Une question en | 83%de réponse |
Durant un litige en cours la spa entrave la procédure Posée par Ellewouds, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 599 vues J’ai engagé une procédure en 2021 car j’ai cédé une chienne gratuitement contre bon traitement inscrit au contrat, a une personne en passant par son fils.( les 2 noms sont inscrits sur le contrat : monsieur x pour mme y)c’etait une... Répondre |
Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 965 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre |
Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Répondre |
Annulations illégales ? Posée par celemenia, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1937 vues J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les... Répondre |
Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre |
Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1590 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre |
Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3551 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre |
Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre |
Adhésion et réduction d'impots Posée par ccn69, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant... Répondre |
Renouvellement par tiers Posée par Carole, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune... Répondre |
Association syndicale libre de propriétaires Posée par gc8328, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun... Répondre |
Loi 2005 Posée par odr, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans... Répondre |
Opsso8컴╻광주오피⎞오피쓰광주... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Opsso8컴╻광주오피⎞오피쓰광주오피⎞광주휴게텔... Répondre |
대전오피opsso8닷com오피쓰ꖁ건마... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1487 vues 대전오피opsso8닷com오피쓰ꖁ건마사이트〢대전휴게텔... Répondre |
청주오피opsso8닷com오피쓰ꖹ휴게... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1476 vues 청주오피opsso8닷com오피쓰ꖹ휴게텔사이트﹉청주휴게텔... Répondre |
선릉오피opsso8닷com오피쓰선릉마... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1455 vues 선릉오피opsso8닷com오피쓰선릉마사지ꖢ선릉휴게텔⎞선릉키스방... Répondre |
오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부1... Posée par noriwo4172, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1426 vues 오피쓰╎부산오피opsso8닷comꕐ부산오피ꘗ op쓰... Répondre |
Récupérer sa chienne d'une association. Posée par Jess44, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1444 vues Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit... Répondre |
Subventionmairie reprise Posée par Flocon, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1389 vues Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle... Répondre |
3 questions techniques asso loi 1901 Posée par kosh, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1422 vues J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées... Répondre |
Président d'association et prestataire d'un service (extérieur à l'association) Posée par RC, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1452 vues Je suis président d'une association sportive et je suis sollicité pour intervenir dans des classes de l'education nationale pour parler de respect dans le domaine du sport. pour ce faire, et pour être rémunéré, j'ai... Répondre |
Le président évince le vice-président, que puis-je faire? Posée par Cool_Charles, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1673 vues Je suis vice-président d'une association loi 1901 pour un comité des fêtes d'une commune. il y a un an, nous avons créé l'association, puis nous n'avons pas pu mener un seul projet car le maire de notre commune... Répondre |
Abus de confiance ? Posée par Artemis, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Je travaille dans un théâtre (association) le président (non employé) se produit dans le théâtre via son auto entreprise, je suis tombé sur des factures d'achat de décor payé par le théâtre pour des spectacles qu'il... Répondre |
Adoption d'un chat Posée par GmrcZenko, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Ma fille et une amie on adopter deux chats un que son amie a garder et l'autre que ma fille a adopter et donc emmener chez elle, ça fais quelques mois et arrive l'heure de la stérilisation. l'association veux les... Répondre |
Regularisation de mon titre de séjour Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1763 vues Je suis venue en france avec visa étudiant depuis 2019. j'ai rejoint mon conjoint qui m'avait aidé à venir en france. deux mois après mon arrivée il a bloqué mon télephone soit disant que c'était gâté. et subitement... Répondre |
Conflit d'intérêt ou abus de biens sociaux Posée par rené, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture... Répondre |
Sécurité d enfants auprès d une association de danse Posée par ParentsInquietsSecuriteEnfants, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Mes enfants ont suivi un premier cours de danse cet après midi. il s agit d enfants de grande section de maternelle et cp, soit entre 4 et 6 ans. ce premier cours a lieu dans une salle qui est au 3eme étage d’un bâtiment... Répondre |
Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Actuellement en cldm, je cotise pour le fond de prevoyance aeronautique, j'ai été parachutiste toute ma carrière 16 ans et 9 mois de service je voulais savoir quel est le plus intéressant le fond prévoyance aéronautique ou le... Répondre |
Impôts Posée par sofianecimo, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée... Répondre |
Lotos, seuil des gains Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.