Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, du climat et de l'énergie, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit des étrangers, droits fondamentaux. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement, du climat et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - Audit et validation des études de faisabilité des projets (compatibilité des projets avec les documents d'urbanisme) - Audit des documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de développement urbain) - Introduction, suivi et sécurisation des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de modifier, d'aménager, de démolir ; déclaration préalable de travaux) IV. Droit des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) V. Droits fondamentaux, éthique et compliance - Droits des mineurs - Droits des personnes vivant avec handicap - Droits de l'homme et responsabilité sociale de l'entreprise (Business and Human Rights) - Éthique et compliance : accompagnement juridique et audit du respect des principes, politiques et procédures éthiques des entreprises ; accompagnement dans le reporting juridique, éthique et compliance - Défense des victimes de discrimination Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Madame, Monsieur, Avocat à la Cour depuis pres de 10 ans, j'exerce en tant qu'associé dans un cabinet pluridisciplinaires, dans les domaines du droit civil (crédit, bancaire, consommation, état civil et opposition à mariage, contrats, assurances...etc) et commercial (cautionnement, saisie immobilière, contrats commerciaux...etc) Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.... Monsieur, Avocat à la Cour depuis pres de 10 ans, j'exerce en tant qu'associé dans un cabinet pluridisciplinaires, dans les domaines du droit civil (crédit, bancaire, consommation, état civil et opposition à mariage, contrats, assurances...etc) et commercial (cautionnement, saisie immobilière, contrats commerciaux...etc) Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner.
Avocate au barreau de Nantes. Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Responsabilité de l'Administration... au barreau de Nantes. Droit public - Urbanisme - Fonction publique - Responsabilité de l'Administration
Votre entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un... entreprise répond à des marchés publics et souhaite être conseillée, assistée ou défendue dans le cadre de la passation et l'exécution de ces contrats ou dans vos rapports avec vos cocontractants (sous-traitants, fournisseurs, maître d'ouvrage...). En tant que société soumise au Code de la commande publique, vous souhaitez être conseillée dans la préparation et l'exécution de vos contrats à venir. Vous souhaitez être conseillé et assisté dans la mise en oeuvre ou la contestation d'un projet en urbanisme et environnement. Vous êtes propriétaire et vous vous interrogez sur la constructibilité de votre terrain, un projet d'urbanisme avoisinant ou la règlementation d'urbanisme de votre commune. Vous êtes fonctionnaire ou assimilé, agent contractuel ou salarié du secteur public et vous souhaitez être conseillé et assisté dans le cadre de votre situation professionnelle. Vous souhaitez être conseillé, assisté ou défendu dans le cadre d'une demande ou d'un courrier reçu par une Administration (logement, titre exécutoire, carte professionnelle etc.). Je vous accompagne, tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les problématiques de droit public économique, urbanisme, environnement, droit de la fonction publique et droit public général.
J'ai étudié le droit à l'Université de Nantes et obtenu un Master 2 Droit privé suivi du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. En parallèle de mes études de droit, j'ai étudié l'Agronomie à l'école supérieure des Agricultures de Angers et j'en suis suis ressorti technicien supérieur en production horticole.Les connaissances acquises à cheval entre la technique agronomique et la technique juridique m'ont conduit à enseigner ces deux disciplines pendant plusieurs années dans des centres... étudié le droit à l'Université de Nantes et obtenu un Master 2 Droit privé suivi du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat. En parallèle de mes études de droit, j'ai étudié l'Agronomie à l'école supérieure des Agricultures de Angers et j'en suis suis ressorti technicien supérieur en production horticole.Les connaissances acquises à cheval entre la technique agronomique et la technique juridique m'ont conduit à enseigner ces deux disciplines pendant plusieurs années dans des centres de formation agricole.J'ai ensuite pratiqué le droit rural au sein de juridictions et de cabinets spécialisés.Aujourd'hui, je consacre l'essentiel de mon activité d'avocat au droit pénal, au droit rural et au droit des étrangers et de la nationalité. J'interviens quotidiennement dans l'Ouest de la France et ponctuellement dans toute la France métropolitaine.
Avocate en droit public, à Nantes.J'interviens dans tous les domaines du droit public, en particulier en matière d'urbanisme, contrats publics, commande publique, droit de l'environnement et projets d'énergies renouvelables.Le premier rendez-vous est gratuit. Pour plus d'informations, veuillez consulter mon site internet : https://kraw- #Site internet# /... en droit public, à Nantes.J'interviens dans tous les domaines du droit public, en particulier en matière d'urbanisme, contrats publics, commande publique, droit de l'environnement et projets d'énergies renouvelables.Le premier rendez-vous est gratuit. Pour plus d'informations, veuillez consulter mon site internet : https://kraw- #Site internet# /
Docteur en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant notamment en Droit public, Droit de la construction et de l'immobilier et en Droit des étrangers et de la nationalité, Me Mélanie PIC-BLANCHARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.... en Droit public, Maître PIC-BLANCHARD exerce son activité d'avocat à Nantes. Intervenant notamment en Droit public, Droit de la construction et de l'immobilier et en Droit des étrangers et de la nationalité, Me Mélanie PIC-BLANCHARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.