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Refus du permis de visite Posée par Nifer, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il... Répondre

Refus du permis de visite Posée par Nifer, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Mon conjoint est incarcéré depuis 1 mois j'ai fait ma demande de permis de visite il m'a été refusé pour le motif interdiction de rentrer en contact avec moi en fait en 2014 il a eu un jugement pour violence envers moi il... Répondre

Puis-je être connue au taj Posée par Moi63, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1785 vues J’ai une petite question concernant une enquête administrative qui devrait prochainement ce faire pour mon concours ads eseque le fait d’avoir juste auditionné par le commissariat sachant qu’il ont pris mes empreintes et photo je... Répondre

La copine du pere a couper les cheveux de ma fille Posée par Whit, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1763 vues La nouvelle copine du pere de ma fille qu il viens voir 4 fois par an malgre qu il habite 800 m a couper les cheveux de ma fille sans m en informer ai je un recours j en suis malade... Répondre

Mandat d arrêt européen Posée par Lowyck, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1772 vues La belgique n a pas exécuter le mandat européen émis par la grèce puis je voyager en dehors de l unions européenne merci... Répondre

Demande pour bracelet électronique Posée par Laura, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Maître, alors voilà j'ai fais une demande de bracelet pour mon mari qui est incarcéré depuis le 15 février et il a passé le 8mars devant les tribunaux, il a était jugé à 18mois ferme dont 6mois de sursis avec un aménagement de... Répondre

Pour une mise a l epreuve Posée par Didine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1727 vues J'ai mon fil a ete condamné a une mis a l epreuve avec interdiction de venir au domicile de c est parent d ou j habite le 14 01 2016 pour une durée de deux ans. cette peine la a était effectuées. il est actuellement incarcérée... Répondre

Levée d'interdiction d'entrer en contact Posée par Linda45, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon ex conjoint a été incarcéré le 14 janvier 2018 suite à mon dépôt de plainte. lors de sa comparution immédiate il a été condamné à une interdiction d'entrer en contact avec moi. je souhaiterais avoir une confrontation avec... Répondre

Demande d’information pour support juridique Posée par Victime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence... Répondre

Recidive de conduite sous l'emprise de l'alcool Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Je suis passée en jugement en 2016 sans avocat pour récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool. j'ai fait appel du jugement qui va avoir lieu prochainement. depuis, j'ai trouvé des vices de procédure: lors... Répondre

Le casier judciaire Posée par obli7, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1841 vues J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je... Répondre

Non dénonciation d'actes pédophiles Posée par Celiara, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1818 vues Est-il vrai que les personnes ayant connaissance d'un pédophile (incestueux) sans le dénoncer ne peuvent être poursuivis après le décès de ce dernier ? et quels sont les membres d'une famille n'étant pas tenu... Répondre

Victime Posée par victime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Mais comment faire sir je suis sur tunisie ?? en plus j'ignore le circuit de recours .. merci beaucoup maître... Répondre

Jugement non respecté Posée par Visite, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Alors voilà le père de mon fils ne respecte pas le jugement il a un droit de visite juste une journée, ne verse plus de pension vien quand il veut mais me menace de saisir le juge si je lui donne pas un week end que faire ? merci... Répondre

Plainte pour abus de confiance et demande de dommages et intérêts Posée par Chris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Je souhaite vous soumettre ma situation. je gère une école de danse possédant 3 centres, une de mes professeurs responsable d'un de ces centres a quitté subitement l'école en m'envoyant un simple texto "je dois... Répondre

Jap & paf, demande d'indemnisation du préjudice légitime ? Posée par nitora, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se... Répondre

Expulsion Posée par Titine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin (délai... Répondre

Expulsion locataire Posée par Titine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Mama, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1899 vues Mon mari s'est fait contrôlé hier à la douane en belgique alors qu'il partait pour prendre son vol pour la malaisie. mon mari n'a pas le droit de quitter le territoire francais donc il a pris l'identité de son... Répondre

Retenue oara article 1018 cgi sur fiche de paye . Posée par M.Tobeilem, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1883 vues Je decouvre sur ma fiche de paye une retenue de prêt de 180 ? alors que je n?ai eu aucune notification juridique . comment puis-je savoir à quoi cela correspond et éventuellement comment je peux faire opposition après coup ?... Répondre

Répondre à la question "reconnaissez vous les faits" : quelle conséquence ? Posée par famille IEF, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Je suis convoqué en tant que suspect libre dans une affaire qui m'oppose au rectorat , pour une injonction de rescolarisation de ma fille sou huitaine que je n'ai pas suivi car l'injonction etait effectuée sur... Répondre

Peut on citer deux personnes devant un tribunal ? Posée par JPHFRU2018, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je dois faire une citation directe devant le tribunal contre mon épouse pour dénonciations calomnieuses escroqueries aux sentiments du mariage dans un but migratoire et escroquerie financière avec la complicité de son frère qui vit... Répondre

Demande adn Posée par Jo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve 10jours après les gendarmes m on convoquer pour une prie adn esque sais toujour le cas conduite sans permis et petit taux d alcol merci de me reponder merci... Répondre

Jour amende Posée par Choupette71, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Maitre voilà mon conjoint a pris 40 jours amende il à demander au greffe sa date de sorti il lui à donner mais n'as pas le droit à ces 7 jour par mois pourquoi ?? je sais qu'il as une enquête en cour sur lui va t'il... Répondre

Demande d’information pour support juridique Posée par Victime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence... Répondre

Plainte pour fausse attestation et usage de fausse attestation devant tgi Posée par Pierre Michel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues La partie adverse fait de fausses declarations et produit de faux remoignages ainsi des denonciations calomnieuses concerne un droit d usage et occupation illegale d un logement prejudice environ 50 000 euros je suis decide a... Répondre

Affaire curatelle Posée par GASTON, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Que faire quand plusieurs avocats ont volontairement apcetez mon affaire contre ma curatelle de tel maniiere que maintenant la partie adverse se fout de moi car l affaire a trainer je sais que je suis reconnus handicapes mais... Répondre

Fichier fijais Posée par patounet, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1897 vues J’étais condamnée en 1994 pour 15 ans pour viole sur mineur de moins de 15 ans libérée en 2004 je voudrais savoir il me reste combien de temps inscrit au fichier fijais et me présenté une fois par an pour justifier mon domicile 30... Répondre

Comment signaler les manoeuvres d'une partie au cours d'une procédure judiciaire Posée par th1948, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire (référé expertise) l'une des parties n'arrête pas de faire pressions sur les autres et de les calomnier dans des courriels collectifs. il s'agit clairement de manœuvres... Répondre

Condamnation en premier et deuxième ressort Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1790 vues S'il vous plaît, j'ai un ami qui a fait l'objet d'une condamnation en premier et deuxième ressort au même moment et par le même juge. je ne comprends rien pouvez m'expliquer ?... Répondre