Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Contrat d'adoption animale
Posée par Christine, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4224 vues

Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations...

Répondre
 
Puis je faire du mécénat?
Posée par Edith, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 5120 vues

Je suis une artiste peintre exerce aquarelles et pastels depuis 15ans.mon frère est chef d entreprise.j aimerais faire du mécénat avec son entreprise . est ce possible? si oui comment ça marche?peut il bénéficier d un...

Répondre
 
Remboursement des frais inscription en cas abandonne des cours au cours d'année
Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4236 vues

Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne souhaite pas...

Répondre
 
Demande de remboursement
Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4212 vues

Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne...

Répondre
 
Salarié et membre du bureau du c.a.
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4141 vues

Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant...

Répondre
 
Comment avoir un jugement avec sa curatelle au tribunal
Posée par Mpdu63, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3969 vues

Voila il etait prevu que je soit sous curatelle renforcer depuis 2 ans maintenant jusquen 2019. depuis le debut je ne la vois qune fois tout les deux mois je ne me sens jamais aider car chaque demande ou desir davoir quelque chose...

Répondre
 
Trésorier d'assoc loi 1901
Posée par mi1955, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3731 vues

Un enseignant rémunéré par l'association peut-il , de ce fait, tenir également le poste de trésorier ?...

Répondre
 
Organiser formation
Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 4025 vues

J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de...

Répondre
 
Refus mairie prêter gymnase pour motif non valable?
Posée par Jet63, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3675 vues

Je suis actuellement président d'une association de futsal et la mairie nous as refuser de nous prêter un gymnase car soit disant notre association ferais de l'ombre et de la concurrence a une autre association de...

Répondre
 
Droit des asociations
Posée par manu, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3862 vues

Je voudrai savoir si une association peut offrir un cadeau à l'un de ses membres en remerciement de son investissement dans l'association...

Répondre
 
Droit bancaire
Posée par Indio Alien, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3599 vues

L'association loi 1901 attm a le siège social chez moi depuis sa création. le compte bancaire est à la bnp, et mon compte personnel aussi. actuellement, j'ai un dysfonctionnement dans mon compte personnel, et a ma...

Répondre
 
Statut association gay
Posée par olivier, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3612 vues

Je voudrais cree une association pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux et faire des rencontres merci de votre reponse nous somme a lyon...

Répondre
 
Fonds de dotation qui verse un don à une association
Posée par ju, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3675 vues

Est-ce possible qu'une association non reconnue d'utilité publique crée un fonds de dotation et que celui-ci lui fasse un don?...

Répondre
 
Demande de remboursement d'une carte de sport en partie utilisée ,asso 1901
Posée par Aujourdhui64, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3678 vues

Je suis présidente d'une association loi 1901. dans laquelle des cours de danse sont dotés. c'est un système de cartes à 140€ pour 10 séances. il y a un forfait couple qui existe 204 € pour les deux cartes (au lieu de 280...

Répondre
 
Un délégué général peut-il être bénévole ?
Posée par Guezart, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3608 vues

Dans le cadre de la création d'une association culturelle (loi 1901), nous aimerions faire appel à un délégué général bénévole. ce statut est-il compatible avec la loi ? nous parlons bien d'une activité ponctuelle et non...

Répondre
 
Diffamation
Posée par Dan, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3868 vues

Association de parents d enfants autistes une enseignante dénigre l association en disant"vous devriez vous mefier de cette association!!que doit on faire svp?merci...

Répondre
 
Régularisation par mariage, pacs
Posée par tazi rachid, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

S je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me...

Répondre
 
Ma femme sous curatelle udaf
Posée par Paris2018, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3761 vues

Ma copine sous curatelle renforcée , elle reçoit rien . quand elle appelle ludaf il donne pas de information . elle peu rien faire dans sa vie . elle est bloqué par udaf . donk elle voulais faire une plainte contre ludaf . que...

Répondre
 
Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans aucun moti
Posée par Propos, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3709 vues

Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes...

Répondre
 
Une société a t-elle le droit d'annuler le voyage d'une personne sans motif
Posée par Propos, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je me permets de vous ecrire car j'ai un souci j'ai payé des vacances de groupe (j'ai deja ete débité et le dossier d'inscription a ete accepté) aupres d'une societe qui d'après certaines de mes...

Répondre
 
Je ne veux pas que mon association soit dissoute !!!
Posée par Quattuor Nygg'ekh Rhekreyn, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3759 vues

Je poste mon sujet ici car je n'ai pas trouvé d'endroit plus approprié, cela touche à une association que j'ai créée il y a de cela 1 an. Étant affairé dans la bonne mise en œuvre de cette dernière, je rencontre...

Répondre
 
Création association reconnue utilité publique
Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3596 vues

Je souhaite créer une association qui soit reconnue d'utilité publique car utile pour ses adhérents(es) et qui plus est favorise le contact social entre les gens, rencontres, nouvelles amitiées etc... donc ma question est par...

Répondre
 
Création d'une association d'insertion (ou réinsertion)
Posée par PauvreFrance, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3591 vues

Je souhaite créer une association d'insertion, qui par l'apprentissage d'un métier à des chômeurs en difficultés de retour dans la vie active, leur permette de travailler avec moi dans cette association. ces...

Répondre
 
Besoin d'aide urgent svp
Posée par Femme perdue, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3592 vues

Mon cas est un mariage daté de 09-11-2009 avec un franco-algerien. a partir de cette date il a entamé les démarches administratives pour le regroupement familial dont-il m’informa jusqu’au 2011 sa dernière communication ou il me...

Répondre
 
Membres présents lors d'une dissolution
Posée par Mariel, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3591 vues

La télé-déclaration de la dissolution d'une association de 2 bénévoles, a été rejetée car "il doit être signé par tous les membres présents". or tous les membres étaient présents ; en fait, au jour de la dissolution, l'association...

Répondre
 
Licenciement personnel
Posée par Vaussieux, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3292 vues

Comment licencier un employé dans le cadre d'une association qui ne possède de l'argent que pour les 4 ans à venir...

Répondre
 
Signaler une association frauduleuse
Posée par Phil, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3220 vues

Une personne se présentant comme représentant une association de consommateurs a proposé à des amis d'adhérer à son association pour un montant de 35 euros. seulement on ne trouve de trace de cette association nulle part et...

Répondre
 
Cessation
Posée par mari, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3264 vues

J ai créé une association en novembre 1995 et sa dissolution a été prononcé au 30 septembre 2007 a la préfecture des hauts de seine j ai jusqu' a présent gardé tous les documents mais je voudrai m en séparer, ai je le droit de...

Répondre
 
Je suis bénévole dans un club de tennis,je n'ai pas fait de contrat,
Posée par marc, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3487 vues

Je suis amt bénévoles dans un club de tennis,on m'a éjecté sans raison apparente,quel est mon recours,pour que je puisse réintégrer le club?.je précise que je donnais des cours aux enfants à l'école de tennis depuis 4...

Répondre
 
Interdiction accès dépôt
Posée par Alvaro, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 3375 vues

Je suis cadre dans une association le bâtiment se compose d un magasin solidaire, est d un dépôt qui acceuil les dons de nos donateur. je sais que je ne peut pas interdire l accès du magasin a des clients, quand au dépôt l...

Répondre
 
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
3 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
2 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des associations et fondations ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...
Résolue par Maître IDERKOU
Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer