Une question en | 83%de réponse |
Non transmission des documents juridique de la caisse vers l'employeur. Posée par cannelle, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Suite à une procédure devant la cour d'appel et la cour de cassation en vue d'une reconnaissance de maladie professionnelle,je demande la faute inexcusable de l'employeur. celui ci par l’intermédiaire d'un... Répondre |
Fraude à la sécurité sociale Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Schématiquement la cpam à payé un prestataire de soins pour qu’il me fasse 5 soins et je n’en ai eu que 3... Répondre |
Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus... Répondre |
Une demandez d une rechute suite a une consolidation qui a eu mieu en 2015 Posée par Salima, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2591 vues Maite je suit reconu par la cpam d un teux de 25% svec une rente suite a un accident de traje que j ai eu en 2010 j ete en congee parentale depui 2016 et j ai repre mon travail a mi temps parce que je benifisie de congee presence... Répondre |
Quel est de délai exact de prescription des indemnités jour. du congé maternité? Posée par LorraineH, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Je viens de recevoir un courrier en date du 21/02/2019 de l’assurance maladie me demandant de rembourser 545,47 euros correspondant à des indemnités journalières de congé maternité perçues à tort (leur erreur). je trouve des... Répondre |
Temps légal pour faire appel d?une décision ss Posée par Rali, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2575 vues J?ai eu un at le 09/07/14 poignée gauche cassé et mise en place d?une prothèse lombaire l5s1. après plusieurs rendez-vous avec les médecins conseils de la ss et en parallèle avec la médecine du travail, la ss m?a mit en invalidité... Répondre |
Expertise médicale Posée par NathalieF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2512 vues Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses... Répondre |
Peneion de reversion aprés le décés de 01 ere épouse Posée par fadma111, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2493 vues Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la cnav me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous... Répondre |
Est-ce que je peut demander un revision de mon taux ipp Posée par annecien, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2456 vues Maitre donc j’ai été victime d'un at en 2013 et la cpam ma attribuer un taux d'ipp de 20% et un rente trimestriel et changer de société et dernièrement j’ai une reconnaissance de maladie professionnel du tendinite des... Répondre |
Taux d'ipp Posée par bwathamalyss, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Voila j'ai étais en maladie professionnelle pendant 2 ans je ressort de cela avec un licenciement pour inaptitude et un bras ou je ne peux plus porter plus de 5kg, la cpam m'a annoncé que je n'aurais pas d'ipp... Répondre |
Reversion ex conjointe et veuve Posée par PATRICE74, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2385 vues Mon père vient de décéder et la situation est la suivante: - une veuve sans droits à reversion car ressources très au-dessus du plafond fixé par cnav, - une ex-conjointe non imposable, ma question: - ma mère ( ex épouse non... Répondre |
Rechute accident de travail Posée par , il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2497 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre |
Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2610 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre |
Caf : virement personnel de compte à compte personnel = revenu ? Posée par Ref, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2654 vues Lors d'un virement de son propre compte bancaire d'épargne vers son propre compte bancaire courant, s’agit il pour la caf d'un revenu ? la caf a souhaité contrôler mes comptes bancaires et a inclus la totalité de mes... Répondre |
Rechute accident et réévaluation du taux d'incapacité Posée par sbs, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2530 vues J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une... Répondre |
Rsi: la modification du montant de la créance met-elle fin à l'exécution forcée? Posée par Mel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2377 vues Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le régime sociale des indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales. elle a demandé le... Répondre |
Allocation paje de base Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation paje de base versée par la caf. cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la caf, mes... Répondre |
Dette de 10 ans envers la ram Posée par Redizdead, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2553 vues Un huissier me réclame des sommes dues à la ram pour des périodes en 2009 et 2010. est ce qu'il peut y avoir prescription dans ce cas ? merci... Répondre |
Cotisations cipav - urgent Posée par LUCIEN, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2595 vues Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document... Répondre |
Maladie professionnelle et rente Posée par Kristian, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2764 vues J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis... Répondre |
Demande titre de séjour Posée par Madjix, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2716 vues J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné... Répondre |
Délai prescription Posée par Stan33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2980 vues J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je... Répondre |
Depassement salaire de reference invalidite Posée par aldo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2765 vues Je suis en invalidité et je suis indemnise par l'are suite à l'article ci dessous, les indemnites pole emploi ne doivent pas etre prise en compte pour le calcul du depassement pendant 2 trimestres consécutifs. pourquoi... Répondre |
Opération cataracte Posée par Katchi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2946 vues J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la... Répondre |
Puis je racheter ma vente viagère ? Posée par clem101294, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3166 vues Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. elle a été consolidée en 2004. j'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et... Répondre |
Refus d'une partie de mon ata Posée par GBDdanBAIL1633, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3231 vues En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher... Répondre |
Tass prescription des cotisations et contributions sociales Posée par Boastander, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3047 vues Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015... Répondre |
Réévaluer mon taux de rente Posée par frere, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3677 vues Je suis en accident travail pour maladie professionnelle reconnue a 67 pour cent pour une lmc en janvier je dois subir une operation du coeur suite a ma lmc peu t on réévaluer ma rente et comment faire... Répondre |
Prime d'activité de janvier février 2016 Posée par GREAU, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3275 vues J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un... Répondre |
Garde alternée et prestations familiales Posée par Belonte, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3543 vues Je suis divorcé. j'ai 2 enfants en garde alternée. lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire. mon ex femme à... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.