Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en...

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

Mon père est décédé en juin 2017 et nous avons déposé un dossier de pension de réversion pour ma mère en janvier 2018. ils étaient divorcés et non remariés tous les deux. l?envoi a été fait en recommandé avec avis de réception...

J'ai reçu une mise en demeure ar le 22/06/2017, émanent du rsi stipulant les périodes suivantes: régul 2016/ 1er trim 2017, 2ieme trim 2017. je voulais savoir si le rsi pouvait inscrire dans une mise en demeure; d'une...

Je souhaite savoir si mon tau de ipp en accident de travail eu par le tci de marseille peut être diminuer en contestation au près du tribunal de amién merci...

Je suis au chômage depuis mai 2016. ayant des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie depuis le 5/11. pour le calcul de mes indemnités, j'ai donc envoyé mes derniers bulletins de salaire correspondant à mon dernier...

J'ai eu un accident de travail en 2010 j'ai été opéré dun bursectomie et acromioplastie de l'épaule droite jai un taux d'incapacité de 20% je souffre toujour et ne peut pas apporté des charges avec mon bras...

Je suis artisan taxi et le rsi me reclame plus de 2000 € pour des factures qu ils m ont réglées en avril 2015 motif prescription mal rempli par le medecin pourcentage de 12% non effectue mais je ne savais pas que le rsi dependait...

Un ouvrier du bâtiment, tombé d'une échelle, 10 mois d'arrêt, poignet cassé avec complications, mais pour des raisons financières, casse son arrêt, reprend son travail, d'où les 2%... depuis, de plus en plus de...

J'ai mon ami qui est reconnu en invalidité il a eu une arthrodèse l3l4l5l1s2 + prothèse de hanche complète opération de toute le bas de colonne vertébrale il a besoin de kiné tout le temps car toujours des douleurs il a fait 2...

Suite à un refus de la sécurité sociale des indépendants (ex rsi) concernant une prestation d'ordre chirurgical, j'ai déposé un recours auprès du médecin conseil de la commission de recours amiable afin de m'opposer...

J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour...

Suite à une signification de contrainte le 27mai 2014, d un commandement de payer et d'une signification de jugement en date du 6 septembre 2016, jugement datant d avril 2016, pas au courant avant ce 6 septembre 2016. et d une...

J'ai eu un ernie discale accompagner d'une sciatique cote gauche considéré comme accident du travail depuis avril 200, je été en en arrêt quelque semaines , après j'ai repris et au même temps j'ai eu des soins...

Fin juillet, j'ai été renversée par une voiture lorsque je traversais le passage piéton pour aller à la boulangerie. la voiture n'a pas freiné et s'est arrêté plus loin. on a la vidéo de l accident par la caméra...

N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je vous la soumets à nouveau car je dois impérativement retourner ce document compléter ,sous peine de suppression de ma pension d'invalidité. en effet, je suis en invalidité de...

Je suis en invalidité de catégorie 2 et perçois tous les mois ,la prévoyance collective de mon ancien employeur en complément de la rente invalidité versée par la sécurité sociale, à savoir que cette prévoyance est versée...

Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un...

Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les...

J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois...

J'ai eu un taux d'incapacité de 7% suite un accident de travail il y a 20 ans . aujourd'hui j'ai des séquelles et une aggravation. je suohaite faire réviser mon taux d'ipp. est ce trop tard et comment dois...

Consolider en 2014 par le médecin conseil sans séquelles et sans certificat final et on 2018 après une visite chez le médecin il me reconsolidant une 2 éme fois mais avec séquelles on me disant que la sécurité n’a pas a me...

J'ai été consolidé en 2006 et j'ai faune rechute en 2013 pour un at la cpam peut elle revoir mon taux d'incapacité?...

Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6...

Je me retrouve en liquidation judiaciaire e pour faye d actif. le tribunal a admis que je pouvais encore travailler un mois aussi la cpam veut me déconventionnée. alors que je me suis retrouvée dans cette situation par détournement...

Maìtre, pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le rsi me...

Je suis en ald depuis 1 an et maintenant je suis en mi temps thérapeutique depuis 6 mois et n'est toujours pas retrouvé la forme, j ai déjà béneficier de 2 x 3 mois. combien de temps puis-je encore prétendre ?j ai lu...

J’étais séparée de mon mari durant 1 an, il est revenu vivre avec nous depuis 1 mois j’en ne l’ai pas encore déclarée à la caf,j’ai des problème avec les propriétaires qui veulent pas faire de réparations dans le logement,je les ai...

J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les...