Plan cadastral Posée par cocodem, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cocodem - 753 vues Ma question est simple, est ce que le cadastre est mis à jour sachant que je ne suis plus propriétaire de ma maison ? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Droit de profondeur des sols Posée par Dede, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 654 vues Un terrassier peut il creuser 6 metres de profondeur,pour mettre du déblais polluant a la place?pour un lotissement... |
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J’ai vendu un bâtiment (une grange) non habitable à ma voisine. le terrain goudronné devant cette grange m’appartient encore. celle ci veut ouvrir un compteur d’eau dans cette grange pour faire des habitations, hors cela... |
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A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... |
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Mur Posée par jojo33, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 765 vues Mon voisin a construit un mur sur mon terrain nous avons rendez vous avec un expert pour voir la situation deux questions se pose soit je demande la démolition du mur avec un dédommagement pour l'arrachage de ma haie cotre mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Place de parking Posée par Sulli, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 812 vues Nous avons acheté une maison, je fais mon commerce dans le garage donc nous avons mis une porte vitrée pour un commerce et la mairie nous impose six places de parking. est-ce que je suis obligé ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La mairie à installé un ralentisseur devant notre domicile, ce dernier génère beaucoup de nuisances sonores dû au passage des camions, des coups de freins etc. après plusieurs tentatives de discussion, la mairie refuse tout... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Murs privatifs adosses Posée par Fred, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 1043 vues Je suis actuallement en train d'agrandir mon logement. j'adosse (sans m'appuyer) en limite de propriete mon mur le long de celui du voisin qui est en limite de propriete egalemet. mon mur de limite de propriete et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 738 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. la fosse a plus de trente ans passé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stockage vehicules Posée par MC, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 695 vues Un particulier peut-il stocker une quinzaine de véhicule dans un jardin se trouvant dans le périmètre de 500 mètres d'un château classé monument historique ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Toiture fermette découpée Posée par Fanny74, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 591 vues Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée... |
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Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Cette parcelle détachée en 2018 et titulaire d'un certificat d'urbanisme respectant le plu, se voit opposé les recommandations deci des conformités des points incendie. deux points se trouvent respectivement à 178 m et 60 de cette parcelle... |
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Donation Posée par dromadaire, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 584 vues Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans... |
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Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de
Maître Viellard |
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La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... |
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J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... |
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Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Refus de permis de construire Posée par audrey, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Bron - 1747 vues Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... |
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Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Voie d' accès Posée par geo, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1743 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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