j'accompagne mes clients à partir du moment où ils reçoivent leur convocation devant une juridiction pénale (tribunal de Police, tribunal correctionnel, Cour d'Assises) jusqu'à l'exécution et l'aménagement de leur peine.... mes clients à partir du moment où ils reçoivent leur convocation devant une juridiction pénale (tribunal de Police, tribunal correctionnel, Cour d'Assises) jusqu'à l'exécution et l'aménagement de leur peine.
J'interviens afin de défendre vos intérêts à tous les stades de la procédure pénale que ce soit au stade de la garde à vue comme au stade de l'instruction ou lors de la phase de jugement devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel. J'assiste victimes et prévenus. J'interviens aussi dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites comme les compositions pénales ou les CRPC.... afin de défendre vos intérêts à tous les stades de la procédure pénale que ce soit au stade de la garde à vue comme au stade de l'instruction ou lors de la phase de jugement devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel. J'assiste victimes et prévenus. J'interviens aussi dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites comme les compositions pénales ou les CRPC.
Diplômé de l'Ecole des Avocats du Sud-EstMajor de promotion de l'IEJ de Toulon à l'examen d'entrée au CRFPA. Lauréat du concours d'éloquence du Barreau de TOULONDoctorant en droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis."Le savoir-faire et le contrat de franchise" sous la direction de Monsieur Le Professeur Mathias LATINA - Laboratoire CERDPMaster II Droit des contrats à la Faculté de droit de TOULON.Licence par correspondance à l'Université Paris 1...irc;mé de l'Ecole des Avocats du Sud-EstMajor de promotion de l'IEJ de Toulon à l'examen d'entrée au CRFPA. Lauréat du concours d'éloquence du Barreau de TOULONDoctorant en droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis."Le savoir-faire et le contrat de franchise" sous la direction de Monsieur Le Professeur Mathias LATINA - Laboratoire CERDPMaster II Droit des contrats à la Faculté de droit de TOULON.Licence par correspondance à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CNED-CAVEJ).Intervention (ou activité enseignante)Enseignant vacataire à la Faculté de droit de TOULON en droit de la franchise (Master II), droit des obligations et droit des personnes et de la famille (Licence).Activités dominantes.Droits des contrats commerciaux, Droit de la Distribution, Droit de la Franchise, Conseil et Contentieux civil et commercial.
Maître Bettina ROUGIER vous propose un service d'accès personnalisé à vos droits directement de chez vous, simple et efficace. Vous avez une question à poser ? Vous souhaitez connaître vos droits d'une manière précise en fonction de votre situation? Maître Bettina ROUGIER vous répondra PERSONNELLEMENT et vous délivrera une CONSULTATION JURIDIQUE D'AVOCAT qui vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts. Votre CONSEIL JURIDIQUE vous apportera des réponses en droit de la famille,...rc;tre Bettina ROUGIER vous propose un service d'accès personnalisé à vos droits directement de chez vous, simple et efficace. Vous avez une question à poser ? Vous souhaitez connaître vos droits d'une manière précise en fonction de votre situation? Maître Bettina ROUGIER vous répondra PERSONNELLEMENT et vous délivrera une CONSULTATION JURIDIQUE D'AVOCAT qui vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts. Votre CONSEIL JURIDIQUE vous apportera des réponses en droit de la famille, droit immobilier, droit des contrats, droit du travail, droit des sociétés, droit de la sécurité routière......
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