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Anonymat Posée par Cat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3577 vues Comment faire, a qui demander que mon nom n'apparaisse pas dans la presse après un jugement ? en vous remerciant... Répondre

Condamnation difamante Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2941 vues Un conflit moral m'opposè a une tiers.elle a transformè ce conflit moral en conflit judiciaire.jai enjoint la dite personne a ne pas engagè ma responsabilitè a de multiple reprise et je fus accusè de harcelement par le biais de... Répondre

La responsabilité de la faute Posée par amanda, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Est - ce qu une menace écrite (plusieurs mois avant les faits) peut elle être utilisée comme une preuve de la responsabilité de la faute ?... Répondre

"abus de faiblesse" par groupe (175m/ca, 18 000 coll.) sur personne malade psych Posée par Ahmed LAIDI, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2888 vues J'ai une plainte pour "abus de faiblesse" à déposer très rapidement. je peux vous en transmettre l'objet et les faits. je cherche un avocat qui soit vraiment rompu au délit d'abus de faiblesse ainsi qu'au délit... Répondre

Porter plainte contre l'état français pour proxenetisme Posée par ari, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2294 vues J'aimerais porter plainte contre la france pour proxénétisme, car la loi française par rapport à la prostitution est totalement incohérente. d'une part après la loi d'avril 2016 la prostitution reste toléré mais les... Répondre

Déclarer un tribunal incompetent Posée par nina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3542 vues Combien de temps dure au maximum une procedure de tribunal incompetence... Répondre

Audience Posée par Marco, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3549 vues Mon avocat a reçu les conclusions adverses le même jour a11h30 et l’audience est à 13 h30 il me les envoyé deux jours après l’audience comment vous voulez répondre d’apres l’avocat le jugement sera rendu deux mois après ou peut... Répondre

Assermentation asvp Posée par Ads59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2936 vues J’aurais voulu un renseignement , il y a 11 ans j’ai fait une bétise (j’avais 18ans) défault de permis et recel de véhicule . j’ai pu effacer mon b2 , cependant je suis toujours au stic , taj . je suis actuellement fonctionnaire et... Répondre

Mon ex conjoint ne veux pas me rendre ma fille Posée par jolly89, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2947 vues J'aimerai savoir comment faire pour récupérer ma fille, voilà j'ai la garde de mes enfants, depuis 2013, mon ex conjoint a une pension alimentaire qu'il doit me verser tous les mois, chose qui n'as jamais fait... Répondre

Mandat d arrêt Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4796 vues Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est... Répondre

Mandat d arrêt européenne ou nationale? Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2707 vues Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est... Répondre

Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 Posée par radinor, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2932 vues Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013... Répondre

Indemnisation morsure de chien procédure amiable Posée par Nanani, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2894 vues Dans le cadre d'une procédure amiable, suite à une agression par le chien d'un voisin, je viens de recevoir une offre de la partie adverse, de 2300€. je n'ai pas été consolidée sur le rapport, néanmoins,pour la... Répondre

Plainte droit d'image Posée par Josh31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Une amie à moi a utiliser les photos de quelqu'un d'autre sur un site de rencontre pour savoir si son ex était infidèle, cela fait 6 mois maintenant et elle a peur que la personne dont elle a prit la photo sur facebook (... Répondre

Apel a la justice Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Mon mari attend son procès d'appel. il est condamnée de 2 ans de prison par défaut. le juge a décerné un mandat d arrêt. est il rechercher a laeroport ou en europe ??... Répondre

Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3015 vues Est ce que une personne jugé par défaut de 2 ans ferme est il inscrit au fichier des personnes rechercher en toute europe ? ce n'est pas encore un jugement définitive... Répondre

Dépôt de plainte oui ou non ? Posée par Lolololo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Aujourd'hui mon conjoint avez rdv au tribunal pour la revalorisation de la pension pour sa fille .l avocate ma dis que je pouvez les accompagner ,on attendais leur tour quand l'ex femme de mon mari m a agressée... Répondre

Demande de liberté conditionnelle Posée par Batta, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3795 vues Mon fils condamné à tort à 2 ans de prison,n a pas assisté à son jugement en 2011.en 2017,venu de son plein gré du maroc pour purger sa peine.venu par laisser passer puisqu il est francais.ça fait un an qu il est au centre... Répondre

La durée temporaire en prison. Posée par Batta, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3762 vues Pourquoi en espagne .qd quelqu un est condamné à 1 mois de prison.il ne passe que 15 jours et pourtant c la communauté européenne .c pour que l état se débarrasse des prisonniers et les laisser aller chercher du travail.un... Répondre

Dégradation boitier ouverture portail (plainte) Posée par LeChat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2910 vues Un soir vers 23h, je suis allé manger au mac donald. me suis endormi dans la voiture. me suis réveillé vers 1h du matin et le parking était fermé. (aucun panneau indiquant une fermeture). (le personnel n'est pas venu me dire... Répondre

Report de date pour cause d'examen non national Posée par mamounes77, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Est ce que 1 deuxiéme demande de report de date pour cause d'examen ( certifié par attestation de l'école) peut etre accepté ? merci... Répondre

Puis je revenir sur une décision de justice Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2792 vues Mon ex a été jugé le 20/12 en comparution immédiate et on lui a donné 8mois et 5 de sursis cela fait 5 fois qu’il part en prison pour violence conjugale et menace reeteres je peux demander aux procureurs un autre jugement merci car... Répondre

Separation garde alternner possible sans encore de decision de justice Posée par MISTER ONE, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3059 vues Je viens tous juste de me separer de ma concubine je suis en pleine demarche auprés du jaf, elle refuse que je vois mon fils tant quil ny ais pas de decision de justice. que faire ??? je voudrais simplement continuer a partarger sa... Répondre

Certificat de nationalite francaise Posée par benyoucef, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3989 vues Mon défunt père a servi comme appelé et rappelé dans le cadre de son service militaire durant la période allant de 1933 jusqu'à 1944 et il a fait l objet d attribution de la nationalité française par decret d ampliation .olus encore il a... Répondre

Dossier civi Posée par karen55, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3016 vues J'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt, 27 point de souture , trauma cranien, malheureusement mon agresseur ne peut pas payer (au... Répondre

Retrait de plainte Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2392 vues Non la locataire n'a pas reporter plainte nous sommes toujours en contact... Répondre

En savoir plus Posée par cris, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Il est sous contrôle judiciaire, qu'elles seront les conséquences pour lui lors de son jugement ? je ne souhaite pas de prison pour lui, a qui m adresser pour que cela n arrive pas ?... Répondre

Commandement de payer et pourvoi en cassation Posée par liloute93, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Une société de déménagement a été condamné par le ti (jugement réputé contradictoire et en dernier ressort) car il n'a pas effectué le déménagement malgré un contrat qui nous lié. il me doit une certaine somme avec des... Répondre

Remboursement dû à un abus de confiance et faiblesse Posée par Sanford Eva, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3014 vues La police interpole en côte d'ivoire a-t-elle le droit de demander des frais pour le remboursement et dedommagement?... Répondre

Demande Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2183 vues J aurai besoin de savoir je suis invalide depuis 8 mois aurait aimer savoir si je doit declare mes revenus etce d avant quand j etait en ald merci... Répondre