Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, du climat et de l'énergie, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit des étrangers, droits fondamentaux. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement, du climat et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - Audit et validation des études de faisabilité des projets (compatibilité des projets avec les documents d'urbanisme) - Audit des documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de développement urbain) - Introduction, suivi et sécurisation des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de modifier, d'aménager, de démolir ; déclaration préalable de travaux) IV. Droit des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) V. Droits fondamentaux, éthique et compliance - Droits des mineurs - Droits des personnes vivant avec handicap - Droits de l'homme et responsabilité sociale de l'entreprise (Business and Human Rights) - Éthique et compliance : accompagnement juridique et audit du respect des principes, politiques et procédures éthiques des entreprises ; accompagnement dans le reporting juridique, éthique et compliance - Défense des victimes de discrimination Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Louis DE REDON publie régulièrement au sein de revues juridiques spécialisées.... DE REDON publie régulièrement au sein de revues juridiques spécialisées.
Maître Dalibard et son équipe de collaborateurs consacrent leur exercice professionnel au droit de l'urbanisme et de la construction.Ils conseillent les clients du cabinet Walter & Garance pour assurer à leurs côtés les montages juridiques et contractuels de leurs programmes immobiliers, l'audit de leurs dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme et de permis de construire, toutes négociations utiles (indemnisation des désordres à la construction, expropriation, troubles de voisinage,...rc;tre Dalibard et son équipe de collaborateurs consacrent leur exercice professionnel au droit de l'urbanisme et de la construction.Ils conseillent les clients du cabinet Walter & Garance pour assurer à leurs côtés les montages juridiques et contractuels de leurs programmes immobiliers, l'audit de leurs dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme et de permis de construire, toutes négociations utiles (indemnisation des désordres à la construction, expropriation, troubles de voisinage, etc.). En cas de litiges, le cabinet représente et défend ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires et en phases d'expertises d'assurance et judiciaire. Nous conservons cependant toujours à l'esprit que si l'analyse théorique est un préalable essentiel, elle ne saurait se dispenser d'une mesure des chances de succès et risques économiques propres à chaque affaire.
Maître Benoît BERGER est Avocat à la Cour, inscrit au Barreau d'Orléans depuis 2012. Il intervient principalement dans les litiges relatif au droit des affaires, contentieux commercial et de la concurrence, droit de la construction, droit du travail, droit civil, droit pénal, droit de la chasse et de la pêche, etc. Benoît BERGER entend apporter à ses clients, dans un lien de confiance indispensable, la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs...rc;tre Benoît BERGER est Avocat à la Cour, inscrit au Barreau d'Orléans depuis 2012. Il intervient principalement dans les litiges relatif au droit des affaires, contentieux commercial et de la concurrence, droit de la construction, droit du travail, droit civil, droit pénal, droit de la chasse et de la pêche, etc. Benoît BERGER entend apporter à ses clients, dans un lien de confiance indispensable, la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors de procédures judiciaires. Benoît BERGER s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en Å"uvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Avocat au Barreau de Tours, j'accompagne mes clients en droit de l'environnement, droit du sport et droit des affaires. Je me tiens aux côtés de ceux qui entreprennent, innovent ou doivent défendre leurs intérêts, en leur apportant des conseils clairs et une défense efficace. En droit du sport, j'interviens pour les athlètes, clubs et structures sportives, que ce soit pour la rédaction ou la conclusions de contrats, la résolution des litiges ou les problématiques de réglementation. En droit de... au Barreau de Tours, j'accompagne mes clients en droit de l'environnement, droit du sport et droit des affaires. Je me tiens aux côtés de ceux qui entreprennent, innovent ou doivent défendre leurs intérêts, en leur apportant des conseils clairs et une défense efficace. En droit du sport, j'interviens pour les athlètes, clubs et structures sportives, que ce soit pour la rédaction ou la conclusions de contrats, la résolution des litiges ou les problématiques de réglementation. En droit de l'environnement, j'aide les entreprises à naviguer entre contraintes légales et enjeux durables, et les accompagne dans la défense de leurs intérêts en cas de sanctions. Chaque dossier est unique, et je mets un point d'honneur à offrir un accompagnement réactif, rigoureux et adapté à vos enjeux. N'hésitez pas à me contacter pour qu'on échange sur votre projet.