Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Préjudice morale Posée par Le mass, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Cela fait 1 ans qu'une femme ma fait croire que je suis papa j'ai été la toute la grossesse j'ai pas reconnu l'enfant car j'étais pas la a la naissance mais ma mère a aider financièrement cette femme... Répondre

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Répondre

Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre

Absence d'un contrat d'édition Posée par Kascontact, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1637 vues A travers une lettre de mise en demeure, j'ai contacté l'éditeur qui donne l'autorisation à bibliothèque nationale de france de reproduire l'ouvrage de mon défunt décédé depuis 2001, il m'a répondu... Répondre

Supprimer compte alexia.fr impossible Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Je souhaite supprimer mon compte mais impossible si un moderateur lit merci de supprimer mon compte et toute ces donnees... Répondre

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1631 vues J’ai voulu gagner de l’argent facilement en mettant de l’argent sur une plate-forme de trade à l’étranger. je n’ai pas pu récupérer mon due. mes questions sont est ce que je dois porter plainte? quelles sont des démarches à... Répondre

Impossible de supprimer compte alexia.fr? Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1625 vues Si qqn a une idee de comment faire pour le supprimer... Répondre

Contrat d'édition avec nom mal orthographié Posée par Avril.M, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Suite à quelques problèmes avec la maison d'édition so romance chez qui j'ai signé deux contrats, je cherche comment reprendre mes droits. (défaut de promotion, plus aucune publication, je n'ai jamais obtenu des... Répondre

Prendre 1-2 minutes de videos d'un match de ligue 1 Posée par arn, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Est il possible de prendre par exemple une video youtube ou canal d'un match du psg de ligue 1 le samedi soir, pour en exploiter 2 minutes limite en temps réel pour faire une video d'analyse et poster cette video à la mi temps du... Répondre

Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre

Questionnaire Posée par rymoushe, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1567 vues Pourriez vous répondre à mon questionnaire sur l'accessibilité linguistique? https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=78zkbfk_a0celfz_0-nlycianhxiddnaojf0fl8xp2tunjcwvvnbm0xrvuntruc3vk1hnjzimvq3ms4u merci de vos... Répondre

Puis-je utiliser une comédie musicale dont je suis la compositrice Posée par Alicia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1553 vues J'ai écrit une comédie musicale ( je suis la compositrice ) et l'auteure est décédée. pas d'enfants...pas d'héritiers... elle a déjà été montée lors d'une fin de session à une école de théâtre musical dont... Répondre

Fraude et usurpation d’identité Posée par PriscaSabrina, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1550 vues J’ai voulu essayer de gagner de l’argent facilement en me mettant sur une plate-forme en ligne de trade il s’est avéré que c’est une arnaque. j’ai déjà contacté ma banque pour les informer et changer ma carte. je voulais savoir... Répondre

Communication Posée par Julie, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1547 vues à t on le droit de mettre quelqu un en haut parleur téléphone, alors que celui ci n en est pas informé.? plusieurs personne écouter ma conversation privée. merci cdlt... Répondre

Utiliser musique avec vidéo sur facebook Posée par Patrick 38, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Je fais parfois de courtes vidéos de mon chat que j'accompagne d'une musique sur facebook. je ne voudrais pas d'ennuis, comment faire pour rester dans la légalité ? merci... Répondre

Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1535 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre

Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre

Création tableaux Posée par Matindetempete, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1529 vues Je réalise des tableaux en bois avec pour thème des personnages connus de dessins animés, de bd, mangas, films etc. ai je le droit de les commercialiser et quels précautions dois je prendre ?... Répondre

Dessin d'objet industriel Posée par Salusse, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Imprimer un dessin de voitures (anciennes en l'occurrence + de 50 ans) est-il soumis à un droit de propriété ? la voiture est un objet, industriel et le dessin est une représentation artistique en 2d... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Un contrat d'édition signe en deux lieux différents à des jours d'intervalle doit il comporter deux dates de signature... Répondre

Contrat d edition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Un contrat d édition signé en deux lieux à des jours différents doit il porter les deux dates de signature ? celui dont je parle ne porte qu une date... Répondre

Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1495 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre

Reproduction de mes illustrations sur des supports tels que mugs Posée par ALEXIA2024pixies!, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Je suis illustrateur et j'ai vendu mes droits de reproductions d'images sur des mugs et magnets. j'ai omis lors de la facturation de mentionner la durée d'utilisation et le nombre d'exemplaires accordés... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre

Litige sacem Posée par Elsa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je m'adresse à vous pour un ami artiste qui il y a 5 ans passé un contrat avec un label et la sacem pour la diffusion de sa muique à l'international. or il n'aurait pas enregistré un formulaire d'inscription... Répondre

Rétractation témoignage journalistique Posée par vacances, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Un journaliste obtient le témoignage oral/écrit d'un individu. ce dernier lui donne son accord de publier, mais se rétracte par la suite et lui interdit de publier son témoignage, et de le citer. le journaliste a-t-il le droit... Répondre

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1416 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1407 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre

Droits d'auteur en cas de décès de l'auteur + liquidation judiciaire Posée par Esther, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Etant actuellement en quette de réponses, pour lesquelles je ne parviens pas à avoir de résultats, je m'adresse à vous en espérant que vous puissiez me renseigner sur le cas suivant: ma mère a publié un livre en 2007 via la maison... Répondre

Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre