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Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce 38 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Gari - 13000 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse delydia |
Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce 35 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Pat02600 - 9754 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter |
Photo facebook Posée par Jerome65, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours par Maître REYNOUARD - 294 vues Mon ex mari a créé un compte facebook avec son prénom mon prénom et le nom de famille . jusque là rien de grave (même si je ne vois pas l'intérêt vu qu'on est en plein divorce)mis à part qu'il a mis une photo de moi... Compléter |
Compte des enfants Posée par Jerome65, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours par Maître REYNOUARD - 290 vues Mon ex mari a fait retirer l'argent des comptes de nos enfants, que nous avions ouverts ensemble lors de leurs naissances. je m'en suis rendue compte en demandant un relevé à ma conseillère. il n'a laissé sur le... Compléter |
Relation lors de la procédure de divorce Posée par didine88, il y a 9 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par didine88 - 354 vues Je suis actuellement en procédure de divorce et une ordonnance de non-conciliation a été faite. mon mari me cause beaucoup de problèmes car il n'accepte pas la séparation. j'ai quitté le domicile conjugale au... Compléter |
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090 Posée par mendes, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 279 vues Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Séparation de mon conjoint Posée par ChrisA, il y a 10 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Dos Santos - 505 vues J'ai deux enfants avec mon conjoint, il a décidé de partir à la réunion avec mon dernier fils. de ce fait, il y'a séparation. on voudrait passer par le jude des affaires familiale à l'amiable pour fixer la pension... Participer |
Divorce malgache en france Posée par Chris, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 290 vues Je suis malgache résidant en france avec un titre de séjour mariage légalisé é france mon mari est à madagascar résidant malgache j'ai appris qu'il me trompe puis je demander le divorce en france ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Separation de corps a l'amiable pour 2 personnes Posée par LJCI, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 279 vues Ne trouvant que des formulaires sur les divorces, serait-il possible d'avoir un devis pour une séparation de corps (pour mon mari et moi même) nous sommes sur la savoie et pouvons nous déplacer sur lyon si besoin. merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification du 'compte d'administration' lors d'un jugement Posée par Chris, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 392 vues A l'issue d'un jugement m'opposant à mon ex-mari sur le montant de l'indemnité d'occupation que je lui devais suite à l'occupation de la maison familiale jusqu'à sa vente, le tribunal a inscrit... Participer |
Violences conjugales physiques, psychologiques, verbales Posée par Églantine75, il y a 9 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 9 jours - 311 vues Au bout de 44 ans de vie commune, dont 42 ans mariés, j'ai fui le domicile familial le 17/07/2024, hébergée par petits-enfants. procédure de divorce en cours. nous en sommes aux conclusions de fixation. monsieur m'a harcelée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Frais de liquidation Posée par Bree, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Bree - 384 vues J’aimerais avoir une idée sur le montant des frais de liquidation du régime matrimonial sachant que nous avons une maison d’un montant de 725000 € et d’une épargne d’environ 300000 € et y a t il un moyen pour minimiser ces frais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cheque de 12000euro fait par mes parents Posée par Arnaud, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 316 vues Mes parents mon fait un chèque à mon nom de 12000euro pour effectuer des travaux dans la maison ( béton désactivé et une cabane dans le jardin ) peut on réclamer la somme de 12000 euro à mon ex compagne si elle souhaite racheter la... Participer |
Garde enfant Posée par Raton, il y a 11 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 328 vues Nous sommes pacsés et nous allons nous séparer. nous avons une maison en commun et notre fille de 14 ans. est ce que notre fille peu choisir le mode de garde ou est on obligé de faire une garde alternée ? bien cordialement estelle... Participer |
Residence secondaire - divorce Posée par DIVORCE@jjnw0906, il y a 11 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 377 vues Je vais divorcer et m'installer / domicilier dans ma residence secondaire. combien de temps dois-je attendre pour pouvoir vendre ma residence secondaire devenu principale suite au divorce sans pour être exonéré. merci de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de visite élargie Posée par Leil55, il y a 11 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 418 vues Je souhaite faire la demande de droit de visite élargie car à l’amiable avec mon ex femme cela ne fonctionne plus. je souhaite avoir un droit de visite plus large qu’un week-end sur deux. pour le moment je ne souhaite pas demander... Compléter |
Pension compensatoire Posée par Cec, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours - 488 vues Le jugement de divorce rendu m'attribue la part de maison de mon ex conjoint en tant que pension compensatoire. y a t'il d'autres démarches à faire ( notaire par exemple) ou le jugement du tribunal suffit pour faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Explication phrase du jugement Posée par xx, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par xx - 556 vues Pourriez vous m'expliquer clairement ce que cette phrase du jugement jaf veut dire : " du vendredi des semaines impaires a la sortie des classes ou 18h30 : chez le père." merci car mon ex comprend que sa garde commence le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde enfant Posée par Cari, il y a 11 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 438 vues Séparée depuis plus de 2 ans, ma fille de 14 ans vie avec moi, elle n’a pas vu son père depuis 1 an car elle ne voulait plus le voir, depuis 1 semaine ils ont repris contact , il ne veut plus de contact avec moi donc voit en direct... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestation compensatoire payant par plusieurs versement Posée par Nata, il y a 11 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nata - 395 vues On est en cours de divorce, le jugement final à juin. ma question est: est ce que mon ex peut me payer la prestation compensatoire en plusieurs versement ? si oui, comment ça marche? car j'ai un grand doute qu'il va faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compagnon addictif Posée par Rosie, il y a 11 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître TANGALAKIS - 363 vues Je suis en pleine séparation, j'ai découvert que mon compagnon consommait des opiacés et du cannabis. ce dernier veut emmener pour l'après midi mon fils chez ses parents qui habitent à une heure de route de notre domicile... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je sais plus quoi faire Posée par Jerome65, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours - 310 vues Je vous explique en quelques mots ma situation afin que vous aillez un maximum d'information mon ex-mari m'a fait retirer la garde car j'ai déménagé à plus de 30 kms de son domicile et de l'école de mes enfants... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de signature du père pour des actes non usuels Posée par Ginny34, il y a 12 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 302 vues Je suis actuellement, pour mon 2eme enfant d'un meme père, en procédure d'appel rapo pour un dossier mdph refusé. le premier dossier mdph contenait tous les documents, sauf la signature du père. il a reçu un document... Participer |
Séparer pour violence conjugale dans les mesures provisoires le juges ma donné autorité parental exclusive et droit de réserve et d'hébergement au papa et ma attribué la voiture , la j'ai obtenu la jugement définitif... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les droits de mutation sur une soulte dans le cas d'un bien acquis en commun avant le mariage (sans contrat) sont-ils de 5.8% ou bénéficient ils du taux à 1.1 %. merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour obtenir l'acte de divorce Posée par Chou, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours - 302 vues Suite à la procédure effectuée sur alexia, mon mari et moi avons signé la convention de divorce le 18/03 en présence de nos avocats. pouvez-vous me donner le délai maximum pour que nous puissions récupérer l'acte de divorce ?... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Soulte lors d'une vente terrain Posée par Maya, il y a 12 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maya - 512 vues Merci ,maître pour votre réponse :pour être sûre d"avoir compris ..: en indivision ;nous sommes 4 ,je vends avec l accord de nous tous le terrain à 1 personne de l indivision .. elle achète prix 21 000euros nous donne à nous quatre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel Posée par nass, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par nass - 747 vues Désolé sa va être long mais comme j'ai pas eu d'avis de mon avocat a part me dire je comprends votre envie de faire appel envoyé moi le dossier d'aide juridictionnelle avec toute les pièces elle a pas répondu à ma... Compléter |
Recuperer véhicule (personne non solvable pour saisie immobiliere) Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Nanou24700 - 779 vues Acte de divorce recu. ex mari est parti avec la voiture que j'ai acheté personnellement avec des fonds propres de l'héritage de mes parents. quelle est la procédure pour pouvoir récupérer ledit véhicule et le cout... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 647 vues Je touche une pension alimentaire de 120€ par mois dont 60€ par enfant j’en ai deux chaque anne il y a l’augmentation du au coup de la vie de qui fait que chaque année la pension et légèrement augmente ma question et ma pension... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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