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Avis de la safer Posée par merville, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1819 vues Suite à un décès,des terres agricoles sont mises en vente et les agriculteurs qui les cultivent , les achètent.ils les cultivent depuis plus de 4 ans.la safer est-elle consultée pour une éventuelle application de son droit... Répondre |
Préemption agriculteurs Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1818 vues Nous avons signé il y a un moi un compromis de vente pour une maison d'habitation située sur une parcelle de 3hectares . nous apprenons à l'instant que l'agriculteur qui louait la parcelle en fermage exerce son droit de préemption... Répondre |
Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Nous avons créé son entreprise agricole au 1er novembre. nous ne sommes pas elligibles à la dae de par les surfaces exploitées et avons reçu un courrier de la ddt dans ce sens. nous avons aussi la capacité d'exploiter... Répondre |
Clause jugée illicite par le locataire, dans un bail rural Posée par gorfou91, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Je viens d’hériter de ma mère , d’une ferme , terres agricoles, bâtiments , d’habitation et d’exploitation plus aux normes. je souhaite vendre avec les bâtiments une parcelle attenante à ces bâtiments. 3 hectares. ma mère a donné... Répondre |
Vente d herbages , seul un est préempté Posée par RIO, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Je vends plusieurs herbages ,seul un est préempté pour un voisin , j avais trouvé au part avant un acheteur , mais voila le potentiel acheteur de la safer n a pas pu avoir son crédit , dois je quand même signer avec la... Répondre |
Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre |
Candidature safer Posée par Jessica, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Nous nous sommes portés candidat à l'acquisition des parcelles d'oliviers autour de notre maison ainsi que de la maison voisine que nous ne voulions pas au départ (la safer nous a fait comprendre que si notre candidature ne portait... Répondre |
Safer / société de chasse Posée par nazca, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Mon mari a créé son entreprise agricole au 1er novembre. il attend juste la validation de la msa. et il n'est pas elligible à la dae de par ses surfaces exploitées et a reçu un courrier de la ddt dans ce sens. il avait postulé... Répondre |
Déposé plainte a ma tante pour l'argent des loyers et changé de locataire. Posée par PP 77, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Dans la succession de ma grand mère en 1990 sont restés des parcelles de terres agricoles en indivisions 7 parts(4 oncles, 2 tantes et 1 cousin) dans le partage une tante a eu plusieurs parcelles, elles est restée avec le même... Répondre |
Retraite et préemption Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Maître, un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. il m'a été indiqué par maître cotto que l'épouse du bail n'était pas preneuse puisque le bail est au nom du mari (uniquement son prénom et nom sur le bail)... Répondre |
Indemnisation résiliation bail de petites surfaces Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1779 vues En cas de résiliation d'un bail rural de petites parcelles, la bailleur est-il obligé d'indemnisé le preneur ? vous remerciant par avance, bien... Répondre |
Une centrale solaire Posée par syberia, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles (environ 40ha) non exploitées depuis 20 ans.nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un... Répondre |
Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux? Posée par Alexia, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à... Répondre |
Partage du foin 50/50 Posée par Millie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Un agriculteur accepte de faire les foins sur ma pature en prenant 50 % pour lui et 50 % pour moi je suis également agriculteur est ce que cela peut déboucher sur un fermage? merci pour vos reponse... Répondre |
Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre |
Renouvellement de bail de terres agricoles avec promesse achat du nouveau preneu Posée par FLO.BLEUE, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1758 vues Le fermier qui loue nos terres agricoles prend sa retraite en fin d'année 2023. l'agriculteur qui achète son exploitation agicole souhaite que nous lui fassions un bail de 3 ans avant d'achete les terres, afin d'éviter le droit de... Répondre |
Bail rural pour un particulier Posée par StéphanieLmr, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1756 vues J'ai hérité de pâtures sur lesquelles un bail rural de 9 ans reconductible est en cours. la personne y met ses chevaux, et d'autres chevaux qui ne sont pas les siens (pension déclaré ou pas, je ne sais pas) a ma... Répondre |
Délai de revente Posée par Ayglon, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Suite à l'intervention de la safer si le propriétaire refuse le prix et retire son bien de la vente, peut il le remettre en vente sans modifier son prix initial etdans quel délai?... Répondre |
Acceptation conditionnel du fermier Posée par Nathan, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Lorsque le fermier en place fait une acceptation conditionnel pour fixer le prix par le tribunal des baux ruraux lors d'une vente de vignes en location.combien de temps a t'il pour fixer le prix par ce tribunal et pour le proposer... Répondre |
Droit préemption totale safer - bien avec bati non agricole Posée par ABC, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Je suis agricultrice et j’ai signé une promesse de vente en juin 2023 en vue d’acquérir un bien composé d’un bâtiment à usage de loisirs (cadastré « maison ») et de plusieurs parcelles de terres agricoles entourant le bâtiment... Répondre |
Reprise terrain prêté gratuitement Posée par OLIV33, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Notre famille prête un champ gratuitement à un voisin agriculteur. il n'y a pas de document écrit, cela s'est fait uniquement oralement, il y a quelques années (moins de 30 ans). pressentant une réticence voire une... Répondre |
Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1718 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre |
Augmentation du loyer des fermages Posée par jen, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1717 vues J ai recut en donation de ma famille.deux terrains agricoles.de 5hectars au total.mon pere louer ses terrains a un agriculteur.il y a de cela 50 ans.il n a jamais augmenter le loyer.il se preocuperpas trop de ca.maintenant que c... Répondre |
Je voudrais savoir si mon frere agriculteur a la retraite a droit a un pourcentage de plus sur un hangar agricole vu que c est son fils qui a repris l exploitation de mon pere... Répondre |
Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1702 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Répondre |
Bail location terrain nu pépinière/bois coupe Posée par Capucin72, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1702 vues Je me permets de poser ma question car je ne trouve pas de réponse suite à mes recherches dans les différents codes et sur internet. je possède une société sas, ayant comme objet la vente de plantes d'aménagement... Répondre |
Mise en demeure safer par huissier Posée par Nico, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Je suis l'acquéreur évincé d'une terre agricole d'un hectare et demi, voilà 6 mois que la décision de préemption de la part de la safer a été notifié. À ce jour, la vente n'a toujours pas été régularisé. ma... Répondre |
Resiliation bail à ferme Posée par Kubota, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1695 vues J'aimerai résilier le bail à ferme que mes parents avaient établi il y a 25 ans. je n'ai pas de diplome agricole. le fermier a pris sa retraite et cherche un repreneur. je ne veux pas qu'il cède le bail. puis je... Répondre |
Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre |
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