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Financement Posée par Gonane, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4868 vues Il semblerait que les partis politiques reçoivent une aide de l'État, pour une prise en charge d'impression des bulletins de vote, des circulaires, des frais d'affichage pour leurs candidats aux diverses élections... Répondre |
Comment bénéficier d'un leg pour une association d'interêt général? Posée par Perisix, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6289 vues Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse... Répondre |
Suis je ou pas trésorière si je ne suis pas sur les statuts.? Posée par Paradis, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4868 vues Je vous écris pour avoir des renseignements, est ce que si je suis pas sur les statuts d'une association déposé a la sous préfecture en tans que trésorière et que si le président pique tous les sous ,sans même que je e sache... Répondre |
Majoration Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5651 vues La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ?... Répondre |
Vol des pages des réseaux sociaux de notre association Posée par Toutou85, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4613 vues Dans le cadre d'une association, j'ai créé deux pages fans sur les réseaux sociaux pour suivre l'activité de l'association et ses publications. je suis vice-président et membre fondateur. cependant, le... Répondre |
Delai légal entre réception convocation et conseil d'administration Posée par Huhu, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4837 vues J'ai reçu un dimanche soir par mail une convocation pour un conseil d'administration le lendemain lundi à 19h30. il s'agit d'un ca pour une association loi 1901. est-ce un délai légal ? moins de 24 h ? merci de... Répondre |
Le président s'empare des biens associatifs Posée par Tintin28, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4747 vues Vice-président et membre fondateur d'une association qui a pour but l'édition d'un site internet, j'ai un conflit avec le président de l'association. celui-ci à supprimé l'ensemble de mes accès aux... Répondre |
Suppression d'une adresse mail et de données s'y trouvant Posée par Tamtam76, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4921 vues Le président de mon association, dont je suis vice-président, a supprimé ma boîte mail nominative, avec des mails précieux à l'intérieur. que puis-je faire pour me défendre ?... Répondre |
Violation des statuts par le président d'une association Posée par af97t, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5654 vues Notre président d'association fait des siennes dans la convocation des assemblées générales extraordinaires. voilà ce que dit nos statuts : "si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une... Répondre |
Curatelle Posée par Falconex, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5460 vues Mon fils rencontre de gros problèmes avec la vie active À qui m'adresser ? merci pour votre réponse salutations... Répondre |
Mise en demeure d'une asso Posée par julie, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5952 vues Nous sommes 3 assistante maternelles dans une mam. nous étions 4 il y a peu de temps mais on ne s'entendait pas avec la 4eme nous lui avons demander de partir car l'ambiance était détestable. elle est partie sans rien... Répondre |
Voyage à l'étranger avec mon fils au maroc Posée par Malak, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4508 vues Je pars avec mon fils cette semaine au maroc le problème c'est que je me suis séparé de son père on est pas marié on a pas eut de jugement de séparation. ma question est la suivante : est-ce que je peux partir sans problème... Répondre |
(jeune actif) fonder sa société Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4624 vues J'ai 23 ans et je suis diplomé d'une école d'enseignement aux techniques du son de paris. je me met à mon compte (seul) pour des projets de captation, mix et mastering à distance ou sur place. certaines personnes... Répondre |
Incitation au suicide aide social à l'enfance Posée par Ludwig, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5578 vues Je suis sous contrat jeune majeur avec l'ase (aide social à l'enfance) et mon éducateur référent se permet souvent de tenir des propos déplacés envers moi. récemment j'ai découvert la fonctionnalité de pouvoir... Répondre |
Cessation d'une oeuvre a titre integralement gratuit Posée par Kaïla, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 10501 vues Maître, tout d'abord, je vous sais gré de m'avoir répondu aussi rapidement. toutefois, je me permets de vous fournir les indications suivantes : nous avons effectivement, un écrit de la part de la fondatrice de... Répondre |
Sci Posée par Marion, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5533 vues Est-ce que la sci est la seule (ou la meilleure) option quand on veut acheter à plusieurs ménages un bien immobilier dans l'optique de tous y vivre et d'y partager une activité professionnelle (gîte, maraichage ...) ?... Répondre |
Sci Posée par Marion, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5423 vues "si j'hérite de 40% d'une sci, qui possède un terrain avec une maison où vivent des gens de ma famille - est-ce que je peux les obliger à vendre ? (je suppose que non puisque l'indivision ne s'applique pas je... Répondre |
En étant héberger dans une fondation, est-ce que je peux être viré Posée par Dani, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4309 vues J'ai refusé un logement social qui m'était proposé car il était pas adapté à ma situation. je suis hébergé dans une fondation depuis 2013. suite à mon refus j'ai perdu ma priorité de catégorie 1 après des accords... Répondre |
Rgpd Posée par LBO, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4227 vues Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci... Répondre |
Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4310 vues J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en... Répondre |
Caf Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5346 vues Je voudrait savoir si la caf a t'elle le droit de rataché mon conpagnon sur mon dosiers caf en sachant que suis la seul sur curatelle renforcé et mon conpagnon n'ai pas d'accort que ma curatelle et acces a c'est... Répondre |
Peut on porté plainte pour fausse accusation Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4312 vues Je voudrait savoir si mon conpagnon peut porté plainte pour fausse accusation contre lui que la caf et ma curatelle aurait déclarée en sachant qu'il risque dit avoir des conséquence et peut il demandée dedomagement et intére... Répondre |
Remboursement cotisation adhérent association Posée par DOUDOU, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4671 vues Je viens d'apprendre que l'association lesscale de lucé est en cessation d'activité , je demande le remboursement de ma cotisation réglée pour une année et on nous dit que ce n'est pas possible est-ce légal ?... Répondre |
Mes droit baffoués Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4313 vues Vice - présidente d'une association sportif lors d'un cour sportif avec mon prof devant tous les participants il m'a indiquer de sortir du cour de façon humiliante, agressif et vexatoire devant tous le monde. puisque... Répondre |
Les statuts non respecter Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4259 vues Dans une association de la loi 1901 existe t'il des droit de la défense je vous expose mon cas dans les statuts de l'association rien n'indique une quelconque interdiction de sortir du cour pour tous retard dans un... Répondre |
Comment être remboursé par sarvi du reste du dédommagement? Posée par Dee-Di, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4658 vues Suite au vol perpétré dans mon appartement en outre-mer en 2013 le voleur été condamné à payer 1860 euros, j ai perçu 1000 euros de la part de sarvi (service d aide au recouvrement des victimes d infraction), et depuis 2015 le... Répondre |
Indemnités du délégué communautaire Posée par Romain, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4504 vues Je viens vers vous car nouvellement élu conseiller municipal et ègalement conseiller communautaire. je voudrais savoir qu' en tant que conseiller communautaire(communautés de communes) je dépends d'une ville de 1900... Répondre |
Cours payants dans une association Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4323 vues Dans notre association, plusieurs membres désirent avoir des cours de peintures donnés par un professionnel. ces membres sont volontaires pour le rémunérer de leurs propres deniers. les locaux de l'assos sont mis à... Répondre |
Cumul de poste Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4178 vues En Étant auto entrepreneur dans un domaine peut-on être président d'une association dans le même domaine n'y a-t-il pas conflit d'intérêt ? merci... Répondre |
Demande de mains lever Posée par Jdjd69, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4198 vues J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec... Répondre |
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