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Indus fraude Posée par ERIC, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2444 vues La prescription des indus fraude sauf erreur de ma part est de 5 ans et non 30 ans cordialement... Répondre

Cpam réclame une dette Posée par Vero, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2583 vues Mon mari à eu une dette en 1984 de la cpam. a ce jour mon mari est décédé au mois d avril 2019 . esce que le délai de prescription n est pas dépassé ? quel recours avoir pour cette dette ? la cpam n a jamais fait de saisie sur le... Répondre

Droit securité social Posée par yougo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2728 vues Je suis en invalidité suite a un accident de travail, reconnu a 81% par la sécurité sociale.je reçois une rente at récemment mon médecin traitant a vu que ca ne va du tout ma fait un certificat de demande de tierce, le médecin conseil... Répondre

Comment puis-je récupérer la garde définitive de mes nièce Posée par Paradoteugenie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2661 vues Ma sœur ne sais pas géré sont buget exemple le 5elle a les sous de la caf et le 8 du mois elle n'a plus rien. je lui fait toute les semaines 40€ de courses mais là je ne peu plus. donc j'aimerai récupérer les fille pour... Répondre

Cpam et acces bancaire Posée par CPAMIJ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2973 vues La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans... Répondre

Retenue sur prestation Posée par mamie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2637 vues Dette du 18/12/2015 il me font une retenue sur prestation le 17/07/2019... Répondre

Dette cpam Posée par Clara, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2542 vues Suite au décès de mon frère, la cpam m'indique qu'il avait une dette mais pas forcément à la cpam quel genre de dette peut être récupéré par la cpam ? merci de votre réponse... Répondre

Interets de retard Posée par Katy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse les intérêts de retard sont-ils soumis à la csg et crds. merci de votre réponse... Répondre

Remboursement sécurité sociale Posée par Loulou28, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2944 vues Je souhaiterai avoir des information svp je suis complètement perdu des démarches a faire je m explique je me suis rendu compte il y a peu de temps que mon ex conjoint séparé depuis 2012 continu de percevoir mes remboursements... Répondre

Control de la caf Posée par charline leroy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2685 vues La caisse d'allocation familiale me fait un contrôle sur l'année 2017 (bulletin de salaire de mon époux)sans même me prévenir. il m'ont donc coupé du jour au lendemain prime d'activité et les allocations familiale modéré! ont il le... Répondre

Indemnités journalières épuisées Posée par Anissa910, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Il s’avère que début décembre 2018 mes droits ont été épuisés car j’avais atteint les 360 jours d’indemnités journalières l possibles sur les 3 années. mon premier arrêt datait de février 2016. depuis je suis indemnisée au chômage... Répondre

Déclaration ressource cure thermale (herbergement). Posée par Fred, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3141 vues L'agent de cpam m'a ordonné de déclaration ressource de l'allocation aux adultes handicapés (lettre ministérielle du 22/12/1995, les ressources a retenir). malgré l'agent de cpam a rejeté l'article l.821-5... Répondre

Croisement fichier caf et carte de resident Posée par cunegonde, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2577 vues Est ce que les dossier caf sont croisé avec ceux des prefecturel pour carte de resident pluriel annuel... Répondre

Retenue caf abusif Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2996 vues Voilà suit a un contrôle caf j'ai depuis 1 ans et 2 mois des retenues de 627€ de es prestations et de 384€ de es apl ayant 4 enfants a charge je suis dan la plus haute précarité comment je peux faire car la caf ne vous pas... Répondre

Deces conjoint numero de securite sociale Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2650 vues Mon papa est decede il y un mois et demi au perou ou nous vivons depuis 22 ans . maman a le meme numero de securite sociale q papa hors si je declare le deces comment cela se passe t il? car je souhaite declarer enfin son deces et... Répondre

Arrêt de rejet par la cour de cassation Posée par Fidgie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2570 vues J'ai déféré un arrêt de refus d'une pension d'invalidité de la cnitaat devant la cour de cassation au grief que la décision n'était pas suffisamment motivée et ne répondait pas aux conclusion des parties... Répondre

Demande de majoration pour tierce Posée par Yougo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2391 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Répondre

Dette securité sociale Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2979 vues Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse... Répondre

Dette Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2756 vues Voici un exemple du dernier remboursement qu ils se sont fait 28 mai remboursement de soins0,00 ? remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 ? informations transmises à votre organisme complémentaire arpege pour... Répondre

Demande mainlevée sur saisie-attribution urssaf Posée par Hélominette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2909 vues Je me retrouve dans une situation très délicate. en effet je suis contrainte à une saisie-attribution de 4 521euros à la demande de l'urssaf. mon problème est que je ne pense pas être redevable de cette somme (que je n'ai... Répondre

Plan de remboursement Posée par eden, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2523 vues Suite à une décision du tgi de marseille me demandant de rembourser un montant d?indemnités journalières j'ai fait un courrier demandant un plan de remboursement auprès du service contentieux recouvrement, il ne m'ont jamais répondu... Répondre

Diminution de rente par le service rente de la cpam Posée par la diablesse, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2760 vues à la consolidation par le médecin conseil, celui ci m'a accordé un rente de 5%. j'avais déjà 5% sur ce même a.t. ce qui fait 10%. j'ai contesté l'avis de consolidation du médecin conseil et j'ai gagné car... Répondre

Cotisation rsi calculée sur allocation chômage Posée par David, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2578 vues J'ai créé une entreprise en 2015 qui a été radiée la même année après 2 mois 11 jours. le revenu déclaré à l’urssaf est nul. mais en 2015, je percevais une allocation de chômage suite à la fin d’un cdd (contrat salarié à la... Répondre

Rechute d'accident Posée par cécilia, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2576 vues J'ai eu un accident due trajet en 2011 j'ai été consolidé et ma rhumatologue à fait une demande de rechute une première fois je n'ai pas eu de réponse et cette fois je suis convoqué pour une expertise le 5 juin ,est... Répondre

Puma / numéro agdref Posée par Farid21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Puma Posée par Farid21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2409 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Rechute accident travail et chomage Posée par sylalex, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2465 vues Suite à mon accident de travail en octobre 2015 j'ai été arrêtée jusqu'en avril 2018 date à laquelle j'ai eu une rupture conventionnelle, à ce jour je suis à pole emploi mais ayant à nouveau très mal au poignet je ne... Répondre

Rechute d'accident du travail? Posée par jean louis, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Suite a un at en 2003 j'ai une incapacité permanente et une pension de10% pour le genou gauche celui ci, après examen médical nécessite une nouvelle intervention mon medecin traitant m'a fait un arret maladie. j'ai... Répondre

Changer sa Posée par madly, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2559 vues J'aimerai savoir comment avoir une carte de séjour. parce que je vis en france depuis 3 ans et avant j'avais un document de circulation mais elle a expirer en 2018 et depuis je sais plus quoi faire... Répondre

Remboursement d'indus accident du travail du 21.03.2017 Posée par secu, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2405 vues Le 21.03.2017 , j'ai été victime d'un accident de trajet, dans le cadre de mon déplacement domicile travail. j'ai été plâtré pendant 10 jours, sans arrêt de travail à ma demande. le 24.05.2017, la cpam 91 m'a... Répondre