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Demande de copie de l'avocat adverse Posée par alexandra, il y a 9 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 481 vues Est-ce que l’avocat adverse de première instance peut me transmettre copie de jugement , sachant que le conflit est toujours en cours devant la cour d’appel ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reglement d'une creance inferieure au pourcentage detenu selon le titre Posée par nani, il y a 8 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 357 vues Mon ex conjoint se prevaut d une créance ( remboursement d emprunt) pour un montant inferieur au montant qu il percevra inscrit au titre il a rembourse 30 000€ or selon le titre de propriété il lui revient 50 000€ la créance est... Compléter |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure divorce 9 ans et comment la finir Posée par Xenia, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 318 vues Je desire savoir si dans mon cas de plus de 8 ans (depuis onc et un appel sur onc )cela va continuer à se renvoyer la balle les conclusions et les incidents se suivent et on entame la 9e année!quand le jaf va clore la discussion car... Participer |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce a l amiable Posée par thierry, il y a 9 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par thierry - 362 vues Je suis marier et mon couple ne fonctionne plus on envisage un divorce a l amiable j aimerai savoir comment ca fonctionne comme on est propriétaire d une maison don ma femme est coemprunteur comme elle travaille pas elle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification d'un jugement Posée par Ndege, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 316 vues ça fait plus de 2 semaines que je demande à mon avocat de signifier le jugement de divorcer à mon ex épouse, afin de faire courir le 1 mois d'appel mais il ne le fait pas. puis je contacter un huissier et le faire moi même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on divorcer à l’amiable sans supprimer la donationpartage faite aux enfant Posée par Serenity 34, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 309 vues Il y a quelques années, nous avons fait une donation partage de tous nos biens aux enfants,, en cas de divorce à l’amiable, peut-on maintenir cette donation partage ? faut-il prendre un notaire , alors que nous avons également fait... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retiré carte de séjour en cas de divorce Posée par Amine, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 281 vues Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de rib Posée par Laétitia, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 251 vues J ai reçu un appel pour me demander mon rib pour un virement d un trop perçu suite à notre divorce est ce vraiment vous qui me l avez envoyé ? podeur laetitia... Participer |
Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis pacsé avec un enfant de 4 ans, ma conjointe veut me quitter et aller chez ses parents à 250 kms de mon domicile. puis je annuler le pacse sans prendre d’avocat et si je dois prendre un avocat, ma conjointe doit elle en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Indemnité d'occupation Posée par KIKI7793, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 198 vues Mon divorce a été prononcé en février 2019. j'occupe toujours l'appartement que nous avons acheté en indivision. celui-ci n'a jamais réglé, depuis qu'il a quitté le domicile conjugale en 2018, le crédit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Explication sur terme employé Posée par Kyudan86, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Kyudan86 - 507 vues Après relecture du jugement, un passage ne me paraît pas assez clair pour que je puisse bien comprendre. je cite : « sur l’attribution de la jouissance du domicile conjugal et la prise en charge du remboursement des crédits en... Participer |
Pacs Posée par bob, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bob - 318 vues Je paye une pension actuellement. je vient de ravoir un nouvelle enfant si je me pacs avec ma nouvelle compagne maintenant esque je vais payer plus de pension si mon ex me réattaque au tribunal ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimetaire pour jeune majeur étudiant et salarié Posée par Fritouille, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Fritouille - 424 vues Divorcée depuis 2009, mon ex mari me versait 300 euros /mois pour la pension de nos 2 enfants. ( pension fixée par le juge au moment du divorce) et somme qui n’a jamais été valorisée malgré la notification sur le jugement de... Participer |
Bien commun Posée par Sandrine13, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Sandrine13 - 399 vues Cher maître, j'aurais une petite question sur l'ordre du salaire. j'ai lancé une procédure de divorce en février du mois de mai à novembre mon ex conjoint à mis son salaire sur un compte à part du compte commun et il... Compléter |
A quel age un enfant peut dire avec qui il veut vivre et que ca soit entendu Posée par Rafael, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rafael - 371 vues Suite a la séparation de ses parents en janvier 2022 père a imposé une garde alternée en ne redonnant pas son fils a sa mère pour imposer par la force une garde alternée , mon petit fils depuis demande constamment a son père de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question sur dettes communes après divorce assumées par un seul conjoint Posée par Alt56, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 236 vues Mon ex-épouse et moi avons des dettes communes auprès des finances publiques (impôts impayés) et auprès de notre banque (prêt non remboursé). nous étions mariés sous la communauté des biens. tout notre patrimoine (financier et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Protocole transactionnel suite a divorce Posée par Mamik, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 183 vues Cela fait 2 mois que mon ex époux et moi-même nous sommes mis d’accord sur un protocole transactionnel. mon avocate n’a pas encore rédige la convention. ce délai est il normal ? quelle durée moyenne en la matière ? le délai peut il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retrouver l'usage de ma maison après un divorce Posée par Stéphane, il y a 12 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 633 vues Je souhaiterais connaitre mes droits concernant la possibilité de retourner dans ma maison , après plus de trois ans de séparation , la maison avait été , avec mon accord également attribuée à mon ex-femme, pour des raisons... Participer |
Garde d'enfants Posée par Amélie, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 417 vues Je voudrais savoir svp.je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes)au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde d’enfants Posée par Milacaude, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours - 427 vues Je voudrais savoir svp. je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes) au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour mesures... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je n'est pas la garde de mes enfants car sans domicile pour le moment Posée par wWQjLQc*6t7.*B4, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par wWQjLQc*6t7.*B4 - 319 vues Le jugement me laisse voir mes enfants le premier samedi de chaque mois. j'ai l'autorité parentale avec leur papa. j'aimerais pouvoir les prendres à la sorti de l'école pour les devoir et profiter d'eux... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Partage bien commun Posée par Sandrine13, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours - 302 vues Cher maître, puis-je demander réparation auprès de mon ex conjoint a propos des dépenses excessives sur l'argent en commun que nous aurions dû nous partager. le salaire de monsieur n'y était plus versé.... il faisait des... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Partage du compte épargne temps Posée par Nico, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Nico - 363 vues Mon ex-femme réclame le partage de mon compte épargne temps. or celui-ci a principalement été alimenté par des cp ou rtt placés car je n'ai pas pu les prendre lorsque nous étions mariés (communauté réduite aux acquêts) et ne... Compléter |
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