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Doit payer des dommages et intérêts Posée par Couro22, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1854 vues J'ai une question à vous poser j'ai mon beau père qui a été condamnée à 4 ans de prison et à payer des dommages et intérêts au partie civile plus de 78 000 euro ,ma belle mère me dis qu'elle ne payera pas car il vive... Répondre

Menaces par sms Posée par OM13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1859 vues J'ai envoyé des menaces par sms tel que "tu vas payer" ou "je vais te fumer" 3 fois et a quelques semaines d'intervalle sur le coup de la colère. pouvez vous me dire ce que je risque en cas de plainte? je n'ai aucun... Répondre

Porter plainte pour crachat au visage Posée par EmilieBM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3289 vues J'aimerais vos avis sur la situation suivante qui vient de m'arriver. je roulais en scooter sur le périphérique parisien aux alentours de 18h. le trafic était très dense et je remontais sur la file que les scooters se... Répondre

Viol et injonction d'éloignement Posée par Lullaby2002, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2763 vues Il y a un an et 8 mois (j'avais à l'époque 14 ans) j'ai été victime d'un viol de la part d'un adolescent (de 13 ans) suisse. cela s'est passé aux bahamas et je suis française. chaque année il retourne... Répondre

Article 179 Posée par Mansal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1990 vues Je souhaite connaître est il possible lorsque l'a juge fait signé l'article 179 a un détenu qu'est-ce qui ce passe par la suite alors que la personne est toujours détenu merci... Répondre

Effacement du taj Posée par CELINE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Mon fils vient de deposer au tgi d'aix en provence une demande d'effacement du tag pour une embauche .le jugement a ete au tribunal pour enfanten chambre du conseil(mineur a lepoque) en 2015 maintenant il a 19 ans.le... Répondre

Révocation de sursis Posée par taj-mahal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Maitre mon fils a etait condamné a un emprisonnement délictuel de 18 mois. vu l'article 132-41 et 132-42 al 2 du code pénal: dit qu'il seras sursis partiellement pour une durée de 12 mois, a l"execution de cette peine... Répondre

Plainte pour vol Posée par pris70, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Voila cela fai depui aout 2014 que je ne suis plus avec mon ex conjoint et c est seulement maintenant qu il regarde c est relever et dit que je lui et voler de l argent alors que c et lui même qui me les a virer au bout de combien... Répondre

Effacement fichier taj Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1964 vues En juin 2017 avec un ami, nous avons volé dans un magasin de vêtements, pour une petite somme d'argent. nous avons payé les vêtements, avons reconnu les faits lorsque nous avons été convoqués au commissariat de police, mais... Répondre

Appel pour une condamnation du jap à quatre mois de prison ferme Posée par Johann, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Vous écris car je souhaiterais un renseignement s'il vous plaît. mon ami s est fait contrôler positif au cannabis alors qu'il était au volant. il a écopé d'un retrait de permis et 4 mois de prison ferme obligation de soins et... Répondre

Pôle emploi Posée par Steph939, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1974 vues Je suis actuellement poursuivi par pôle emploi pour une fraude aux assedic..je n’ai pas fraudé mais juste pris en compte ce que m’avait dit un personnel de l’agence en me disant de m’actualiser..la somme s’eleve a 17000€ que j’ai... Répondre

Visite et hebergemt Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2180 vues Je suis séparée du père de mes enfants celui ci n'a pas de domicile personnel, il vit chez ses parents avec sa compagne et leur fils, il n'y a pas de chambres (lit etc) pour les petits, qu'est ce que je risque en... Répondre

Une demande de mise en liberté que le gref na pas transmis Posée par Mina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3409 vues Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je... Répondre

Litige commercant/client contrat Posée par Francesca, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2790 vues Madame,monsieur comment engager l'instance concernant un litige entre une societé et un client? que doit je fournir?... Répondre

Retrouver ces droits civiques Posée par Pat, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1849 vues Après cinq ans d'interdictions de ses droits civiques est-ce automatique le retour a ces droits a t-on des démarches a effectuer... Répondre

Fijais, impossibilité de présence le mois anniversaire. Posée par rolls, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Conflit de voisinage Posée par dada, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1779 vues Ma voisine et son époux depuis 5 ans sont rentrés en conflit avec ma famille tout est parti d'un coq que j'avais et de mon chien qui l'empêchait de dormir et le coq qui chantait toute la nuit sa maison est située à... Répondre

Ordonnance de protection Posée par lyly, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Le retrait d'une plainte enleve t-il le droit a l'ordonnance de protection?... Répondre

Ma mère fume du cannabis et demande ma garde exclusive Posée par Fezo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1886 vues J’ai 17ans et aies une très mauvaise relation avec mon père et la famille du côté de mon père et je me sens très mal quand je suis chez eux, j’ai toujours eu peur de mon père sans vraiment savoir pourquoi mais je n’ai jamais aimé... Répondre

Autorisation de participation de mineurs à un forum liés aux psychotropes Posée par KeMeo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Bien le , je fais partie d'un forum associatif ayant comme sujet de discussion principal la réduction des risques découlant de l'usage de stupéfiants. en ce moment l'inscription et la participation des mineurs sur... Répondre

Quel est le taux légal des intérêts sur le remboursement d'une dette au fdg Posée par KATALA, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues En février 2008 je devais encore 17100 euros au fond de garantie. a ce jour, j'ai remboursé 11000 euros. je n'ai pas eu de courrier depuis 2008 et ne sais pas exactement combien je dois encore au fonds de garantie. les... Répondre

Demande Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2907 vues Voilà je vous explique j'ai avouée au autorité que j'ai été exhibitionniste devant des fille à coze d'une plainte je suis passer devant le juge qui ma condamner à 4mois d'emprisonnement avec suisi avec... Répondre

Acte sous sein privé unilatéral imprimé Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Le copié-collé d'une page web(contenant des articles de lois et argumentaire)imprimé ensuite sur une feuille a4 et signé de ma main peut-il constitué un acte sous sein privé valide auprès d'un juge ou d'un tribunal?... Répondre

Intimidation harcèlement Posée par Cum, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Le chum de ma nièce suit mon fils chez ses ami et le menace avec sa voiture de lui rentrer dedans la sienne j'ai peur pour mes enfants j'ai un témoin comment je pourrais lui mettre un interdit de contact avec mes 4... Répondre

Garde d enfant Posée par Aud, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je vous écris à ce jours pour trouver des reponses à mes problèmes . je suis séparé depuis 7ans cela a tjr été compliqué. notre fils à 8 ans nous sommes à notre 3eme jugement mais le papa le respecte pas tjr la je devrais l avoir... Répondre

Peut on sortir de prison après fait appel d’une decisin de révocation de sursis Posée par Maeva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3263 vues Alor voilà mon mari a étais incarcéré il y’a 2mois de sa car par souci d’adresse il n’a pas reçu la convocation de la juge d’application des peine donc elle a révoqué son sursis nous avons fait appel de la décision car mon mari a... Répondre

Fausse accusation d'agressions sexuel Posée par lucas, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Je suis victime d'une fausse accusation d’agression sexuel ! je vais vous résumé l'histoire a la fin d'une soirée vers 7 du matin je me suis assis au bout d'un canapé ou elle dormais une fille (j'étais... Répondre

Peut on être accompagné a une convocation de la gendarmerie Posée par Fab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3403 vues Ma conjointe est convoquée à la gendarme à la suite d'une plainte contre elle. puis je l'accompagner ?... Répondre

Retrait de plainte Posée par Mag, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après... Répondre