Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, du climat et de l'énergie, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit des étrangers, droits fondamentaux. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement, du climat et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - Audit et validation des études de faisabilité des projets (compatibilité des projets avec les documents d'urbanisme) - Audit des documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de développement urbain) - Introduction, suivi et sécurisation des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de modifier, d'aménager, de démolir ; déclaration préalable de travaux) IV. Droit des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) V. Droits fondamentaux, éthique et compliance - Droits des mineurs - Droits des personnes vivant avec handicap - Droits de l'homme et responsabilité sociale de l'entreprise (Business and Human Rights) - Éthique et compliance : accompagnement juridique et audit du respect des principes, politiques et procédures éthiques des entreprises ; accompagnement dans le reporting juridique, éthique et compliance - Défense des victimes de discrimination Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
- Sites et sols pollués- Installations classées pour la protection de l'environnement- Déchets- Energies renouvelables (Eolien / Photovoltaïque / Méthanisation / Etc).- Etc.... Sites et sols pollués- Installations classées pour la protection de l'environnement- Déchets- Energies renouvelables (Eolien / Photovoltaïque / Méthanisation / Etc).- Etc.
Le contentieux de la fonction publique est un contentieux très technique qui, au-delà de la nécessaire compétence juridique générale, fait appel à des modes d'analyses et des outils de procédures qui lui sont propres et le distingue fondamentalement des conflits du travail. A l'inverse de certains cabinets en droit du travail ayant pris le choix de défendre les intérêts de l'employeur ou du salarié, notre cabinet se distingue sur ce point par le traitement de nombreux dossiers en représentation... contentieux de la fonction publique est un contentieux très technique qui, au-delà de la nécessaire compétence juridique générale, fait appel à des modes d'analyses et des outils de procédures qui lui sont propres et le distingue fondamentalement des conflits du travail. A l'inverse de certains cabinets en droit du travail ayant pris le choix de défendre les intérêts de l'employeur ou du salarié, notre cabinet se distingue sur ce point par le traitement de nombreux dossiers en représentation des intérêts soit d'un agent public soit de l'administration, ce qui confère une vision prospective et pragmatique très large des enjeux de chaque dossier traité. Nous mettrons toutes nos compétences à votre service afin de défendre au mieux vos intérêts. guilmain-avocat. fr
Avocate au Barreau de LILLE depuis 2018, j'ai ouvert mon cabinet à FACHES THUMESNIL depuis 2023 afin d'offrir à mes clients toute la confidentialité et la tranquillité nécessaire à la gestion de leur dossier. L'idée est d'offrir une relation de proximité, tant d'un point de vue géographique qu'au niveau du traitement des affaires. Je vois chaque affaire comme un travail d'équipe, une coopération ou règne la confiance et la confidentialité. Mes compétences sont ainsi pluridisciplinaires afin... au Barreau de LILLE depuis 2018, j'ai ouvert mon cabinet à FACHES THUMESNIL depuis 2023 afin d'offrir à mes clients toute la confidentialité et la tranquillité nécessaire à la gestion de leur dossier. L'idée est d'offrir une relation de proximité, tant d'un point de vue géographique qu'au niveau du traitement des affaires. Je vois chaque affaire comme un travail d'équipe, une coopération ou règne la confiance et la confidentialité. Mes compétences sont ainsi pluridisciplinaires afin d'aider au maximum les particuliers, commerçants ou encore les personnes morales de droit public. N'hésitez pas à me contacter pour que nous échangions sur votre dossier.
Maître Elisa BADIN exerce son activité dans les domaines du Droit public et du Droit de la construction, tant en conseil qu'en contentieux.Elle peut ainsi vous conseiller, assister et représenter dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme ; - droit administratif général ; - droit de la fonction publique ; - responsabilité administrative ;- passation et exécution des marchés publics ; - référé - préventif et expertise en droit de la construction ; - actions en responsabilité et...rc;tre Elisa BADIN exerce son activité dans les domaines du Droit public et du Droit de la construction, tant en conseil qu'en contentieux.Elle peut ainsi vous conseiller, assister et représenter dans les domaines suivants : - droit de l'urbanisme ; - droit administratif général ; - droit de la fonction publique ; - responsabilité administrative ;- passation et exécution des marchés publics ; - référé - préventif et expertise en droit de la construction ; - actions en responsabilité et réparation en droit de la construction. Elle se tient à la disposition tant des particuliers, que des associations, des administrations ou sociétés, pour leur assurer un accompagnement au mieux de leurs intérêts.
DROIT DES ANIMAUX Convaincus que les animaux sont des êtres sensibles qui méritent protection, je m'engage pour la défense de leurs droits. J'interviens dans tous les cas concernant un animal. J'attire votre attention sur le fait que l'intérêt supérieur de l'animal est ma priorité dans le traitement des affaires qui me sont confiées. J'accompagne les propriétaires d'animaux, les éleveurs, les associations et les professionnels du secteur animalier en les informant sur leurs droits et leurs... DES ANIMAUX Convaincus que les animaux sont des êtres sensibles qui méritent protection, je m'engage pour la défense de leurs droits. J'interviens dans tous les cas concernant un animal. J'attire votre attention sur le fait que l'intérêt supérieur de l'animal est ma priorité dans le traitement des affaires qui me sont confiées. J'accompagne les propriétaires d'animaux, les éleveurs, les associations et les professionnels du secteur animalier en les informant sur leurs droits et leurs obligations. Je vous conseille en matière de réglementation, de responsabilité civile, de contrats, et vous aide à prévenir les litiges. Notre objectif est de promouvoir une meilleure prise en compte du bien-être animal et une cohabitation harmonieuse entre les hommes et les animaux. En matière de conseils: - Droits et obligations des propriétaires d'animaux : conseiller sur les responsabilités légales liées à la possession d'un animal, incluant les obligations de soins, de sécurité, et les réglementations spécifiques (identification, vaccination, etc.). - Achat et vente d'animaux de compagnie : intervenir en cas de litiges liés à des contrats de vente, vices rédhibitoires, ou problèmes de santé de l'animal adopté. - Responsabilité civile : En cas de dommages causés par un animal (morsure, accident) en conseillant sur les questions de responsabilité et d'indemnisation. - Réglementation des animaux dangereux : informer sur la législation concernant les chiens de catégorie et les mesures à prendre. - Droit rural et animaux d'élevage : conseiller les éleveurs sur les réglementations en vigueur, les normes d'élevage, les litiges avec les voisins, etc. En aide à la gestion et rédaction d'actes juridiques: - Contrats : rédiger des contrats de vente, de cession, de garde, ou de pension d'animaux. - Statuts d'associations de protection animale : aider à la création et à la gestion juridique d'associations œuvrant pour la cause animale. En matière de litige et de représentation en justice: - Maltraitance animale : intervenir dans les cas de maltraitance animale, d'abandon, de trafic et de toute autre atteinte à leur bien-être et représenter les animaux victimes ou les associations de protection animale dans le cadre de procédures pénales. - Litiges de voisinage : représenter les parties devant les tribunaux en cas de nuisances sonores, de divagation d'animaux, ou de conflits entre voisins ou avec un propriétaire immobilier concernant des animaux. - Litiges avec votre vétérinaire : intervenir en cas de litiges liés à la responsabilité des vétérinaires (fautes professionnelles, erreurs de diagnostic, etc.). - Divorce et garde d'animaux : De plus en plus, les animaux de compagnie sont considérés comme des membres de la famille. L'avocat peut aider à établir des accords de garde en cas de séparation. - Contentieux administratifs : contester des décisions administratives relatives aux animaux (saisies, interdictions de détention, etc.), protection des espèces menacées, réglementation de la chasse et de la pêche, conflits entre les activités humaines et la faune sauvage, etc. - Droit de la protection animale : intervenir dans des affaires liées à l'application de la législation sur la protection animale, notamment en matière d'expérimentation animale, de transport d'animaux, ou d'abattage. Les animaux occupent une place de plus en plus importante dans notre société et nos vies. Les litiges les concernant peuvent avoir un fort impact émotionnel. Je comprends cette dimension affective et vous accompagne avec empathie et professionnalisme.