fils s'est fait percuté avec sa nourrice par une voiture. le conducteur avait été en garde à vue et nous avons porté plainte . il n'y a pas forcément eu de dommages corporels et j'aurais voulu savoir si on se... Répondre

Signification Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli... Répondre

Réponse pour un non lieu Posée par Marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2789 vues À ce que j'ai compris qu'il m'a dit mon avocat il avait fait une demande pour un non lieu ils son combien de temps pour répondre merci, vous avez répondu à ma question... Répondre

Procédure civile Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2730 vues Mon ex époux à été condamné mai 2015 pour abandon de famille, avec des sommes à me restituer (pensions alimentaires, pension compensatoire et préjudice) sauf qu'il n'en est rien, il verse 50€par mois quand il... Répondre

Pénalité Posée par GHARBI, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2517 vues ... Répondre

Que peut t il m`arrive Posée par stephane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2698 vues Ma femme a été agrèssé par un individu elle c `est defendu il la injurier je l ai separé snas mettre de coup l individu a été porté plainte a la gendarmerie sur ma femme et moi en disant que je lui avait mis un coup de poing ce qui est faux... Répondre

Contact Posée par Oria, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3250 vues Que risque t on si un de ses agresseurs est entre en contact avec nous par message et que fragilise on a finit par lui repondre et demande des reponses a nos questions ? sachant que j' avais porte plainte contre lui et d autres... Répondre

T.a.j et concours gardien de la paix Posée par Mehdi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2639 vues J'ai été condamné il y a 13 ans pour violence agravée suivi d'incapacité n'exédant pas 8 jours à une amende seulement. depuis 2005 à aujourd'hui je n'ai plus rien fait j'exerce depuis 10 ans dans la... Répondre

Commission plénière Posée par fanny, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2798 vues Qu'est ce qu'une commission plénière dans le cadre du bureau d'aide juridictionnelle, après une demande de retrait sollicitée par l'avocat afin de toucher ses honoraires ?... Répondre

Péremptoire Posée par Marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3554 vues C’est quoi en justice un péremptoire et comment ça marche respectueusement... Répondre

Garde alternée = problème interprétation de la convention Posée par Blackswan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2719 vues Divorcée depuis 2 ans 1/2 avec garde alternée pour des enfants qui ont aujourd'hui 14ans et 17ans, j'ai un souci avec mon ex mari le changement d'alternance, et là où ça bloque c'est pour la passation des... Répondre

Demande de adn Posée par Marise, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2755 vues Dans le cas d'une condamnation pour escroquerie pour fausse déclaration et fausse preuve en vue d'obtenir des prestations sociales, dans le cas où le juge a déjà rendu son verdict,,l'accusé doit encore fournir son... Répondre

Audience Posée par Marco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3234 vues Mon avocat a reçu les conclusions à 11h30 pour plaider à 13h10 quand à moi j’ai reçu ses conclusions 2 ours après l’audience ce n’est pas normal quelqu’un peut me renseigner merci... Répondre

Dommages et intérêts regles Posée par La Grolle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2203 vues Est ce que les dommages et intérêts règles à une autre partie suite à un procès sont déductible s des revenus s ? si oui en totalité ou en partie ? merci... Répondre

Qui contacter au dessus d'un batonnier Posée par malou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3261 vues Suite à un litige avec mon ancien avocat, j'ai transmis ma demande de déclaration de sinistre avec les pièces à celui ci mais cela me reviens comme non réclamé par la poste. j'ai transmis le dossier au bâtonnier qui... Répondre

Délai de réponse de remise en liberté Posée par Anonyme12, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3255 vues J'attend la décision du juge concernant la remise en liberté d'un proche. sachant que l'avocat est confiant, mais que la réponse n'a toujours pas été donné apres 20 jours je souhaite savoir s'il y a un... Répondre

Droit Posée par chris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2784 vues Peut on etre accompagner par un menbre de la famille lors d un proces verbal en audition libre... Répondre

Peuvent ils relancer une procédure ? Posée par Sucrette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2830 vues Peuvent ils relancer une procédure ? voilà j'avais une dette à pôle emploi. je réglé 100 € par mois pour un du de 967€ environ. au mois de septembre je règle les 100 € en ligne, (il m'en reste 172 et des centimes) cela... Répondre