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Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1592 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par patou - 1442 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître de la Marnierre - 1026 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... Participer |
Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jipé - 2508 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conformité Posée par Dany, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1810 vues Le règlement du lotissement interdit des volets roulants. a l'arrière de ma maison, j'ai mis des volets roulants à mes 2 baies car trop de vis à vis (80cm du trottoir). certains de mes voisins ont mis des volets roulants... Participer |
Louer une partie de mon local professionnel Posée par FG, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 1343 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Participer |
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MathieuV - 1284 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter |
Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1445 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mitoyennete Posée par martin, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3630 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 1650 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par VIKING76 - 1840 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Harmony - 3670 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter |
Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gunbartoli - 2524 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clôture mitoyenne ou privée Posée par Gabi, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 1716 vues Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3... Compléter |
Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1501 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter |
Limite de propriété Posée par Pat, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1339 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 4 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 2163 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1055 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 1791 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer |
Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1689 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3185 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse deEurydice |
Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1728 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1463 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anthony84550 - 1436 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1279 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jolielamantes78200. - 2233 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse deEurydice |
Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kéké - 3078 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter |
Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eurydice - 1218 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer |
Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eurydice - 2137 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... Compléter |
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