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Douane frontalière et controle d'identité Posée par Weev, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2135 vues J'aimerais poser une simple question, lors d'un controle de la douane a la frontiere, ces derniers, de mémoire, procedent a un controle d'identité des passagers d'un bus. j'ai le souvenir qu'ils... Répondre

Revalorisation pension alimentaire Posée par jim56, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Mon conjoint a divorcé le 02/04/2014. il n'a depuis lors jamais fait revalorisé la pension alimentaire qu'il verse pour ses deux enfants. son ex femme le menace de faire augmenter la pension alimentaire. sachant... Répondre

Casier judiciaire et assermentation pour etre controleur de bus Posée par jordan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté... Répondre

Casier judicaire et le metier de controleur de bus Posée par jordan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté... Répondre

Je suis pas prête pour le divorce Posée par Zouzou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2913 vues Mon mari étant comme moi à la retraite à toujours repris du travail au noir ,et en ça de divorce il dit que je vais prendre autant que lui... Répondre

Faux et usage de faux attribué à l'imprimante Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2786 vues Après avoir soutenu que la pièce qu'elle a présentée était authentique ,conforme ,ne comportant aucune anomalie(pièce sans entête de la société pour enlever les mentions de l'horodateur) pour sa défense devant le tribunal... Répondre

Recel d'abus de confiance et prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2025 vues 1/le recel d'abus de confiance n'ayant pas pris fin après 6 années. est ce que le délit d'abus de confiance lui est prescrit ? 2/l'auteur du faux étant différent de l'auteur de l'usage de la... Répondre

Révocation de sursis mise a l'épreuve Posée par Diva9, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Lors d'une 1ere affaire en juin 2016. mon compagnon a pris 1an de sursis avec mise a l'épreuve. en mars 2017 il est condamné lors d'une 2eme affaire à 7mois de prison ferme. en mai 2017 il est condamné recidive de la... Répondre

Diffamation ou fausse attestation - 2 plaintes pour les mêmes faits ?? Posée par toto, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"... j'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire. un tiers lui avait fourni une attestation... Répondre

Rectification inscription fijais Posée par Stef33, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2173 vues Le 20 septembre, le tribunal m'a condamné au jugement suivant: -4 mois d'emprisonnement avec sursis, qu'il ne sera pas fait mention au bulletin n°2 du casier judiciaire et d'une dipense a l'inscription au... Répondre

Harcèlement morale gagné en pourvois cassation Posée par Ath 65, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2129 vues J ai déposé plainte contre mon employeur pour harcèlement moral que j ai gagné en cassation la plainte daté du 12 octobre 2017 combien de temps il faut attendre... Répondre

Combien la durée d'effacement automatique d'un casier juduciaire ? Posée par Gharmaoui, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2058 vues J'ai commis du violence conjugale sur mon ex et j'étais condamné de 4 mois d'emprisonnement delictuel avec sursis. cordialement... Répondre

Combien ca dure le proces en cassation Posée par adame, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2684 vues Combien ca dure le proces en cassation... Répondre

Urgent convocation gendarmerie Posée par Jacques-henry, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2595 vues Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation... Répondre

Convocation gendarmerie pour degradation Posée par Cedric84, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3180 vues J'ai était convoqué aujourd'hui pour une audition me concernant pour degradation alors que je n'ai rien fait nous vivons en bâtiment depuis 1an et dans ce bâtiment il ni a que des personnes âgées qu'il veulent de... Répondre

Jugement abandon de famille Posée par Morgane3314, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Je suis separée du pere de mon fils depuis bientot 3 ans. un jugement en mars 2016 ete etablit par le jaf pour la pensionn alimentaire de notre fils de 95euros. helas, mr n'a jamais payé cette pension. j'ai donc porter... Répondre

Avocat radié du barreau Posée par Béatrix 08, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3545 vues Un cabinet d’avocat peut-il déléguer une affaire pour laquelle il a été mandaté devant le tgi (recouvrement d’une créance de dette personnelle) à un avocat radié du barreau par exemple un contrat de travail ou de missions entre... Répondre

Comment déposer plainte contre le harcèlement d'une personne? Posée par Lalougortha75, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Comment puis-je faire pour déposer une plainte contre le harcèlement d'une avocate qui a passé son diplôme au luxembourg, qi en fait une affaire personnelle contre mi car elle était l'ex-concubine de mon mari avant notre... Répondre

Placment judicaire le uge pour refuse de la retirer merci Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Mon marie a ete convoquer pour faire retirer son placment judicaire vus fait courrier pour cela soit disan par personne interposer que cela ne lui a pas ete accorder est ce vraie au pas vus quand plus j'ai retirer ma plainte... Répondre

Convocation "rappel des obligations sme" Posée par hel83, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Après un simple contrôle d'identité dans la rue , j'ai reçu une convocation " rappel des obligations sme" car j'étais de passage dans une ville auquel j’étais interdit en rapport avec une affaire que j'ai pus... Répondre

Procédure huissier Posée par samisai, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2233 vues Mon fils a comis un vol à métro avec un copain, c’est la première fois pour mon fils ils ont étaient attrapé quelques jours plutard et mon a a été condamné a 2 mois de sursis et son copain a une peine ferme aménageable car ce... Répondre

Un reconstitution de l enfants Posée par Mere, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2952 vues Normalement j.ai ma petite un week-end sur 2 mai il a 3 moi que.je l. ai pas us. merci de me répondre... Répondre

Dénigrement répété avec une éviction planifiée d'avance : harcèlement moral? Posée par olibon31, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3072 vues J'ai été victime d'un dénigrement répété (dont j'ai beaucoup de preuves ) sur environ 2 ans de la part de 2 responsables, visant à me dévaluer dans mes capacités professionnelles pour me faire passer pour un... Répondre

Recours contre les sanctions des juridictions administratives spécialisées Posée par Ousmane, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Les sanctions disciplinaires (sur les étudiants) sont-elles susceptibles de recours devant le conseil d'État?... Répondre

Légalisation du cannabis Posée par Kam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2240 vues Pour mon projet de dgemc j'aimerais avoir des informations sur le cannabis. -quel est le statut légal du cannabis aujourd'hui (en 2018) en france ? -y-aurait-il des affaires de jurisprudence non confidentielles concernant... Répondre

Non respect du jugement du jaf Posée par Valentina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Je suis maman de 2 enfants de 15 ans 1/2 et 13 ans. suite à mon divorce il y a presque 6 ans, j'ai obtenu la garde de mes enfants et le divorce aux torts de mon ex-mari pour faute (il me trompait ouvertement). ainsi... Répondre

Peut-on poser des questions lors d'une confrontation quand on est mise en cause? Posée par stefan_SW11, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3585 vues Dans une démarche d'accès à un service public, alors que j'étais reçu par un agent d'accueil à qui je demandais un rendez-vous avec un nouveau conciliateur de justice (le précédent n'ayant pas convoqué... Répondre

Payer des dommages et intérêts Posée par Elie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3638 vues Comment cela se passe lorsqu'une personne est condamnée à verser des dommages et intérêts à une victime mais qu'elle est dans l'impossibilité de le faire en une seule fois? peut elle trouver un "arrangement" pour... Répondre

Ne pas redonner les enfants le soir de l’ėchange Posée par Chanchan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3569 vues Mes enfants sont en garde alternée du vendredi au vendredi ce vendredi il ne veut plus les redonner car sa fille de 6 ans aurait une brûlure et que sa maman ne s ‘en serait pas occupé et maintenant la petite aurait dit que sa maman... Répondre

Audition libre escroquerie Posée par caroline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3043 vues Je suis convoquee demain pour audition libre pour un fait que j'ignore. seule chose j'avais fais un achat en 4 × sans frais dans l'interval des achats frauduleux par x personnes on ete tentés. sauf que la poste ma... Répondre