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Retrait de plainte Posée par Mag, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2456 vues Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après... Répondre

Contester Posée par Yoda, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2302 vues J'ai reçu une réponse négative suite à un dépôt de plainte. la cause étant le manque de preuves. j'ai retrouvé d'autres preuves via les mails. j'ai droit à l'aide juridictionnelle, étant donné que je vis... Répondre

Escroquerie à la protection juridique, avocate incompetente Posée par HELLOELO, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2291 vues Mon avocate à étudié mon dossier pour la cour d'appel de grenoble , m'a fait acheter le timbre fiscal à 225 euros et une semaine après s'est destinée et à encaissé l'argent de ma protection juridique soit 1083... Répondre

L'engagement des poursuites pénales fait-il obstacle à une substitution ? Posée par Lucas2512, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2079 vues En effet, lorsqu'un procureur adjoint a engagé des poursuites pénales par voie de convocation par procès-verbal a l'enontre d'un suspect; le procureur peut-il finalement décider de substituer cette réponse pénale à un simple rappel à la loi... Répondre

Retrait de plainte Posée par Espoir, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2037 vues Quesqui se passe apres un retrait de plainte... Répondre

Quelle peine pour violences verbales, agrippée col de mon manteau, crachat ? Posée par evlyne, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai été agressée gare du nord, vendredi à 17 h 00 par un homme qui m'a suivie. je ne l'ai pas regardé pour ne pas le provoquer mais quand il a commencé à m'insulter, j'ai répondu sur le même ton et lui ai... Répondre

Absence devant les juges Posée par Casi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Je suis sans papier et j’ai conduit un véhicule de chrono post je partais le garer au post parcke le chauffeur a prit froid et pourtant dan le véhicule il y’a des coli sensibl du coup à 500metres la police me prend direct... Répondre

Jai enlever ma plainte mais le procureur en a decider autrement Posée par Lili972, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Je voudrais savoir si il risque lemprissonement? malgrer le retrait de plainte... Répondre

Révocation de sursis ? Posée par heisen, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai été condamner il y'a 6 mois pour trafic de stupéfiant a 6 mois de prison avec sursis assortie d'une mise a l'épreuve pendant 2 ans avec obligation de travail ou de formation et obligation de soin je me suis... Répondre

Besoin d'avis rapidement svp Posée par Medhi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Je voudrais savoir pour récupérer un véhicule saisie par la police car j'ai était complice des fait qui se sont passer... Répondre

Demande d'aide de recouvrement faite et pas de retour Posée par FUNNY, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1930 vues J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017... Répondre

Doute sur maltraitance Posée par laurent, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Maître je voudrais savoir si des conversations téléphoniques enregistrées avec une de mes petites filles qui s'est plainte d'être battu et tirage de cheveux par son père,( lors des w-ends et vacances passées chez leur... Répondre

Dois je faire appel Posée par Marie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1923 vues J'ai été condamne à versé 2400e à un particulier car je lui ai vendu une voiture que javais acheté à un garage. le garagiste a trafiqué la voiture et je n'ai rien vu. j'ai eu donc le droit de reclamer au garage les... Répondre

Crédit - document officiel attestant paiement complet à huissier + levée ficp Posée par Céline, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues J'ai remboursé ma dette en totalité à un huissier par chèque à son ordre du montant précis du décompte qu'il m'a envoyé. par email, il m'informe de la bonne réception du règlement. quel document dois-je demander... Répondre

Retrait de plainte mais convocation Posée par Mag2312, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Je souhaiterais savoir j ai retiré ma plainte mais mon ex conjoint et convoqué au commissariat quand même quel sont les raison j espère qui va rien avoir !!! j ai porté plainte car j était en colère sur lui et je dépose plainte pour... Répondre

Demande d'aide de recouvrement faite et pas de retour Posée par , il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017... Répondre

Taxes ordures ménagéres. Posée par Claude Verniest, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai habité ma maison en octobre 2010 jusque fin décembre 2012, je n' habite donc plus dans ma maison depuis janvier 2013, mon ex épouse y habitait de janvier 2011 jusqu'à juillet 2016 est-ce que je peux prétendre récupérer les sommes que... Répondre

Demande injonction mesure éloignement Posée par Bibou, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Mon compagnon a une interdiction de rentrer en contact avec moi mais nous aimerions nous remettre ensemble pour nous et nos enfants comment faire la demande ?... Répondre

Problème huissier Posée par Villalatin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Un huissier avec qui j ai.un souci sui n accepté pas ma proposition d échéancier me propose de rencontrer une personne de.mon créancier pour négocier ma dette avant une proposition de baisse de 40 % alors que jusqu a présent cet... Répondre

Convocation de premiere audition pour la partie civile lr/ar ??? ou lettre simpl Posée par Papounet, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1623 vues La convocation de partie civile pour la première l'audition se fait elle par lettre r /ar dans le cas contraire si je n'ai pas recu de convocation que dois je faire??? merci... Répondre

Plainte Posée par Cicou82, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1675 vues J ai déposé plainte il y a plus de 3 mois, depuis tous les témoins et mise en cause ont était entendu depuis plus rien depuis 2 semaine. gendarmerie aucune réponse le gendarme ne rappel pas et parquet n a pas le dossier. est ce... Répondre

Restitucion des sommes paye par l'adversaire Posée par ona, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Nous sommes en procés depuis 2008 ; mon avocat a toujours gagné mais nous n'avons jamais vue un centime , pouvez vous me dire la marche a suivre avec les coordonnées pour faire aboutir au remboursé des acquis ainsi que les... Répondre

Droit de visite et d'hergement Posée par Louismax80, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Mon ex-compagne est partie en guyane avec son compagnon, seulement voilà je n'ai pas vu mon fils depuis aout 2017 alors qu'un jugement m'a accordé de pourvoir le voir pour les fêtes de fins d'année. madame et... Répondre

Effacement des données du taj Posée par ALBERTO75, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Apres m’être beaucoup renseigné sur un sujet, je n’arrive pas à en comprendre l’issus et la finalité. apres avoir passé 24h00 en garde à vue pour une affaire pénale, j’ai été remis en liberté, sans être déféré au parquet, le... Répondre

Passer devant un expert psychiatre Posée par jmi12, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues J'ai fait une demande au procureur de la république pour mon control fijais je doit allez tous les 6 mois avec un justificatif de domicile a la gendarmerie j'ai étais condamnée a 4 ans avec suris simple j'ai écrie au... Répondre

Appel du procureur de la re Posée par SNemesis, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Concernant une decision du tribunal correctionnel, appel du procureur de la republique, mais condamné qui est prevenu n’en a pas été informé. ma question est de savoir dans quel délai le prevenu doit être informé du fait que le... Répondre

Tentative d’escroquerie Posée par Klapout74, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Mon fils de 16 ans est convoqué au commissariat pour tentative d’escroquerie sur internet. en effet il y a un an il a piraté le compte client sur un site marchand pour commander une console de jeu pour un camarade de classe... Répondre

Je etes condamné à tort, par mon ex conjoint de lui avoir plainte coup de coutea Posée par vera, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Maitre, je suis dans le désarroi, pasque mon ex conjoint ma agressé ches moi , ma fille de 9ans a tout vu, je porte plainte et la je prends un chose, le policier me dit que mon ex conjoint a déclaré que je lui plante un coup de... Répondre

Crachat sur une personne assermenté par l etat Posée par Marjorie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Suite a une petite altercation avec une femme travaillant au trésor public je me suis enervee car celle ci ne voulait pas répondre a ma question et étant a ce moment la malade alcoolique je m énervait assez rapidement et je lui ai... Répondre

Fausse déclaration Posée par rose des sables, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Une personne a fait une fausse déclaration sur k’hinneur sur dossier de justice j’aurai pour frapper le médecin le médecin dit que c’est dans une déclaration puisse faire un dépôt de plainte merci... Répondre