Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, du climat et de l'énergie, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit des étrangers, droits fondamentaux. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement, du climat et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - Audit et validation des études de faisabilité des projets (compatibilité des projets avec les documents d'urbanisme) - Audit des documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de développement urbain) - Introduction, suivi et sécurisation des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de modifier, d'aménager, de démolir ; déclaration préalable de travaux) IV. Droit des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) V. Droits fondamentaux, éthique et compliance - Droits des mineurs - Droits des personnes vivant avec handicap - Droits de l'homme et responsabilité sociale de l'entreprise (Business and Human Rights) - Éthique et compliance : accompagnement juridique et audit du respect des principes, politiques et procédures éthiques des entreprises ; accompagnement dans le reporting juridique, éthique et compliance - Défense des victimes de discrimination Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Maître Marie-José DEL REY, docteur en droit, est un avocat proposant ses services sur le secteur de Bordeaux (33000) dans de nombreux domaines d'intervention et plus particulièrement en droit de la famille (divorce et post-séparation), dommages corporels, droit de l'environnement...Disponible, réactive et à l'écoute, je vous accompagne dans la recherche des solutions les mieux adaptées à votre situation : de la tentative de conciliation par voie contractuelle, jusqu'à la défense...rc;tre Marie-José DEL REY, docteur en droit, est un avocat proposant ses services sur le secteur de Bordeaux (33000) dans de nombreux domaines d'intervention et plus particulièrement en droit de la famille (divorce et post-séparation), dommages corporels, droit de l'environnement...Disponible, réactive et à l'écoute, je vous accompagne dans la recherche des solutions les mieux adaptées à votre situation : de la tentative de conciliation par voie contractuelle, jusqu'à la défense contentieuse devant les juridictions (civiles et administratives).Les forfaits proposés sont toujours préalablement négociés au prix le plus juste. Le premier rendez-vous est intégré au forfait.
Maître Chloé DAGUERRE est Avocat et vous propose un accompagnement juridique, tant en conseil qu'en contentieux. Elle intervient dans toutes les matières de droit public (droit administratif général, urbanisme, environnement, énergie, contrats publics, fonction publique...) et plus spécifiquement en droit de l'urbanisme, énergie et environnement. Le cabinet vous accompagne également en droit immobilier ainsi qu'en droit de la construction. Le but est de servir vos intérêts au mieux, par la mise...rc;tre Chloé DAGUERRE est Avocat et vous propose un accompagnement juridique, tant en conseil qu'en contentieux. Elle intervient dans toutes les matières de droit public (droit administratif général, urbanisme, environnement, énergie, contrats publics, fonction publique...) et plus spécifiquement en droit de l'urbanisme, énergie et environnement. Le cabinet vous accompagne également en droit immobilier ainsi qu'en droit de la construction. Le but est de servir vos intérêts au mieux, par la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire ou la signature d'un protocole d'accord. La recherche d'une résolution amiable du conflit est systématiquement privilégiée afin que votre affaire connaisse une issue rapide. En toute hypothèses, la réactivité, la constance et la rigueur sont les maîtres mots du cabinet.
Maître Julien FOUCHET est associé du cabinet Cornille-Fouchet-Manetti réputé en droit immobilier. Cet avocat a une double spécialité (obtention de deux certificats de spécialisation) en droit immobilier et en droit européen. Il intervient notamment dans les litiges relatifs aux : -expropriation, permis de construire, bornage, préemptions, constructibilité dans les PLU, -vefa, vente immobilière, servitudes -concession publique Contactez Maître FOUCHET au #Numéro de téléphone# Vous pouvez lui envoyer un...rc;tre Julien FOUCHET est associé du cabinet Cornille-Fouchet-Manetti réputé en droit immobilier. Cet avocat a une double spécialité (obtention de deux certificats de spécialisation) en droit immobilier et en droit européen. Il intervient notamment dans les litiges relatifs aux : -expropriation, permis de construire, bornage, préemptions, constructibilité dans les PLU, -vefa, vente immobilière, servitudes -concession publique Contactez Maître FOUCHET au #Numéro de téléphone# Vous pouvez lui envoyer un mail à l'adresse #Adresse email# et #Adresse email# pour communication d'un devis. Cet avocat vous conseille, vous représente et vous défend aussi devant les juridictions françaises (administratives et judiciaires) qu'européennes (CJUE, CEDH).
Maître Olivier KREBS est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit public et Droit immobilier.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me KREBS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.En confiant un dossier à Maître KREBS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat...rc;tre Olivier KREBS est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit public et Droit immobilier.Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me KREBS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.En confiant un dossier à Maître KREBS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.Maître Krebs, avocat au barreau de Bordeaux, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :DROIT PUBLIC- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieuxDROIT IMMOBILIER- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
Maître CRECENT Marion est avocate au barreau de Bordeaux et membre du réseau LMS Avocats : https://l #Site internet# / Elle traite principalement des dossiers en droit public (contentieux, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit public maritime, domaine public, droit fiscal, marché public ), mais également dans le domaine plus spécifique du droit de la protection animale et souhaite orienter sa carrière dans le domaine de la protection de l'environnement . Elle vous...rc;tre CRECENT Marion est avocate au barreau de Bordeaux et membre du réseau LMS Avocats : https://l #Site internet# / Elle traite principalement des dossiers en droit public (contentieux, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit public maritime, domaine public, droit fiscal, marché public ), mais également dans le domaine plus spécifique du droit de la protection animale et souhaite orienter sa carrière dans le domaine de la protection de l'environnement . Elle vous conseille également en matière de divorce par consentement mutuel celle-ci ayant traité un grand nombre de dossiers dans le domaine. Pour de plus amples informations nous vous invitons à contacter le cabinet de Maître CRECENT par email ou par téléphone.
Avocat au Barreau de Montpellier, j'interviens en droit public général dans les intérêts de toute personne privée ou publique, c’est-à-dire à l’ensemble des acteurs, agents, usagers et tiers du secteur public. J'attache une importance particulière à la résolution amiable d’un litige né avec l’administration, que ce soit par transaction ou par un recours précontentieux (ex : demande de retrait d’une décision administrative, ou d’indemnisation du... au Barreau de Montpellier, j'interviens en droit public général dans les intérêts de toute personne privée ou publique, c’est-à-dire à l’ensemble des acteurs, agents, usagers et tiers du secteur public. J'attache une importance particulière à la résolution amiable d’un litige né avec l’administration, que ce soit par transaction ou par un recours précontentieux (ex : demande de retrait d’une décision administrative, ou d’indemnisation du préjudice subi). A défaut, j'exerce mon activité de conseil et d’assistance contentieuse, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et juridictions spécialisées) et judiciaires (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal correctionnel et autres) selon la nature de l’affaire. Afin de vous assurer un accompagnement de qualité et de confiance face à des situations juridiques de plus en plus complexes, jevous informe et vous représente en justice dans l’ensemble des matières du droit public : - droit administratif général : légalité des actes administratifs, mesures de police administrative, rapports avec l’administration- droit de l’urbanisme- droit de l’environnement- droit de la fonction publique- droit des collectivités territoriales- droit de la responsabilité administrative- droit de la domanialité publique- droit des finances publiques- droit des contrats publics- droit de l’aide et de l’action sociale- droit des pensions militaires
Maître Jean-Philippe MAGINOT avocat au barreau de Bordeaux intervient tant au CONSEIL qu'au CONTENTIEUX dans les domaines suivants :- Droit administratif- Droit de l'urbanisme- Droit immobilier- Droit de la construction- Expropriation- Droit de la fonction publique- Droit de l'environnement- Droit des marchés publics Il vous assistera notamment devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, le tribunal judiciaire, la cour d'appel, le juge de...rc;tre Jean-Philippe MAGINOT avocat au barreau de Bordeaux intervient tant au CONSEIL qu'au CONTENTIEUX dans les domaines suivants :- Droit administratif- Droit de l'urbanisme- Droit immobilier- Droit de la construction- Expropriation- Droit de la fonction publique- Droit de l'environnement- Droit des marchés publics Il vous assistera notamment devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, le tribunal judiciaire, la cour d'appel, le juge de l'expropriation, etc.
Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.
Maître Adrien SOURZAC et son équipe interviennent en droit de l'urbanisme et de l'environnement, tant pour vous conseiller, que pour vous défendre. Le Cabinet AVITY et ses avocats mettent ainsi à profit leur expertise en la matière au service de particuliers, mais également d'entreprises et groupes de toutes tailles, tant en matière de conseil devant l'ensemble des acteurs publics que de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Ils vous assistent et défendent vos...rc;tre Adrien SOURZAC et son équipe interviennent en droit de l'urbanisme et de l'environnement, tant pour vous conseiller, que pour vous défendre. Le Cabinet AVITY et ses avocats mettent ainsi à profit leur expertise en la matière au service de particuliers, mais également d'entreprises et groupes de toutes tailles, tant en matière de conseil devant l'ensemble des acteurs publics que de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Ils vous assistent et défendent vos intérêts dans tous les aspects du droit de l'urbanisme et de l'environnement, et ce, afin de mener à bien vos projets ou solutionner vos problématiques. Ensemble nous créons une relation de confiance et de proximité et aborderons le droit sous l'angle de la stratégie et de l'efficacité.
En matière de Droit Public et de Droit Administratif, le Cabinet dispose tout d'abord d'une expertise spécialisée en matière Droit de l'Urbanisme et de Droit de l'Expropriation et de la Préemption. Il intervient dans toutes les étapes du Droit de la Domanialité Publique et de l'Aménagement du territoire. Le Cabinet dispose également d'une expertise spécialisée en matière de Droit de la Fonction Publique et de la Responsabilité Administrative. En matière de Droit Immobilier, Maître Pierre Castéra... matière de Droit Public et de Droit Administratif, le Cabinet dispose tout d'abord d'une expertise spécialisée en matière Droit de l'Urbanisme et de Droit de l'Expropriation et de la Préemption. Il intervient dans toutes les étapes du Droit de la Domanialité Publique et de l'Aménagement du territoire. Le Cabinet dispose également d'une expertise spécialisée en matière de Droit de la Fonction Publique et de la Responsabilité Administrative. En matière de Droit Immobilier, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas Sassoust disposent d'une expertise reconnue destinée aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier et de la construction. Nous vous accompagnons dans les litiges liés au : droit de la copropriétécontrats de ventecontrats de VEFAretard de livraison immobilièreretard de constructionvices cachés lors de ventesdroit de l'urbanismepermis de construire contestation de permis de construire etc...La Cabinet dispose en outre d'un réseau de partenaires (experts, commissaires de justice, économistes de la construction) avec lesquels il travaille à la meilleure résolution des litiges en matière immobilière, qu'elle relève de la sphère publique ou privée. Maître Castéra et Maître Sassoust s'efforcent de créer une relation de confiance et de transparence avec leurs clients afin d'établir une vraie communication en temps réel, honnête et claire, en toute confidentialité. Le cabinet vous accueille sur rendez-vous du Lundi au Vendredi.
L'Hoiry Avocats accompagne des promoteurs, aménageurs, utilisateurs et particuliers sur leurs problématiques relevant : - du droit de l'immobilier - du droit de l'urbanisme, -de l'environnement. Associé du cabinet, Simon Guirriec est en charge de la pratique Droit public immobilier. Il est inscrit au barreau de Bordeaux. Il enseigne à l'Université de Bordeaux (M1 droit de l'urbanisme, LP Métiers de l'administration territoriale) et est l'auteur de nombreux articles et ouvrages (not. Les... Avocats accompagne des promoteurs, aménageurs, utilisateurs et particuliers sur leurs problématiques relevant : - du droit de l'immobilier - du droit de l'urbanisme, -de l'environnement. Associé du cabinet, Simon Guirriec est en charge de la pratique Droit public immobilier. Il est inscrit au barreau de Bordeaux. Il enseigne à l'Université de Bordeaux (M1 droit de l'urbanisme, LP Métiers de l'administration territoriale) et est l'auteur de nombreux articles et ouvrages (not. Les autorisations d'urbanisme, Lextenso, 2023).
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