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Conformité toiture Posée par bruno805, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BRUNO - 7812 vues Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Troubles voisinage Posée par cloclo79, il y a 9 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo79 - 7812 vues Depuis l'intervention du maire de notre commune pour des nuisances sonores diurnes , nous recevons des insultes et des menaces non publiques . mitoyenneté et les faits se produisent derrière pour qu'il n'y ait pas de... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Terrasse sans permis de construire Posée par yul, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yul - 7811 vues La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires... Compléter |
Mitoyenneté Posée par jo, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7810 vues J'ai construit avec accord oral de mon voisin, il y a huit ans une extension de ma maison en limite de propriété. j'ai pour cela cassé la moitié du mur mitoyen (25cm/50cm de large) sur une partie de sa longueur. huit an... Compléter |
Raccordement électrique, terrain non constructible. Posée par Pauline658, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ringo - 7809 vues Je suis propriétaire d'un terrain non constructible et je souhaite être raccordée au réseau électrique car je possède un cheval (non inscrite à la msa) et j'ai besoin d'électricité pour les clôtures, abreuvoir... le... Participer |
Rendre un terrain constructible Posée par MustLov, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 7807 vues J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... Compléter |
Comment faire pour que ma voisine coupe ces arbres? Posée par sophie, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie - 7807 vues Ma voisine à des arbres plantés à environ de 2 mètres du muret ils font 10 mètres de haut coupe le soleil 6 mois de l'année et qui plus ai dépassent chez moi... quel est mon recourt pour quelle les coupent? le mur de la... Consulter la réponse deDIGIURO |
Transfert de permis de construire Posée par Pierrette, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierrette - 7800 vues Suite à l’échec d’une transaction immobilière complexe, je souhaite sécuriser au mieux une prochaine transaction et ne m’engagerais à signer un compromis ou promesse, que si, auparavant, toute ambiguïté est levée. je dois... Consulter la réponse deFRANCOISM |
Evolution possible de la défense au cours d'un procès Posée par Portail13, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Portail13 - 7799 vues Je possède un terrain dont l'accès se fait depuis toujours par un chemin rural (chemin communal privé) . ce chemin traverse la propriété d'un voisin , qui au final a posé un portail sur le chemin en me demandant de passer... Compléter |
Enrochements Posée par Fély, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7793 vues Je vien vers vous car mon voisin qui surplombe mon terrain à fait un enrochement de 6m j’ai prévu le maire de mon désaccord car il y a pas de pente ça me fait peur en ça de tremblement de terre je reçois tous en contre bas entre... Participer |
Plui Posée par Jolicoeur, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7791 vues J'ai une parcelle de 4000m2 en prolongement de mon habtation qui est classée en zone n donc non constructible. depuis janvier 2016 une procédure de révision du plui à ete engagée et jusqu'en début 2019 au il y aura une... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Clôture sur rue principale Posée par Bea, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bea - 7784 vues Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nuisance sonore Posée par sorenza, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 7783 vues Nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit... Participer |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 7780 vues Chers avocats,ayant acheter une voiture en 2013 et vendue sans savoir que celle ci etait atteinte d'un vice cache en matiere de trafic de kilometrage je me retrouve donc assigne en refere par la personne qui me la racheter... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Expropriation Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7756 vues J'ai signé un compromis de vente, mon prêt a été accepté etc sauf que nous venons d'apprendre par le maire qu'il y aura à venir une expropriation sur mon terrain d'une bande de 2m de largeur. sauf que la... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Pose d'escalier problème voisinage Posée par Ludo, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludovic - 7753 vues Nous sommes co-proprietaires et nous habitons un appartement au 1er étage d'une ancienne maison divisée en plusieurs logements . nous sommes aussi propriétaire d'un jardin privé au rez-de-chaussée attenant à la maison... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Prescription construction 2012 Posée par sellyh, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sellyh - 7730 vues Une construction en date 15 avril 2012, est elle prescrite au penal sachant qu'il y a une reforme de l'allongement des délais de prescription de 3 à 6 ans... Consulter la réponse deJosh Randall |
Le droit a l'image est il révoqué lorsque le contrat moral n'est pas suivie ? Posée par DeaModel, il y a 9 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DeaModel - 7729 vues J'ai ete dernièrement sujete a un casting concernant une marque d'extension capillaire . rémunéré en produit de la marque . ( une pose d'extension / une perruque ). j'ai des témoins présents, dont les autres... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Servitude de passage Posée par fianarantsoa, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans - 7714 vues Je suis propriétaire d'une maison et bénéficiaire d'une servitude de passage -j'ai un acte notarié) afin d'accéder çà mon terrain et ma maison. la mairie a racheté le terrain ou se trouve la servitude. elle... Consulter la réponse deMaître BANCHEREAU |
A t-on le droit de déployer une banderole? Posée par augustin1998, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoît - 7700 vues Je vous contact pour savoir : - si un groupe de personnes (mineurs accompagnés de majeurs) ont le droit de déployer une banderole (souvent politique) sur la voie publique ? sans que ceci soit déclaré à la préfecture . et -si coller... Participer |
Travaux de rénovation et régularisation Posée par manusm, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7693 vues Nous venons d'acheter une maison ancienne sur un parcelle contiguë à la notre. le but n'est pas de relier les 2 habitation mais de les laisser distinctes. nous sommes sur de l'habitat très ancien donc nous avons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délais de réponse à la suite du dépôt de l'achèvement des travaux. Posée par Dany, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 7689 vues Afin d'obtenir la demande de conformité concernant une construction, j'ai déposé une demande d'achèvement des travaux. je souhaite connaitre si la mairie possède un lape de temps pour y répondre? merci de vos... Consulter la réponse deJosh Randall |
Quel risque en cas de non respect du plu pour la hauteur du mur de rue ? Posée par smot'r, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7657 vues Le plu indique que mon mur de rue ne doit pas excéder 1m50 et doit avoir la majeure partie ajourée. je souhaite faire un mur de 1m50 plus 30 cm de lame pvc occultantes très peu ajourées, soit 1m80 en tout afin d'avoir de... Participer |
Droit de préemption urbain Posée par macrivi, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7653 vues Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons... Compléter |
Séparation eaux usées / eaux pluviales non conforme vente maison Posée par fx, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7646 vues Je souhaite acheter une maison mais les diagnostiques indique que les eau pluviale se retrouve dans les eau usées. les travaux de mise en conformité sont 'ils obligatoire et sont 'ils a mes frais ou est-ce au vendeur de... Participer |
Procédure de revision simplifiee du p.l.u. ? Posée par rocco61, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 7643 vues L’enquête publique consiste principalement à confirmer la transformation d’un zonage originel d’habitat (scot et plu) en zonage destiné à accueillir une activité industrielle et/ou commerciale. la demande est présentée comme étant... Compléter |
Daact Posée par JB, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 7643 vues Nous avons fait construire notre maison, réceptionnée en avril 2012, par un constructeur de maison individuelle et souhaitons la vendre. nous sommes sur le point de signer un compromis et le notaire nous demande une attestation de... Participer |
Décision administrative tardive Posée par azerty1234, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7614 vues Si une administration répond au delà du délai qui lui était imparti pour répondre (un mois en l'espèce), quelle décision est valable? la réponse implicite d'acceptation ou la décision de refus tardive? merci de vos... Participer |
Modification du voisin d'une porte pleine donnant sur notre cour en baie vitrée Posée par berna, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7605 vues Le voisin de ma mère agée de 94 ans a modifié une porte en bois plein donnant sur la cour de ma mère par une baie vitrée. il y a 10ans sans demande à la mairie ni à ma mère. aujourd'hui il est devenu maire et nous dit que nous... Participer |
Garage contre garage Posée par RERERE69, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RERERE69 - 7600 vues J'ai un voisin qui a obtenu un permis de construire avec un garage qui sera en limite de propriété avec 1/3 contre mon garage et les 2/3 donneront sur mon jardin ce qui bouchera l'ensoleillement. de plus , côté voisin... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
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