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Droits ouverts après un divorce Posée par Anaïk, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Je vais bientôt être divorcée. j'ai été femme au foyer pendant une longue période, mais avant cette situation, j'ai travaillé en qualité d'infirmière hospitalière et autres, pendant un peu plus de 10 ans. j'ai compris qu'au bout... Répondre

Recupération ij si arrêt considéré non justifié à c: de la date de notification Posée par Francine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2292 vues Quand un arrêt de travail est considéré comme non justifié par un médecin conseil de la sécu, à compter de quelle date a-t-elle la possibilité de récupérer ? il me semble que ce n'est qu'à partir de la date à laquelle l'assuré a été avisé... Répondre

Demande de maladie professionnelle Posée par camel100k, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2594 vues étant infirmier depuis 20 ans,j'ai toujours travaillé dans des services nécessitant transfert de patients fortement dépendants,postures contraignantes,port de charges lourdes. j'ai eu un accident du travail il y a 2 ans... Répondre

Cmu Posée par Ange, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2291 vues Mon conjoint touche la aah et moi rsa en sachant que l?on et en instance de séparation . comment faire pour que l?on et la cmu en sachant que je vis sous son toit en attendant un appartement... Répondre

Cmu c Posée par bouya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2351 vues Je suis confus. jai reçu de la part de la sécu un courrier de demande de la cmuc,que jai remplis et envoyer début du mois jai reçu une notification me disant que la cmuc la m'est accordée mes ayant droits et moi mon épouse... Répondre

Comment recuperer les indus Posée par Fregates, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2296 vues La resu me réclamait une somme de trop percu d'un montant de 218 euros apres verification je leur ai fait parvenir cette somme par cheque et qu'elle a bien encaisse or sur mes releves je vois qu'elle me decompte 221 euros et indiquant... Répondre

Cumul de 2 ipp Posée par Michel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2475 vues Je perçois actuellement une rente d’incapacité permanente partielle de 10% à la suite d’une maladie professionnelle consolidé en 2006, le médecin conseil vient de m’accorder une deuxième incapacité permanente partielle de 5% pour... Répondre

Rente maladie proffessionnel Posée par IRENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2316 vues Reconnue par la cours d appel de bourges demande le calcul de mais droit la cpam me verse une rente mais entre temps envoie mon dossier a la cour de cassation qui casse le jugement donc je doit rembourser la sommes depuis 2012... Répondre

Indus fraude Posée par ERIC, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2332 vues La prescription des indus fraude sauf erreur de ma part est de 5 ans et non 30 ans cordialement... Répondre

Cpam réclame une dette Posée par Vero, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2470 vues Mon mari à eu une dette en 1984 de la cpam. a ce jour mon mari est décédé au mois d avril 2019 . esce que le délai de prescription n est pas dépassé ? quel recours avoir pour cette dette ? la cpam n a jamais fait de saisie sur le... Répondre

Droit securité social Posée par yougo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2613 vues Je suis en invalidité suite a un accident de travail, reconnu a 81% par la sécurité sociale.je reçois une rente at récemment mon médecin traitant a vu que ca ne va du tout ma fait un certificat de demande de tierce, le médecin conseil... Répondre

Comment puis-je récupérer la garde définitive de mes nièce Posée par Paradoteugenie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2529 vues Ma sœur ne sais pas géré sont buget exemple le 5elle a les sous de la caf et le 8 du mois elle n'a plus rien. je lui fait toute les semaines 40€ de courses mais là je ne peu plus. donc j'aimerai récupérer les fille pour... Répondre

Cpam et acces bancaire Posée par CPAMIJ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2840 vues La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans... Répondre

Retenue sur prestation Posée par mamie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2514 vues Dette du 18/12/2015 il me font une retenue sur prestation le 17/07/2019... Répondre

Dette cpam Posée par Clara, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2424 vues Suite au décès de mon frère, la cpam m'indique qu'il avait une dette mais pas forcément à la cpam quel genre de dette peut être récupéré par la cpam ? merci de votre réponse... Répondre

Interets de retard Posée par Katy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse les intérêts de retard sont-ils soumis à la csg et crds. merci de votre réponse... Répondre

Remboursement sécurité sociale Posée par Loulou28, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Je souhaiterai avoir des information svp je suis complètement perdu des démarches a faire je m explique je me suis rendu compte il y a peu de temps que mon ex conjoint séparé depuis 2012 continu de percevoir mes remboursements... Répondre

Control de la caf Posée par charline leroy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2564 vues La caisse d'allocation familiale me fait un contrôle sur l'année 2017 (bulletin de salaire de mon époux)sans même me prévenir. il m'ont donc coupé du jour au lendemain prime d'activité et les allocations familiale modéré! ont il le... Répondre

Indemnités journalières épuisées Posée par Anissa910, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2659 vues Il s’avère que début décembre 2018 mes droits ont été épuisés car j’avais atteint les 360 jours d’indemnités journalières l possibles sur les 3 années. mon premier arrêt datait de février 2016. depuis je suis indemnisée au chômage... Répondre

Déclaration ressource cure thermale (herbergement). Posée par Fred, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2998 vues L'agent de cpam m'a ordonné de déclaration ressource de l'allocation aux adultes handicapés (lettre ministérielle du 22/12/1995, les ressources a retenir). malgré l'agent de cpam a rejeté l'article l.821-5... Répondre

Croisement fichier caf et carte de resident Posée par cunegonde, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2458 vues Est ce que les dossier caf sont croisé avec ceux des prefecturel pour carte de resident pluriel annuel... Répondre

Retenue caf abusif Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2844 vues Voilà suit a un contrôle caf j'ai depuis 1 ans et 2 mois des retenues de 627€ de es prestations et de 384€ de es apl ayant 4 enfants a charge je suis dan la plus haute précarité comment je peux faire car la caf ne vous pas... Répondre

Deces conjoint numero de securite sociale Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2528 vues Mon papa est decede il y un mois et demi au perou ou nous vivons depuis 22 ans . maman a le meme numero de securite sociale q papa hors si je declare le deces comment cela se passe t il? car je souhaite declarer enfin son deces et... Répondre

Arrêt de rejet par la cour de cassation Posée par Fidgie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2451 vues J'ai déféré un arrêt de refus d'une pension d'invalidité de la cnitaat devant la cour de cassation au grief que la décision n'était pas suffisamment motivée et ne répondait pas aux conclusion des parties... Répondre

Demande de majoration pour tierce Posée par Yougo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2272 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Répondre

Dette securité sociale Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2861 vues Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse... Répondre

Dette Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2670 vues Voici un exemple du dernier remboursement qu ils se sont fait 28 mai remboursement de soins0,00 ? remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 ? informations transmises à votre organisme complémentaire arpege pour... Répondre

Demande mainlevée sur saisie-attribution urssaf Posée par Hélominette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2813 vues Je me retrouve dans une situation très délicate. en effet je suis contrainte à une saisie-attribution de 4 521euros à la demande de l'urssaf. mon problème est que je ne pense pas être redevable de cette somme (que je n'ai... Répondre

Plan de remboursement Posée par eden, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Suite à une décision du tgi de marseille me demandant de rembourser un montant d?indemnités journalières j'ai fait un courrier demandant un plan de remboursement auprès du service contentieux recouvrement, il ne m'ont jamais répondu... Répondre

Diminution de rente par le service rente de la cpam Posée par la diablesse, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2667 vues à la consolidation par le médecin conseil, celui ci m'a accordé un rente de 5%. j'avais déjà 5% sur ce même a.t. ce qui fait 10%. j'ai contesté l'avis de consolidation du médecin conseil et j'ai gagné car... Répondre