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Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre

Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1558 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre

Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... Répondre

Utiliser musique avec vidéo sur facebook Posée par Patrick 38, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... Répondre

Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1622 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre

Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1679 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1784 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre

Photographie de figurines représentant des personnages de dessins animés et b.d. Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Photographe amateur, je mets en scène des figurines de dessins animés et bd dans un décor original élaboré par mes soins. toutes les figurines ont été fabriquées sous une même marque. je souhaite à présent exposer mes photos. les... Répondre

Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur Posée par MacM, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2023 vues J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la... Répondre

Fermeture de l'urne Posée par patou, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute... Répondre

Demande de reproduction Posée par Langeais37+, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt... Répondre

Harcèlement caméra thermique Posée par Kevin j, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Je vous contact après avoir fait des recherches sur internet par rapport à mon cas actuel ou je me fais harceler par mes voisins qui détiennent une caméra thermique et me suivent pratiquement partout et font également tourner des... Répondre

Droits d'auteur en cas de décès de l'auteur + liquidation judiciaire Posée par Esther, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Etant actuellement en quette de réponses, pour lesquelles je ne parviens pas à avoir de résultats, je m'adresse à vous en espérant que vous puissiez me renseigner sur le cas suivant: ma mère a publié un livre en 2007 via la maison... Répondre

Communication Posée par Julie, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1549 vues à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt... Répondre

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1551 vues J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... Répondre

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1632 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre

Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre

Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... Répondre

Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1638 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre

Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre

Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1627 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre

Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1638 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre

Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre

Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1580 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre

Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre

Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre

Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1653 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1714 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre