- Conseil & contentieux en matière de déontologie médicale - Contentieux en matière de responsabilité médicale - Conseil et contentieux en matière de fonction publique hospitalière
Avocat au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.... au Barreau de Nice - Enseignant à l'Université de Nice Sophia AntipolisDisponible et compétent, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par mail : #Adresse email# domaines d'activité principaux sont : droit des entreprises, droit immobilier, droit fiscal, droit des étrangers, droit animalier, etc.Nous conviendrons ensemble d'un rendez vous afin d'établir la stratégie à adopter à la défense de vos intérêts.
Après onze années passées au sein d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie en qualité d'inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil des cadres et cadres dirigeants puis cinq années en qualité de responsable du Pôle "Sécurité Sociale" d'un cabinet d'audit, aujourd'hui, je mets mon expérience et mes compétences en la matière au service des entreprises et des particuliers. Je les accompagne notamment dans leur relation avec les Organismes et les Juridictions de Sécurité Sociale (CPAM,...grave;s onze années passées au sein d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie en qualité d'inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil des cadres et cadres dirigeants puis cinq années en qualité de responsable du Pôle "Sécurité Sociale" d'un cabinet d'audit, aujourd'hui, je mets mon expérience et mes compétences en la matière au service des entreprises et des particuliers. Je les accompagne notamment dans leur relation avec les Organismes et les Juridictions de Sécurité Sociale (CPAM, CRA, CMRA, CARSAT, URSSAF, Pôles sociaux, Cour d'appel...). Je leur apporte ainsi des réponses pertinentes, leur permettant de gérer leurs risques professionnels dans leur globalité (accident du travail, maladie professionnelle, prévention, faute inexcusable...).
Je suis Avocat à Marseille depuis 2016 après avoir prêté serment à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Avant de devenir Avocat, j'ai suivi une formation de Notaire qui m'a valu le titre de Major de promotion lors de l'examen de 1er clerc de Notaire. J'ai également obtenu un master 2 en droit immobilier et de l'urbanisme. Ma première qualité s'est d'être à votre écoute et bienveillante à votre égard raison pour laquelle je me suis tournée vers la pratique du... suis Avocat à Marseille depuis 2016 après avoir prêté serment à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Avant de devenir Avocat, j'ai suivi une formation de Notaire qui m'a valu le titre de Major de promotion lors de l'examen de 1er clerc de Notaire. J'ai également obtenu un master 2 en droit immobilier et de l'urbanisme. Ma première qualité s'est d'être à votre écoute et bienveillante à votre égard raison pour laquelle je me suis tournée vers la pratique du droit de la famille et du droit pénal. Je suis à 100% rigoureuse et conscienceuse ce qui vous donnera pleinement satisfaction dans le suivi de vos affaires parfois sensibles et délicates. Très prévenante, je sais vous conseiller et vous rassurer au mieux pour vous éviter les tracas liés aux procédures et trouver une solution adaptée à votre situation personnelle.
Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me...rc;tre ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Je suis passionnée par le droit depuis mon plus jeune âge, et je me suis toujours battue contre l'injustice.Aussi, j'ai souhaité devenir avocate afin d'aider les personnes dans leurs conflits. J'interviens dans les domaines suivants:- réparation du préjudice corporel, assurances, construction, baux d'habitation , conflit de voisinage, limites de propriété- litiges automobiles et contraventions routières- droit du travail et plus particulièrement droit du licenciement- droit de la famille... suis passionnée par le droit depuis mon plus jeune âge, et je me suis toujours battue contre l'injustice.Aussi, j'ai souhaité devenir avocate afin d'aider les personnes dans leurs conflits. J'interviens dans les domaines suivants:- réparation du préjudice corporel, assurances, construction, baux d'habitation , conflit de voisinage, limites de propriété- litiges automobiles et contraventions routières- droit du travail et plus particulièrement droit du licenciement- droit de la famille (divorce, droit de visite et d'hébergement, pensions,…)- droit pénal et droit des affaires, droit des sociétés ( cession de fonds de commerce, fonds libéral, parts sociales, constitution de société).Pour toute information complémentaire, vous pouvez me contacter au #Numéro de téléphone# ou par email : #Adresse email# .
Maître Henri-Charles THÉLU a été formé à l’Ecole des Avocats de Lyon où il a obtenu le CAPA en 2015.Il est diplômé d’un Master 1 en Droit privé ( Université Lille 2 Droit et Santé ), et d’un Master 2 Droit du dommage corporel ( Université Savoie Mont Blanc ) qui lui a permis d’acquérir des bases théoriques et pratiques solides en la matière, notamment par le biais de plusieurs expériences au sein de cabinets d’avocats spécialisés en Droit du dommage corporel, mais...rc;tre Henri-Charles THÉLU a été formé à l’Ecole des Avocats de Lyon où il a obtenu le CAPA en 2015.Il est diplômé d’un Master 1 en Droit privé ( Université Lille 2 Droit et Santé ), et d’un Master 2 Droit du dommage corporel ( Université Savoie Mont Blanc ) qui lui a permis d’acquérir des bases théoriques et pratiques solides en la matière, notamment par le biais de plusieurs expériences au sein de cabinets d’avocats spécialisés en Droit du dommage corporel, mais également auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction ( CIVI ) de Savoie.Ayant également été formé au sein d’un service spécialisé en réparation du préjudice corporel d’une des plus grandes compagnies d’assurance française, Maître Henri-Charles THÉLU a acquis une riche expérience professionnelle des différents régimes d’indemnisation ainsi qu’une approche pratique en Droit des assurances.Enfin, il exerce depuis 2015 au sein d’un cabinet d’Avocats spécialisé en Droit de la santé et en Droit du dommage corporel à Lyon-Paris-Marseille, où il a acquis une maîtrise et une connaissance certaine en Droit de la responsabilité médicale.
Maître Arnaud GODEFROY est avocat à Aix en Provence et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit immobilier et de la construction, en responsabilité civile et vices cachés.Il intervient en droit du dommage corporel pour des cas d'accident de la circulation, d'erreur médicale, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de violence afin d'engager les responsabilités et d'obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.Par ailleurs, il vous...rc;tre Arnaud GODEFROY est avocat à Aix en Provence et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit immobilier et de la construction, en responsabilité civile et vices cachés.Il intervient en droit du dommage corporel pour des cas d'accident de la circulation, d'erreur médicale, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de violence afin d'engager les responsabilités et d'obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.Par ailleurs, il vous conseille en droit immobilier pour tous dossier relevant de la copropriété, de fonds de commerce, de saisies et ventes immobilières et de constructions. Il vous accompagne aussi en matière de baux d'habitation et de responsabilité civile.De plus, il vous assiste en droit de la construction pour des affaires de malfaçons, d'interruption de travaux de litige que ce soit avec le fournisseur, le sous-traitant ou l'entreprise.Dynamique et à l'écoute, Maître Arnaud GODEFROY, vous propose, un premier rendez-vous non facturé si procédure s'ensuit.
Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).
un cabinet de proximité pour un service de qualité, personnalisé et des tarifs garantis par convention écrite d'honoraires( forfait selon le type de procédure,) une écoute et un conseil à taille humaine pour vous apporter une réponse adaptée... cabinet de proximité pour un service de qualité, personnalisé et des tarifs garantis par convention écrite d'honoraires( forfait selon le type de procédure,) une écoute et un conseil à taille humaine pour vous apporter une réponse adaptée
Le cabinet de Maître Mazen FAKIH intervient principalement en droit des étrangers , droit des affaires, droit civil & familial, droit pénal, droit de l’immobilier, droit du travail. Le Cabinet peut: vous conseiller,vous assister dans la rédaction de vos contrats ou conditions générales,vous représenter devant les tribunaux.Création de société, créances impayées, litiges entre associés, rédaction de contrats, propriété intellectuelle, contrefaçon de marques et noms de domaine, données à... cabinet de Maître Mazen FAKIH intervient principalement en droit des étrangers , droit des affaires, droit civil & familial, droit pénal, droit de l’immobilier, droit du travail. Le Cabinet peut: vous conseiller,vous assister dans la rédaction de vos contrats ou conditions générales,vous représenter devant les tribunaux.Création de société, créances impayées, litiges entre associés, rédaction de contrats, propriété intellectuelle, contrefaçon de marques et noms de domaine, données à caractère personnel, diffamation, conflits de la vie quotidienne (divorce, bail, droit du travail)…
Parce que le droit s’immisce à tous les stades de notre vie et que le recours à la Justice est devenu quasi systématique en cas de conflit, le Cabinet d’Avocat de Maître Julien CAZANAVE, exerçant au sein du Barreau de Toulouse vous conseille et défend vos droits. Titulaire d'un Master 2 de droit public obtenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, il a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2014. Maitre CAZANAVE exerce principalement ses activités en... que le droit s’immisce à tous les stades de notre vie et que le recours à la Justice est devenu quasi systématique en cas de conflit, le Cabinet d’Avocat de Maître Julien CAZANAVE, exerçant au sein du Barreau de Toulouse vous conseille et défend vos droits. Titulaire d'un Master 2 de droit public obtenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, il a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2014. Maitre CAZANAVE exerce principalement ses activités en droit des étrangers et de la nationalité (recours contre les obligations de quitter le territoire français, asile, acquisition de la nationalité française, accompagnement pour les demandes de titre de séjour et leur renouvellement...), droit immobilier (rapports en bailleurs et locataires, copropriétés,...), droit public (fonction publique, marchés publics, droit des collectivités locales) droit des personnes et de le famille (divorce, modalités de garde d'enfants, filiation...)... N'hésitez pas à contacter le cabinet pour plus d'informations par téléphone au #Numéro de téléphone# (du lundi au vendredi 9h - 18h) ou par mail #Adresse email#
Avocate à Paris,j'interviens tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la santé, Droit, Droit immobilier et Droit pénal. J'apporte à mes clients l'écoute, la compétence, et la réactivité nécessaires à à la défense de leurs intérêts.... à Paris,j'interviens tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la santé, Droit, Droit immobilier et Droit pénal. J'apporte à mes clients l'écoute, la compétence, et la réactivité nécessaires à à la défense de leurs intérêts.
La maladie est un aléa malheureux, inévitable pour un être humain quelque soit son sexe, son âge, sa profession. La personne physique fait face, au risque permanent d’une altération de sa santé, ou de devoir faire face à un ’accident qui la contraindrait à bénéficier de l’assistance d’un médecin ou d’un professionnel de santé. En droit de la santé, plusieurs règles sont prévues par les textes pour régir le domaine médical et éviter les abus. Le respect de ces règles... maladie est un aléa malheureux, inévitable pour un être humain quelque soit son sexe, son âge, sa profession. La personne physique fait face, au risque permanent d’une altération de sa santé, ou de devoir faire face à un ’accident qui la contraindrait à bénéficier de l’assistance d’un médecin ou d’un professionnel de santé. En droit de la santé, plusieurs règles sont prévues par les textes pour régir le domaine médical et éviter les abus. Le respect de ces règles s’avère chose importante et indispensable pour accorder toute la place qu’il faut à la vie humaine. La notion de “responsabilité médicale“Si en droit civil, la responsabilité se définit comme une « obligation » de réparer un dommage que l’on a causé à autrui, le droit de la santé définit la responsabilité médicale comme l’obligation pour le professionnel de la santé, de réparer le dommage causé à une personne par une faute médicale volontaire ou involontaire selon les cas déterminés par le législateur. Ce principe d’une « responsabilité médicale » a été posé par la Cour de Cassation dans son arrêt du 20 mai 1936 arrêt Mercier. Pour la Cour, « l’obligation de soins découlant du contrat médical et mise à la charge du médecin est une obligation de moyens ; le médecin ne pouvant s’engager à guérir, il s’engage seulement à donner des soins non pas quelconques mais consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science, la violation même involontaire de cette obligation contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature, également contractuelle ». Cette jurisprudence a donc été le point de départ d’une reconnaissance de la responsabilité médicale des professionnels de santé. Ceux-ci doivent par conséquent, répondre des préjudices causés par leurs pratiques ou leur faute à autrui dans l’exercice de leur métier. Le cas particulier des soins sans consentement Les hospitalisations d’office ont connu une hausse spectaculaire au cours de ces dernières années. Les soins sans consentement n’interviennent en principe, que dans les cas où la personne, objet de la mesure, est dans l’incapacité de pouvoir « exercer » son consentement et que les médecins estiment dans le même temps que cette hospitalisation est nécessaire. Ainsi, comme le rappelle la loi du 4 mars 2002, le consentement au traitement est la règle et l’hospitalisation forcée, l’exception. L’hospitalisation forcée sur la base du péril imminent, notion introduite par la loi du 5 juillet 2011, a ouvert la voie à une banalisation de ces soins sous contrainte. Pour la seule année de 2015, plus de 92000 personnes ont été hospitalisées en psychiatrie en France, selon une étude de la revue Questions d’économie de la Santé publié en février 2017. Bénéficiez d’une expérience uniqueLes soins sans consentement sont des actes graves de privation de liberté qui sont à cet égard, strictement encadrés par la loi. L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose d’ailleurs que toute personne a droit à la liberté et à la sûreté ; nul ne pouvant être privé de sa liberté, sauf dans les cas strictement définis par la loi. Ainsi chaque admission en soins forcés devra obéir à un certain nombre de règles impératives prévues d’une manière exhaustive par le code de la Santé Publique. En cas de difficultés, Maître Girard pourra vérifier si tous vos droits ont été respectés, grâce à son expérience unique dans ce domaine et au vu de ses nombreuses mainlevées obtenues devant le premier Président de la Cour d’appel de Montpellier. Elle pourra également se charger de votre demande d’indemnisation devant le Tribunal de grande instance, juridiction compétente en cas d’hospitalisation abusive. Maître Girard vous représente aussi pour tout litige résultant d’une faute médicale, de recherches biomédicales, d’infections nosocomiales, ou de produits de santé défectueux.
Maître Anne LATOUR est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont le droit public, le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de la responsabilité et le droit de la santé et de la santé. Maître LATOUR intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire. Maître LATOUR...rc;tre Anne LATOUR est avocat inscrit au Barreau de Bordeaux. Ses domaines de compétences principaux sont le droit public, le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de la responsabilité et le droit de la santé et de la santé. Maître LATOUR intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire. Maître LATOUR accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Avocate à la Cour/Doctorat en droit publicDroit de la fonction publique-Droit public général- Droit de la santé - Droits des patients Je suis avocate au Barreau de Bordeaux et je propose un accompagnement juridique approfondi dans toutes les braches du droit public et du droit de la santé. J'ai une expertise particulière dans tous les domaines du droit de la fonction publique et surtout en droit de la fonction publique hospitalière : aptitude physique des agents publics (congés de maladie,... à la Cour/Doctorat en droit publicDroit de la fonction publique-Droit public général- Droit de la santé - Droits des patients Je suis avocate au Barreau de Bordeaux et je propose un accompagnement juridique approfondi dans toutes les braches du droit public et du droit de la santé. J'ai une expertise particulière dans tous les domaines du droit de la fonction publique et surtout en droit de la fonction publique hospitalière : aptitude physique des agents publics (congés de maladie, accidents et maladies professionnels, indemnisation du préjudice corporel) ; procédure disciplinaire ; gestion de la carrière des agents publics ; statuts des personnels médicaux des établissements de santé.
Ce métier me permet de vivre chaque journée différemment de la précédente. Toutefois, le plaisir commun à tous les dossiers est d'accompagner mes clients de l'ouverture à l'archivage de leur dossier. Ma sensibilité me permet d'apporter un côté humain à ce suivi, indispensable à mon sens pour individualiser chaque affaire car chaque affaire le mérite bien évidemment.J'interviens dans plusieurs domaines, mais saurai vous indiquer si votre dossier ressort de mon champs de compétences, de façon à ce... métier me permet de vivre chaque journée différemment de la précédente. Toutefois, le plaisir commun à tous les dossiers est d'accompagner mes clients de l'ouverture à l'archivage de leur dossier. Ma sensibilité me permet d'apporter un côté humain à ce suivi, indispensable à mon sens pour individualiser chaque affaire car chaque affaire le mérite bien évidemment.J'interviens dans plusieurs domaines, mais saurai vous indiquer si votre dossier ressort de mon champs de compétences, de façon à ce que vous bénéficiez du conseil approprié. Mon domaine de prédilection est la réparation du préjudice corporel, qui touche plusieurs domaines: civil, pénal, assurance, médical.
Avocat en droit de la responsabilité et indemnisation des victimes de dommages corporels, inscrit au Barreau de Lyon et susceptible d'intervenir dans toute la France, Je mets mes compétences au service des victimes de dommages corporels et de leurs proches, Afin de faire valoir leurs droits et d'obtenir la meilleure indemnisation de leurs préjudices moraux et économiques respectifs, quelle que soit la gravité et les conséquences que le dommage a pu avoir. Je pratique le droit des dommages... en droit de la responsabilité et indemnisation des victimes de dommages corporels, inscrit au Barreau de Lyon et susceptible d'intervenir dans toute la France, Je mets mes compétences au service des victimes de dommages corporels et de leurs proches, Afin de faire valoir leurs droits et d'obtenir la meilleure indemnisation de leurs préjudices moraux et économiques respectifs, quelle que soit la gravité et les conséquences que le dommage a pu avoir. Je pratique le droit des dommages corporels et de leur indemnisation, de manière exclusive et quotidienne, ce qui me permet de disposer d'une expérience et d'une expertise certaines. Ainsi, j'interviens aux côtés des victimes et/ou de leurs proches, pour leur permettre d'obtenir la meilleure indemnisation possible, lorsque celles-ci ont par exemple subi les dommages suivants : accident de la route, accident médical, accident du travail, victimes d'infractions, accident de la vie, etc.
J'exerce exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel consécutif à un accident de la circulation, un accident de la vie ou encore un accident médical.... exclusivement dans la défense des victimes de dommage corporel consécutif à un accident de la circulation, un accident de la vie ou encore un accident médical.
Forte d'une expérience de plusieurs mois au sein d'un cabinet bordelais spécialisé en droit du dommage corporel, j'exerce désormais au Barreau de la Charente dans un cabinet généraliste droit privé. J'interviens notamment en droit de la santé, droit civil, droit de la famille ainsi qu'en réparation de dommages corporels dans la défense des victimes d'accidents ou d'agressions. Je suis membre de l'association "Droit pluriel" qui milite pour une justice ouverte à tous les justiciables et offre des... d'une expérience de plusieurs mois au sein d'un cabinet bordelais spécialisé en droit du dommage corporel, j'exerce désormais au Barreau de la Charente dans un cabinet généraliste droit privé. J'interviens notamment en droit de la santé, droit civil, droit de la famille ainsi qu'en réparation de dommages corporels dans la défense des victimes d'accidents ou d'agressions. Je suis membre de l'association "Droit pluriel" qui milite pour une justice ouverte à tous les justiciables et offre des permanences juridiques gratuites aux personnes en situation de handicap. Humaine et consciente de l'anxiété que génère un litige, je saurai vous accompagner devant toutes les juridictions ainsi qu'en phase amiable (expertise, conciliation etc...). N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements,
L'expérience depuis 20 ans dans cette belle profession, exerçant dans deux systèmes de droit m'a appris l'adaptabilité. Je suis réactive et à l'écoute de mes clients....;rience depuis 20 ans dans cette belle profession, exerçant dans deux systèmes de droit m'a appris l'adaptabilité. Je suis réactive et à l'écoute de mes clients.
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