Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Puis je racheter ma vente viagère ? Posée par clem101294, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3053 vues Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. elle a été consolidée en 2004. j'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et... Répondre

Refus d'une partie de mon ata Posée par GBDdanBAIL1633, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3122 vues En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher... Répondre

Tass prescription des cotisations et contributions sociales Posée par Boastander, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2956 vues Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015... Répondre

Réévaluer mon taux de rente Posée par frere, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3575 vues Je suis en accident travail pour maladie professionnelle reconnue a 67 pour cent pour une lmc en janvier je dois subir une operation du coeur suite a ma lmc peu t on réévaluer ma rente et comment faire... Répondre

Prime d'activité de janvier février 2016 Posée par GREAU, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3167 vues J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un... Répondre

Garde alternée et prestations familiales Posée par Belonte, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3433 vues Je suis divorcé. j'ai 2 enfants en garde alternée. lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire. mon ex femme à... Répondre

Complément du mode de garde et tass Posée par Val, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3131 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine, si c’est le cas n’hésitez pas à le déplacer. je vais essayer d’être brève. j’ai fait une demande auprès de la caf (guadeloupe) en février à la fin de mon congé parental pour la... Répondre

Prescription ou pas Posée par kabrisse, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3429 vues On vient de me bloquer par atd du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de rmi datant du 16/10/2008 ! je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on... Répondre

Contrainte et prescription Posée par Atef, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3429 vues J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en... Répondre

Revision invalidite refus mdph Posée par chris, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois... Répondre

Revision invalidite refus mdph Posée par chris, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3213 vues Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois... Répondre

Pension de réversion- dossier en cours depuis 11 mois à la carsat Posée par Anchyama, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Mon père est décédé en juin 2017 et nous avons déposé un dossier de pension de réversion pour ma mère en janvier 2018. ils étaient divorcés et non remariés tous les deux. l?envoi a été fait en recommandé avec avis de réception... Répondre

Mise en demeure Posée par didier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3414 vues J'ai reçu une mise en demeure ar le 22/06/2017, émanent du rsi stipulant les périodes suivantes: régul 2016/ 1er trim 2017, 2ieme trim 2017. je voulais savoir si le rsi pouvait inscrire dans une mise en demeure; d'une... Répondre

Mon tau de ipp en ccident de travail peut être diminuer ou supprimer en appel Posée par Claude, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3430 vues Je souhaite savoir si mon tau de ipp en accident de travail eu par le tci de marseille peut être diminuer en contestation au près du tribunal de amién merci... Répondre

Indemnités journalières Posée par Romyda, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3213 vues Je suis au chômage depuis mai 2016. ayant des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie depuis le 5/11. pour le calcul de mes indemnités, j'ai donc envoyé mes derniers bulletins de salaire correspondant à mon dernier... Répondre

Réévaluation de ipp Posée par Eve, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3346 vues J'ai eu un accident de travail en 2010 j'ai été opéré dun bursectomie et acromioplastie de l'épaule droite jai un taux d'incapacité de 20% je souffre toujour et ne peut pas apporté des charges avec mon bras... Répondre

Dois je payer ? Posée par BABETH, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3617 vues Je suis artisan taxi et le rsi me reclame plus de 2000 € pour des factures qu ils m ont réglées en avril 2015 motif prescription mal rempli par le medecin pourcentage de 12% non effectue mais je ne savais pas que le rsi dependait... Répondre

Suite at reconnaissance 2% Posée par Mamo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3436 vues Un ouvrier du bâtiment, tombé d'une échelle, 10 mois d'arrêt, poignet cassé avec complications, mais pour des raisons financières, casse son arrêt, reprend son travail, d'où les 2%... depuis, de plus en plus de... Répondre

Droit en ald Posée par DOUDOU, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3124 vues J'ai mon ami qui est reconnu en invalidité il a eu une arthrodèse l3l4l5l1s2 + prothèse de hanche complète opération de toute le bas de colonne vertébrale il a besoin de kiné tout le temps car toujours des douleurs il a fait 2... Répondre

Commission recours amiable pour refus de prestation Posée par Muchette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3252 vues Suite à un refus de la sécurité sociale des indépendants (ex rsi) concernant une prestation d'ordre chirurgical, j'ai déposé un recours auprès du médecin conseil de la commission de recours amiable afin de m'opposer... Répondre

Contrainte rsi Posée par Arrow-blaze, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3682 vues J'ai cessé mon activité en novembre 2007. courant février 2012 la rsi m'a adressé une mise en demeure au titre de l' année 2008 que j'ai bien entendu contesté. je leur ai adressé une copie du k-bis pour... Répondre

Réclamation par un huissier cotisation rsi 2013. prescription ou pas ? Posée par Français en colère 😡, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2949 vues Suite à une signification de contrainte le 27mai 2014, d un commandement de payer et d'une signification de jugement en date du 6 septembre 2016, jugement datant d avril 2016, pas au courant avant ce 6 septembre 2016. et d une... Répondre

Rente accident du travail Posée par pasha, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3011 vues J'ai eu un ernie discale accompagner d'une sciatique cote gauche considéré comme accident du travail depuis avril 200, je été en en arrêt quelque semaines , après j'ai repris et au même temps j'ai eu des soins... Répondre

Accident pieton/voiture Posée par enoa08, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3011 vues Fin juillet, j'ai été renversée par une voiture lorsque je traversais le passage piéton pour aller à la boulangerie. la voiture n'a pas freiné et s'est arrêté plus loin. on a la vidéo de l accident par la caméra... Répondre

Déclaration trimestrielle de ressources et rente de prévoyance collective Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2949 vues N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je vous la soumets à nouveau car je dois impérativement retourner ce document compléter ,sous peine de suppression de ma pension d'invalidité. en effet, je suis en invalidité de... Répondre

Invalidité et prévoyance colléctive Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2795 vues Je suis en invalidité de catégorie 2 et perçois tous les mois ,la prévoyance collective de mon ancien employeur en complément de la rente invalidité versée par la sécurité sociale, à savoir que cette prévoyance est versée... Répondre

Cpam Posée par cece, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2853 vues Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un... Répondre

Preuve du reversement des cotisations sociales salariales Posée par Marie A, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2926 vues Mon employeur m'a payé en plusieurs fois en net, un arriéré de salaire sur lequel on était en litige, sans me remettre les bulletins de salaire.je reçois ceux-ci plus de deux ans après le versement.je pense qu'il n'a pas reversé les... Répondre

Contestation décision commision carsat, appel suspensif? Posée par Jean-François, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2889 vues J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois... Répondre

Demande de révision ipp 20 ans ans plus tard Posée par Tamacoco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2800 vues J'ai eu un taux d'incapacité de 7% suite un accident de travail il y a 20 ans . aujourd'hui j'ai des séquelles et une aggravation. je suohaite faire réviser mon taux d'ipp. est ce trop tard et comment dois... Répondre