Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Plu annulé, quelles conséquences sur l'instruction du permis ?
Sujet (Cloturé) initié par Australorrain, il y a 2 ans - 2218 vues
Bonjour,
Dans le cadre de travaux je viens d'apprendre que le PLU était annulé. Quelles sont les conséquences par rapport à l'instruction d'un permis de construire (pas encore déposé)? Est-ce que je peux tout de même déposer mon permis ?
Bonjour Si le PLU a été annulé, un autre va nécessairement voir le jour. Vous pouvez donc déposer votre permis de construire qui sera étudié selon le nouveau PLU ou attendre de voir ce que contient ce dernier et créer un projet au plus près de ce que la commune souhaite. Bien cordialement
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