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La safer abuse t-elle de son pouvoir? Posée par ns, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Notre voisin a mis sa ferme à vendre à la safer. elle comprend quinze hectares de terres en deux îlots avec bâtiments. notre exploitation est située au milieu de ces deux îlots. les terres les plus proches sont à cinquante... Répondre |
Bail a ferme et vente Posée par Corbo 74, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2000 vues J'ai accordé le 31/10/2021 un bail à ferme seul les bien bati et le sol porteur en location pour une surface de 20 a 95 ca (en cessation depuis 1989) le reste des terrains est mis à disposition gracieuse... Répondre |
Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre |
Vente corps de ferme Posée par Corbo74, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Au 31 novembre 2021 j'ai accorder un bail rural dit à ferme uniquement le corps de ferme soit moins de 1 ha ce jour beaucoup de déconvenu avec mes locataires qui à ce jour ne pratique aucune activité agricole c'est pour... Répondre |
Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre |
Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1988 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre |
J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre |
Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1940 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre |
Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1928 vues Le tribunal paritaire des baux ruraux accorde la cession d'un bail rural a un descendant si cela n'apporte pas atteinte aux interets du bailleur, le fait de vouloir vendre des terres libres est il... Répondre |
Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1924 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre |
Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre |
En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre |
Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre |
Demande d’annulation d’une vente d’un terrain agricole en indivision Posée par Dominique, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Le 10 décembre 2020, j’achete avec mon mari, qui n’est pas agriculteur, mais garagiste, plutôt pollueur, il a aussi installé une casse clandestine sur le terrain agricole, un jardin privatif pour sa maison neuve, cloturé, il y a... Répondre |
Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre |
Comment peut on resilier un bail verbal sur deux petites parcelles de 5000 mètres carré chacune pas d un seul tenant... Répondre |
Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre |
Achat terre agricole Posée par Eric, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Je souhaite acquérir des terres agricoles et prés pour y mettre mes chevaux. ces terres sont exploitées par un agriculteur sans bail et sans versement de loyer. le propriétaire veut me les vendre. les superficies sont en gares et... Répondre |
Vice de procédure - préemption safer Posée par Bene1005, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition d'un terrain agricole sur une commune du rhône. nous avons signé un compromis de vente avec les vendeuses le 26/09/2023. le notaire a notifié la vente à la safer le... Répondre |
Faire valoir son droit de préemption . Posée par Raphael, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1856 vues En tant que fermier en place, puis je faire valoir mon droit de préemption au travers d'une société type gfa, sci... dont je suis associé et continuer à exploiter en nom propre?... Répondre |
Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1855 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre |
Dépôt tardif dia safer par le notaire Posée par Fabiola, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Nous avons sur les conseils de l'agence immo pris le même notaire que le vendeur (on le regrette déjà). a l'occasion d'une conversation avec ce notaire sur un potentiel nouveau dossier il m'annonce de manière... Répondre |
Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1850 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre |
Droit préemption safer Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Je n'ai pas reçu de réponse concernant le droit de préemption de la safer pour la vente d'un terrain agricole dans les 2 mois et les notaires respectifs ne m'ont pas tenu au courant. puis je considérer qu'il... Répondre |
Autorisation d exploiter Posée par Therese, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je suis chef d exploitation agricole dans le domaine equestre j ai obtenu une autorisation d exploiter en mai 2022 et j ai commencé à exploiter en septembre 2022 en mai 2023 j ai demande a un agriculteur voisin de faire les foins... Répondre |
J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de... Répondre |
Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre |
Autorisation d'exploiter une 1/2 parcelle dont je suis propriétaire Posée par Couderchet, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1832 vues Mon voisin agriculteur me soumet une demande préalable d'autorisation d'exploiter une parcelle. or j'utilise 50% de la superficie. comment faire ? par ailleurs, si je lui donne cette autorisation quels sont les... Répondre |
Lierre sur sur clôture de copropriété Posée par Jo, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Nous sommes plusieurs copropriétaires en rez de jardin avec un lierre sur une grille extérieure commune sur une avenue les racines du lierre sont plantées en espalier à l'intérieur des jardins privatifs... Répondre |
Chien en divagation Posée par Dede, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre |
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