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Délais réponse procureur suppression taj Posée par Ads59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3544 vues Pouvez-vous me dire depuis la nouvelle lois , le délais de la réponse pour la suppression du taj ? en même temps pouvez-vous me dire un recel et un defaut de permis de conduire c’est combien de temps dans le taj ? car je ne trouve... Répondre

Rectification inscription fijais Posée par Joseph, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Depuis 2012, je suis inscrit au fijais, et je dois me présenter tous les six mois a la gendarmerie. mais j’ai lu sur le site justice.gouv qu’une personne condamnée à une peine de plus de dix ans d’emprisonnement devait se présenter... Répondre

Arnaque Posée par carine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3980 vues Ma copine etait convoque par une lettre recommandee la ou elle habitait pour une histoire d'escroquerie et d'arnaque mais en ce moment la elle n'etait plus en fance et elle etait partie vers un autre pays europeen... Répondre

Liberté surveillée Posée par Fireblade, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Voilà nous avons reçu une notification de liberté surveillée mais mon fils est devenu majeur j ai tel a la pjj pour demander comment cela allais se passer et la on me dit que la juge ne veux plus le laisser sortir comme il est... Répondre

Remboursement d'aide juridictionnelle Posée par Georges, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2402 vues J'ai recu deux courriers pour le remboursement des frais d'aides juridictionnelles de de mes adversaires par rapport une demande de test de paternité que j'ai demandé, le jugement n'a pas été en ma faveur, ce la date de 2012 et aujourd'hui... Répondre

Bonjour Posée par Boullay, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2140 vues ... Répondre

Délai d'attente de l'effacement du fichier taj Posée par laurent38, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3573 vues J'ai eu un accord du procureur de grenoble pour l'effacement de mon fichier taj en aout 2017, le problème est que le fichier est toujours présent à la date d'aujourd'hui. quel est le délai moyen... Répondre

Vices cachés sur une voiture Posée par Bernard, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2207 vues J'ai été radié devant le tribunal d instance pare président du tribunal pour la raison que mon avocat n'avait pas convoqué la partie adverse par voie d huissier et ensuite condamné parle tribunal de versailles pour la... Répondre

Effacement casier judiciaire Posée par beyata, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Une question me tourmente depuis...j'ai été condamné à deux mois de prisons avec sursis simple en octobre 2013. est ce que je peut prétendre à un effacement automatique de mon b2 maintenant?si oui et le b1 peut être... Répondre

Suspension permis français en nouvelle-calédonie Posée par Bleu110, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2370 vues Je fais suite à une infraction commise en nouvelle-calédonie à la suite de laquelle j'ai écopé d'une suspension judiciaire. je précise qu'à l'époque je résidais en nc depuis 7 mois. je suis de retour en... Répondre

Refus d'accès au parloir Posée par mounirc, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2916 vues Mon fils est en détention depuis septembre et j'ai obtenu un permis de visite en bonne et du forme, il y a quelques semaines j'ai égaré mon titre de séjour que j'avais l'habitude de présenter, j'ai donc... Répondre

Representation d un mineur pour rappel a la loi Posée par iade31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Mon fils mineur est convoqué devant le tribunal pour un rappel a la loi. je ne suis pas sur la région ce jour la ,son grand père peut il l accompagner ou puis je demander un report d audience ?... Répondre

Décision tribunal Posée par Basharat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2171 vues J'aimerais savoir dans quels cas le tribunal peut-il décider sans écouter la version des deux parties. dans mon cas, un litige entre la préfecture et moi. la décision a été donnée sans même m'écouter. merci d'avance pour votre... Répondre

La gav Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 2970 vues ... Répondre

Médiation de dettes dois-je en tant que concubin participer Posée par Maithe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Je vie en cohabitation de fait avec le père de mes enfants. il a de nombreuses dettes, menaces d'huissiers, saisi de salaire etc. je l'ai envoyé chez le médiateur. celui-ci exige que je montre également mes revenus et mes... Répondre

Peine agression ? Posée par Sam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2249 vues Voilà 7 mois que mon conjoint est incarcéré en mandat de dépôt pour agression sans itt et sans avocat de la partie civile qui a retirer sa plainte , puis qui change de version a chaque fois bref une histoire pas très net . ma... Répondre

Mesure de compensation pénale Posée par Po1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Une mesure de compensation pénale peut-elle, au moment du rendez vous devant le substitut du procureur, donner lieu à un simple rappel à la loi ? ou y a t'il forcément une sanction ?... Répondre

Reports d'audience a répétition autoriser par le juge que faire ? Posée par jf, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2908 vues Je suis handicaper et je loue un appartement chez un bailleur social. je subis du tapage de la part de mon voisin qui sort de psychiatrie sous tutelle "radio a fond durant toute la nuit, cognement contre les murs" toutes les nuits... Répondre

Abus de confiance et reconnaissance de dette par sms Posée par Madina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2863 vues Je me permet de vous contacter afin de savoir si cous pouviez m'aider dans la resolution d'un litige pour abus de confiance. j'ai prêté une somme d'argent à une personne qui a abusé de ma confiance et a par... Répondre

Pension alimentaire Posée par Paula, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3280 vues J’ai un jugement en ma faveur pour que mon ex me verse 100€ par mois par décision du tribunal mais lui il me verse 50€ par comme il avait demander à l’audience il refuse de prendre son fils pendant les vacances comme indiquer au... Répondre

Donné taj Posée par Ads59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Pouvez-vous me dire le délit de default de permis et de recel il doit rester 5 ans ou 10 ans dans le taj ou plus ? car je ne comprends pas trop la circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires; nor :... Répondre

Abus de pouvoir psychiatrique : est ce bien un crime quelle juridiction ? Posée par MarieDan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Victime d'un abus de pouvoir psychiatrique : hospitalisation sous contrainte , durée 6 jours seulement donc abusive, je voudrais savoir si c'est bien un crime et quelle juridiction est compétente correctionnelle ou assise ?... Répondre

Convocation gendarmerie - vérification plaque d'immatriculation Posée par PropJoe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6287 vues J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... Répondre

Suite jugement interdiction rentrer en contact Posée par Gin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Le miens a eux 4 mois d'interdiction de rentrer en contact avec moi pas de surcie rien à part signer à la gendarmerie et psycologue et controleuse judiciaire... ont est convoqué le 9 mars mais je doit m'attendre... Répondre

Compétence liée et sanction disicplinaire-fonction publiqued'etat Posée par Patrice Delaforêt, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Mars 2017: après 28 mois d'enquête , le juge pénal décide que je dois être réintégré à mon poste; lors de ma dernière audience, mme je juge découvre qu'un de mes dirlo est intervenu pour dire à cette femme de me demander... Répondre

Un apja.21.1 sans carte Posée par Toni, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Un apja.21.1 peut il exercer ses missions de verbalisation et d’enlèvements,s’il n à pas sur lui sa carte justifiant de sa qualité d’agent de police judiciaire adjoint. ayant sa carte de verbalisation (aucune information dessus)... Répondre

Avocat ne rembourse pas Posée par Emmanuelle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3543 vues J'ai consulté un avocat durant une heure. tarif 200euros ht. comme il s'agit d'une procédure d'expulsion il me propose un "suivi huissier" de 200euros qu'il fusionne au montant précédent soit un total de... Répondre

Faux actes de naissance, faux passeport. Posée par Jennyjen, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je suis une jeune fille de 22 ans. voilà cela fait 16 ans que je suis en france, j'ai vécu 12 ans en france sans papier, ni français, ni de mon pays, ma tante a falsifié mon acte de naissance et s'est inscrite comme étant... Répondre

Dénonciations calomnieuses et prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2288 vues J’ai déposé plainte pour faux et usage de faux contre des employés de banque qui ont été condamnés au tribunal et à la cour d’appel, ils ont fait un pourvoi : l’affaire est à la cour de cassation depuis 4 années. entre temps... Répondre

Qu’est-ce que les droits parentaux exactement ? Posée par Yves, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2174 vues Après emprisonnement pour un petit délit d’une maman, et retrait des enfants au papa, que signifie que : « les parents ne perdent pas les droits parentaux »... Répondre