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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Maison acheté en commun
Posée par marie, il y a 5 jours dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 356 vues

J'ai quitté le domicile conjugal et nous vivons séparément. mariés sous le régime de separation de biens. ages 75 et 79 ans mon mari occupe la maison quels sont les risques que j'encoure ?...

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Maître BELIGHA
 
Explication du jugement jaf
Posée par Deldel, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 231 vues

Besoin d eclairssissement. lors d un précedent jugement, il etait mentionné droit de visite et hébergement un week end par mois du vendredi au dimanche 17h. lors du nouveau jugement, le juge a marqué retour à 17h au domicile...

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Maître DAHAN
 
Droit quand hébergement chez un tiers
Posée par Lolotte, il y a 5 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DIARRA - 192 vues

Mon ex mari va s'installer temporairement chez un ami. il dit qu'il vont installer 2 chambres pour pouvoir faire dormir les enfants (7 et 15 ans). je ne suis pas d'accord sur le fait d'imposer cet endroit à nos...

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Être filmé à son insue
Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Moi - 31883 vues

Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant...

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Maître BERGER
 
Attribution des parts fiscales des enfants post divorce
Posée par Tom92, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Tom92 - 628 vues

Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?...

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Maître BENOIT
 
Impression convention divorce noir et blanc
Posée par Sheila, il y a 8 mois dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 4780 vues

Concernant l'impression de la convention de divorce, il est écrit de l'imprimer en noir et blanc (enfin noir sur papier blanc)or mon imprimante ne fait que couleurs ou niveau de gris (et j'avais peur que ça ne...

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Frais exceptionnel
Posée par Titia44, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 191 vues

Au moment de mon divorce, mon fils était mineur maintenant il est majeur, n'a pas de travail fixe ou quelques heures dans le mois , je paye tout. mon ex mari avait prit en charge la carte tan pour le bus à l'année et là...

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Maître FITTE
 
Usufruit
Posée par patu, il y a 5 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAHAN - 342 vues

Nous étions mariés depuis 1972 avec un contrat de communauté réduite aux acqués en 1996 , nous avons reçu par héritage de mes beaux parents une maison situé 9 rue de porstermen 22560 .en 2006 , nous avons fait une donation partage...

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Maître BELIGHA
 
Annulation mariage ou divorce et frais financier notaire et/ou avocat
Posée par Antaris, il y a 5 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 5 jours - 242 vues

Et merci pour votre site marié depuis moins de 1 an, nous sommes en cours de séparation avec mon époux/se une procédure de divorce peut être coûteux (bien estimé a 400 000 ? en commun a hauteur de 50% chacun) marié sous le régime...

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Maître PETSOKO
 
Usufruit et séparation à l'amiable
Posée par patu, il y a 5 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par patu - 273 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Mes droits
Posée par 2024, il y a 6 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 2024 - 400 vues

Je me suis mariée au maroc mais ma résidence habituelle se trouve en france ou j'ai lancé une procédure de divorce pour abandon de domicile . j'ai 20ans de mariage et 3enfants. je n'ai jamais travaillé car il ne...

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Maître BELIGHA
 
Départ domicile
Posée par Maya94, il y a 6 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 342 vues

J'ai entamé une procédure de divorce avec mon mari l'année dernière. cela est assez conflictuel , monsieur est marocain ayant obtenu la nationalité française dans le cadre du mariage . monsieur estime que je suis déjà...

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Maître BELIGHA
 
Biens aqquis par mon épouse au maroc
Posée par bourgeois Rene, il y a 11 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 586 vues

Mon épouse a double nationalité elle a acquit des biens immobiliers au maroc sous son nom de jeune fille. aujourd'hui elle me demande de divorcé mais sans partage des biens...

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Maître DIARRA
 
Annulation de mariage
Posée par Angoblin, il y a 6 jours dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 533 vues

S'il vous plaît je me suis marié avec mon conjoint belge dans une autre mairie autre que ma mairie de naissance et de résidence on me demande d'annuler étant donné que mon conjoint est née dans la ma ville de résidence et...

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Loyer étudiant
Posée par David, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 320 vues

Est ce que le loyer pour un étudiant peut être considéré comme frais d études ? est il inclut dans la pension alimentaire ?...

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Assurance maison
Posée par Bree, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours - 237 vues

En instance de divorce, le juge m’a octroyé la jouissance gratuite de la maison, à charge pour moi de payer les charges courantes. je voudrais savoir si je dois payer seule l’assurance de la maison car la maison est à nos deux...

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Maître BELIGHA
 
Retranscription en tunisie d'un divorce par consentement mutuel signé en france
Posée par SD, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours - 311 vues

Mariage devant notaire à gafsa. le 14 avril 2025 sera prononcé mon divorce par consentement mutuel en france (sans juge). quelles démarches dois je effectuer pour la retranscription en tunisie ? l'ex conjoint doit il être...

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Maître BELIGHA
 
Déménagement
Posée par KPLcamille24!, il y a 7 jours dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par KPLcamille24! - 479 vues

Mon compagnon est actuellement en cours de procédure de divorce à l'amiable. lui et son ex compagne vont demander une garde alternée. mon compagnon a pour projet de déménager à 2 h de son domicile actuel, pour se rapprocher du...

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Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce
38 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Gari - 12990 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
Délais de transcription de divorce
Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce
35 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Pat02600 - 9740 vues

Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis...

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Photo facebook
Posée par Jerome65, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours par Maître REYNOUARD - 284 vues

Mon ex mari a créé un compte facebook avec son prénom mon prénom et le nom de famille . jusque là rien de grave (même si je ne vois pas l'intérêt vu qu'on est en plein divorce)mis à part qu'il a mis une photo de moi...

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Compte des enfants
Posée par Jerome65, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours par Maître REYNOUARD - 279 vues

Mon ex mari a fait retirer l'argent des comptes de nos enfants, que nous avions ouverts ensemble lors de leurs naissances. je m'en suis rendue compte en demandant un relevé à ma conseillère. il n'a laissé sur le...

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Relation lors de la procédure de divorce
Posée par didine88, il y a 7 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par didine88 - 345 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce et une ordonnance de non-conciliation a été faite. mon mari me cause beaucoup de problèmes car il n'accepte pas la séparation. j'ai quitté le domicile conjugale au...

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Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090
Posée par mendes, il y a 7 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 271 vues

Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Séparation de mon conjoint
Posée par ChrisA, il y a 9 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Dos Santos - 498 vues

J'ai deux enfants avec mon conjoint, il a décidé de partir à la réunion avec mon dernier fils. de ce fait, il y'a séparation. on voudrait passer par le jude des affaires familiale à l'amiable pour fixer la pension...

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Divorce malgache en france
Posée par Chris, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 285 vues

Je suis malgache résidant en france avec un titre de séjour mariage légalisé é france mon mari est à madagascar résidant malgache j'ai appris qu'il me trompe puis je demander le divorce en france ? merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Separation de corps a l'amiable pour 2 personnes
Posée par LJCI, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 274 vues

Ne trouvant que des formulaires sur les divorces, serait-il possible d'avoir un devis pour une séparation de corps (pour mon mari et moi même) nous sommes sur la savoie et pouvons nous déplacer sur lyon si besoin. merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Signification du 'compte d'administration' lors d'un jugement
Posée par Chris, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 389 vues

A l'issue d'un jugement m'opposant à mon ex-mari sur le montant de l'indemnité d'occupation que je lui devais suite à l'occupation de la maison familiale jusqu'à sa vente, le tribunal a inscrit...

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Violences conjugales physiques, psychologiques, verbales
Posée par Églantine75, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 309 vues

Au bout de 44 ans de vie commune, dont 42 ans mariés, j'ai fui le domicile familial le 17/07/2024, hébergée par petits-enfants. procédure de divorce en cours. nous en sommes aux conclusions de fixation. monsieur m'a harcelée...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Frais de liquidation
Posée par Bree, il y a 8 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Bree - 380 vues

J’aimerais avoir une idée sur le montant des frais de liquidation du régime matrimonial sachant que nous avons une maison d’un montant de 725000 € et d’une épargne d’environ 300000 € et y a t il un moyen pour minimiser ces frais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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