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Jugement définitif Posée par JPHBY, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2255 vues Je dois obtenir des dommages et intérêts après un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par un tribunal correctionnel le 17 octobre 2017. ce jugement m'a été signifiée le 8 mars 2018. quel est le temps nécessaire... Répondre

Interdictions prend contact avec ma femme et apparait dans le domicile Posée par J'aimaisdlaviesanseux, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3099 vues Suite a une conflit familiale jai été jugé a 6 mois d'emprisonnement délictuel donc 3 mois de fermé et 18 mois mae et interdictions prend contact avec ma femme et bien sure apparait dans le domiciles conjugale. ( récidiviste )... Répondre

Saisie de ma voiture car vehicule vole Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues Il y a 10 jours, en ville ma voiture a disparu, je pensais qu'elle était en fourrière, mais en me rendant au commisariat pour m'en assurer ( j'etais bien garée !! ), j'ai appris que c'etait la police qui la... Répondre

Droit de la famille de détenu affaire pénal Posée par Enviedesavoir, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Je souhaiterais savoir si une épouse peut mandater un 2 ème avocat pour son conjoint en plus de l'avocat commis d'office accepter par ce dernier? aussi, la famille d'un détenu dont plusieurs membres proches ont des... Répondre

Urgent qui peux me renseigner sur ce que risque mon mari quand on a tout retire Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2224 vues Voila j'ai retirer ma plainte, demande d'enlever l'interdiction de ce voir, qui a ete refuser par le juge, je n'ai plus d'avocat, fait des courrier au procureur disant que tout est arriver par jalousie et... Répondre

Porter plainte contre l'avocat de la partie adverse pour mensonges et dissimulat Posée par bichette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2267 vues L'avocat de la partie adverse a dissimulait des preuves et menti pour gagner un procès et fait le jeux de ses clients en tarnsmettant des fausses informations qui venaient de son mari actionnaire de la sté dans laquelle... Répondre

abus de frais d?huissier au pour encaissement au débiteur suite a un jugement. Posée par milene, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Mon huissier me retient des frais énormes sur 900? payé par mon débiteur par trimestre, fait par virement il le garde 3 mois et l?envoi 600?. je lui demande des factures et il l?envoi quelques lignes par mail sans justificatifs, sans aucun... Répondre

Poursuites après convocation ? Posée par Derby, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur... Répondre

Remboursements pour escroqueries Posée par Sanford Eva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Est ce que la d.g.p.n.police interpole peuvent demander des fonds pour payer des timbres et autres,pour bénéficier une aide de remboursement de la part du tribunal de premiere instance?... Répondre

Retirer une plainte Posée par christine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2227 vues Suite à beaucoup de réflexion je sens pas utile de faire condammer mon mari sur des faits de discordes personnels. après réflexion je suis convaincu qu'une grande incompréhension ente nous. qu'il consulte pour faire le point sur son passé... Répondre

Chèque carpa en attente Posée par Chanchan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Ayant gagné aux prud hommes attente depuis 9 ans sommes 450salaries avons obtenu le cheque de la carpa mais l avocat nous dit qu' il y a 2 pourvoi en cassation et d attendre la cassation definitif cela dure combien de temps et... Répondre

Mise en demeure de payer suite à dommage et intérêt Posée par Malik, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Mon fils à été victime d’une agression en 2013 par des mineurs au moment des faits; ils éteint 6; ils ont été jugés par le tribunal pour enfant devant un juge pour enfant en son cabinet; je me suis porté partie civile et les... Répondre

Contestation pv stationnement Posée par Christine77, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai emis une contestation pour pv de stationnement (pv 31/01/2018) sur le site antai.gouv. mon dossier indique que le dossier est transmis au tribunal. que dois je faire maintenant ? si la contestation n'est pas retenue... Répondre

Sursis totalement Posée par Domi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1988 vues J'ai porté plainte contre mr pour non paiement pension alimentaire. jugement de 2016 : sur l'action publique : condamne mr à un emprisonnement délictuel de deux mois; vue l'article 132-31 al.1 du code pénal : dit... Répondre

Escroquerie internet : acheteur affirme que le colis est vide Posée par Elmatador31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2096 vues J’ai mis sur leboncoin un iphone à vendre il y a un an , un monsieur me contacte et ait d’accord sur le prix et me régle par paypal . or c’et la première fois que j’utilisais paypal pour de la vente , une fois son virement reçu, je... Répondre

Convocation police Posée par Attira., il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2265 vues Alors j'ai tenté / commis une infraction il y a de cela un mois . en fait je me suis rendue dans un commissariat de police afin de porter plainte contre x suite à un vol de portable avec violences. cependant lors de... Répondre

Jaf Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2737 vues Décision jaf en septembre 2017 j'ai eu la garde de ma petite puce la maman a eu des visites mediatiser à boulogne-sur-mer madame ne respecte pas cette décision car elle prétend que boulogne fait loin pour elle voir ça fille... Répondre

Effacer mention taj si plus au casier ? Posée par joelamoutte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral. sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier. seule persiste une affaire plus récente jugée en 2001. les affaires... Répondre

Lever d'interdiction de contact Posée par yiona.lafond, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Me serait il possible de lever une interdiction de contact dont mon concubin a était condamné suite à mon dépôt de plainte pour violences. je désire le voir en prison d'un commun accord. la justice a était trop dur et je... Répondre

Détention provisoire 12 mois a terme dans 4j Posée par Wilemsson, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2953 vues Mon filancer est actuellement en détention provisoire depuis 12 mois le 29 mars pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec... Répondre

Non respect de jugement Posée par Pommetite, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2991 vues Le père de mon fils n a jamais respecter aucun jugement et la il a déménagé sans donner d adresse et la aujourd’hui je reçois un message comme quoi il vient le chercher samedi et que si je suis pas là il appellera la police que... Répondre

Vehicule sous scéllé Posée par nadou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Mon véhicule a été saisie alors que je l'avais prété à mon frère qui été recherché par la br ils l ont arrêté alors qu'il été avec ma voiture aujourd hui il est en mandat de dépôt et ma voiture mise sous scellé comment... Répondre

Exécution abusive d'un jugement ou arrêt Posée par CHRIS, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Quelle est la qualification et la sanction sur une exécution abusive d'un arrêt cad qu'une partie exécute des "jugement qui n'y sont pas" (dans le dispositif exprès) l'arrêt spécifie qu'il vaut "qu'un seul acte itératif (au... Répondre

Récupération d'une vidéo saisie lors de l'enquête préliminaire. Posée par hast, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Après avoir porté plainte pour une morsure de chien en fournissant une vidéo du maitre à l'appui, la partie adverse a porté plainte pour violation de la vie privée. ma plainte est classée et j'ai refusé le rappel à la loi... Répondre

Une plainte est-elle déposable ? Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Ce jour une lettre d'un voisin était présente dans le hall d'entrée de ma résidence, affichée à la vue des résidents, et elle m'étais adressée. dans cette lettre des jugements sont portés sur ma personne, des fait... Répondre

Escroquerie : colis vide Posée par Elmatador31, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3220 vues Ayant 3 lignes téléphoniques (et donc 3 téléphones : à savoir un iphone et deux iphones 7 (32 et 128go) et voulant réduire mes contrats , j’ai mis sur leboncoin l’ iphone 7 128go à vendre , un monsieur me contacte et est d’accord... Répondre

Chantage d un huissier au motif d un titre executoire bidon Posée par ALOUETTE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3199 vues Dans le cadre d un litige avec un garagiste, un cabinet d huissiers nous à fait subir pressions et chantage arguant d un jugement du ti autorisant la vente du vehicule. impossible d obtenir le titre executoire. par des mails et... Répondre

Je me suis fait contrôlé positif au stupéfiants Posée par Mika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2932 vues Je me suis fait contrôlé positif au stupefiant et le.gendarme ma fait le teste avec.le cotton tige je l'ai vu ouvrir le kit mais il a pas mis la paire de gant bleu qui ce trouvé dedans et il y a quelques années je me suis fait... Répondre

Demande renseignements juridiques Posée par miyas69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2156 vues Suite à une agression en réunion sur ma fille mineur en 2016 âgée de 16 ans dans des circonstances aggravantes ( 2 adultes cagoulés avec des bâtons en pleine nuit pendant qu'elle dormait ) les deux auteurs lors de... Répondre

Litige huissier de justice Posée par Anna2766, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1943 vues En plein divorce et avec une petite fille de 2 ans... a l'annonce de ma décision de divorcé mon mari fou de colère ma battu et à essayer d'enlever ma fille pour l'emmener a l'étranger.... direction la... Répondre