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Renseignement Posée par sab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1928 vues Voila le 11 février 2018 mon conjoint a fait un accident dans un parking perte de contrôle de véhicule. sur le moment de l'accident y avait pas de police, mais les policier sont arriver 30min plus tard a peu pres car il font... Répondre

Propos visant à me discréditer Posée par tine 83, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Je reçois par sms des propos menaçants, mensongers visant à me discréditer. bénévole, j'offre l'animation d'un atelier sous couvert d'association sans but lucratif. j'ai démissionné de cette activité suite... Répondre

Délai de réponse du procureur de la république pour refus d'un mariage mixte tun Posée par Alfreda, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1887 vues J'ai demandé un avocat avec aide judiciaire pour plaidé près du procureur pour un refus de mon mariage effectuer en 2014 et refusé par nantes combien de temps pour une décision . svp merci... Répondre

Compétence territoriale Posée par l, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je suis condamnée par le tribunal, à payer une dette par prélèvement sur mon salaire sous 15 jours, qui a été signifiée d'une part, par voie d'huissier (intrum justicia) qui est intervenu en dehors de leur compétence territoriale... Répondre

Le retour d?un prisonnier étranger à son pays d?origine pour terminer sa condam Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Une personne condamnée par le tribunal de la cour des assises de la république française, ayant le statut d?étudiant étranger, pourra t-il bénéficier d?une extradition vers son pays d?origine pour achever sa peine?... Répondre

Revocation sursis sme ou nouveau procès Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1892 vues J'ai été condamné par le tgi d'aix en provence le 5 décembre 2015 à 18 mois sme avec 2 ans de mise à l'épreuve .pour des violences conjugales . en avril, 2016 mon ex conjoint par sur ajaccio avec notre enfant à ce... Répondre

Révocation sursis Posée par Doudou972, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Je voudrais savoir j'ai eu une date de jugement en décembre 2017 pour des faits qui se sont produit en 2015 le juge a décider de repousser la date vus que je n'ai pu me déplacer il m'a donner une nouvelle date pour... Répondre

Condamnation au pénal Posée par Dom, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1820 vues J'ai été condamné au pénal à cause d'un complot à mon encontre. je n'ai pas fait appel de la condamnation, car c'est une affaire qui m'a beaucoup affecté y compris dans ma vie familiale. mon avocat qui ne... Répondre

Interruption de la prescription civile dans le cadre d’une action pénale Posée par Julien68, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Je me pose la question de la règle, à savoir que lorsqu’on a interrompu la prescription pénale (triennale), cette interruption vaut-elle également pour la prescription civile (quinquennale)? l’affaire est la suivante : début 2010... Répondre

Violation de propriété Posée par Rosampoul, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Une personne récidiviste, dans les faits, est entrée dans ma forêt dans mon autorisation. je l ai pris alors qu' il avait pénétré en passant devant un panneau propriété privée défense d "entrer. j ai déposé plainte auprès de... Répondre

Décision jaf non respectée Posée par Laurent673, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Je me retrouve dans une situation comme tant d’autres. mon fils vit avec sa maman à 500km de mon domicile. il est statué par le jaf une prise en charge totale des frais de transports de l’enfant que j’assume depuis cette décision... Répondre

Mon fils ma mis en justice et on me reclame une pension alimentaire que faire Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Cette question est pour une amie merci voici se qui lui arrive mon fils et mon ex compagnon mon mis au tribunal, mon fils veut aller vivre chez son pere il a 17 ans, je ne vois pas de probleme sauf que je n'ai pas ete... Répondre

Relancer une décision en attente auprès du magistrat Posée par Léana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J’attends une décision du magistrat depuis 9mois à peu près concernant des violences conjugales, mon avocat a relancer et m’a dit dès qu’il aura la réponse il m’informera cela fait une semaine. ma question c’est j’aurais une... Répondre

Se constitué partie civile lors d'un procès Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Suite à une convocation au tribunal pour le vole de mon sac à main avec dégradation de ma voiture je me suis présenté à l'audiance(sans avocat) comme prévue. sur ma convocation il etais stipuler que je devais me constitué... Répondre

Huissier Posée par Louismax80, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Voilà bien plus de 15 jours que je prouve à l'huissier que j'ai versé un capital faisant suite à un jugement, cependant ce dernier refuse d'accepter l'évidence malgré les preuves, de plus lors des échanges il se... Répondre

Taj et concours fonction publique Posée par Eels, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1818 vues Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction... Répondre

Apel a la justice Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Min avocat a déposer une demande d'appel a la justice le 10 mai 2017 . et j'ai pas encore reçu de convocation ni de réponse. qu'est ce que je doit faire . sachant que je suis pas en france et j'ai peur que je le... Répondre

Conséquences régularisation pole emploi Posée par capupu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Tout d’abord j’ai bien conscience que la suite ressemble à quelqu’un qui fraude et qui ne s’assume pas. le fait est que j’ai vraiment été stupide, et ça va me coûter très cher, mais je ne l’ai pas fait intentionnellement. vous ne... Répondre

Vice de procedure Posée par malik, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1765 vues Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule... Répondre

Effacement du taj Posée par Eel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?... Répondre

Effacement du taj Posée par Eel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?... Répondre

L’avocat a été condanne par l’ordre des avocats et il fait appel Posée par Rendufe 97, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je viens vers vous car une histoire alucinante un avocat de lyon pour une histoire penal car je me suis fait tirer dessus par un malade mental je vais voir cette avocat qui me dit je récupère votre dossier et je reviens vers vous... Répondre

Retirer une mesure éloignement Posée par sarah59, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je souhaite retirer une mesure éloignement vie a vie de mon compagnon comment faire nous allons avoir un enfant je suis enceinte de 6 mois et demie il na plus le droit de approcher et je l'aime toujours ses très dur pour moi... Répondre

Délai moyen de jugement ou de réponse suite à une constitution de partie civile Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Après une plainte classée sans suite malgré des éléments concrets, je me suis constitué partie civile, il y a près de 10 mois, puis auditionné une fois il y a trois mois, la partie adverse "devait" être convoquée, je n'ai... Répondre

Dans le cadre de mon divorce j ai émis des menaces de mort contre lui et sa mait Posée par cecilei, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Dans le cadre de mon divorce j ai émis des menaces de mort contre lui et sa maitresse qui m ont pris mes enfants avant le jugement, 600 kms de distance deux plaintes déposées à bordeaux puis je écrire tout de suite au procureur... Répondre

Commandement aux fins de saisie-vente, jugement en pièce jointe Posée par Marjorie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le... Répondre

Fausse déclaration cambriolage et vol suite à menaces Posée par Picou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être... Répondre

Que faire sans réponse 4 ans après le dépôt dune plainte Posée par Keroman, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1906 vues Nous avons acheté un véhicule a une société en 2014. nous n'avons jamais eu le véhicule. nous avons donc porté plainte quelques mois après. mais nous n'avons jamais eu de réponse malgré 2 recommandés envoyés au procureur... Répondre

Violence conjugale Posée par Yannick, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Je suis poursuivi pour violence conjugale suite a une plainte de ma femme , mon avocate m as dit que j'allais prendre de la prison avec sursis . hors suite a une dispute avec ma femme je l'ai juste tiré par le poignet et... Répondre

Rectification et effacement fijais Posée par yuli, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Je voudrai connaître la date où commence lle délai des 20 années inscrit au fijais . a partir de la condamnation ou la fin du sursis? l effacement ou la rectification est possible si les faits sont encore inscrit sur le casier... Répondre